Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 décembre 2013 1 23 /12 /décembre /2013 12:52

 

Nous avons encore très récemment été plus qu’étonnés par la méconnaissance avérée, voire volontairement entretenue, du dossier du changement des rythmes scolaires prévu pour 2014 par les personnes en charge dans la commune.

 

Il est vrai qu’à Beuvry(62660), l’application des lois semble être fortement laissée à l’appréciation et au bon vouloir d’une municipalité familièrement et familialement selon la couleur du temps et le sens du vent…

 

Pour quel bénéfice ? Cumulé ? Pour qui ?

 

Mais surtout : au détriment de qui ?

 

 

Tout comme par d’autres personnes aux prétentions annoncées, pour qui ce dossier n’est pas en bonne place dans la hiérarchie des priorités…

 

Le travail sur la distribution des places semblant être d’une toute autre hiérarchie…

Tout comme, par imitation des exemples aujourd’hui encore donnés, des possibilités de cumuls divers et à varier qui en découlent…

 

Et comme nous avons encore une fois été abordés et interrogés parce qu’hélas ailleurs on ne savait rien en dire, voici ce que nous avons confirmé après vérification auprès des autorités administratives compétentes et communicantes quant aux termes employés et à leurs définitions et implications.

 

Soyons certains qu’ils auront historiquement une place multi-médiatesque [sic] correspondante à l’intérêt qu’ils ont suscité auprès des personnes power-(ap)pointées [sic] qui tiendront le micro…

 

 

 

Commençons donc par les

Activités Pédagogiques Complémentaires


1- Ces activités (APC) seront elles encadrées par du personnel enseignant ? Par du personnel communal ? Les deux ?

 

                  Ces APC sont dues par tous les enseignants à raison d'une heure par semaine par enseignant.

                  Il ne s'agit pas de temps d'enseignement stricto sensu mais il s'agit malgré tout de temps d'apprentissage sous la responsabilité et l'organisation de l'éducation nationale.

 

2- Concernent-elles tous les élèves de chaque classe ?

 

                  NON car il s'agit de prendre en charge des élèves par petits groupes pour de l'aide aux élèves en difficultés ou pour une aide au travail personnel (cf décret).

                  L'organisation des APC est arrêtée par l'IEN de circonscription sur proposition du conseil des maîtres.

                  Toutes les classes sont potentiellement concernées.

 

3- Si elles ne concernent pas tous les élèves  de chaque classe :

                  a-   Les élèves ne faisant pas l’objet d’une activité APC peuvent-ils rentrer à leur domicile (avec accord parental) dès 15h45 si ce planning hebdomadaire était retenu ?

                  b-   ou doivent-ils alors obligatoirement être tous pris en charge en accueil périscolaire par la commune pendant ces ¾ d’heures ?

 

                  Les élèves qui ne font d'APC peuvent rentrer après la fin des cours.

                 

                  Les communes n'ont pas juridiquement d'obligations à prendre les élèves en charge.

 

4- Enfin, les nouveaux taux d’encadrement annoncés d’un adulte encadrant pour 14 enfants de moins de 6 ans et de 18 enfants de 6 ans et plus sont-ils applicables :

                  a-   pour la totalité du temps d’accueil périscolaire organisé par la commune,

                  b-   soit accueil du matin avant la classe,

                  c-   pendant la pause méridienne

                  d-   et après le temps scolaire jusqu’à 18h ?

 

                  OUI car ces taux s'appliquent quel que soit le temps périscolaire.

 

Qu’en sera-t-il de la mise en place

des activités péri-scolaires ?


1- Le temps péri-scolaire, 15h45/16h30 est-il obligatoire pour les enfants ?

 

                  Clairement non, le temps péri-scolaire n'est pas obligatoire.

                  Les activités péri-scolaires sont facultatives.

 

2- Les animateurs devant encadrer les élèves sur les activités péri-scolaires doivent-ils être diplômés ?

 

                  Tout dépend du type d'activités mises en place.

                  S'il s'agit d'un accueil de loisirs sans hébergement, la règlementation est spécifique et correspond à des normes strictes  règlementées par le code de l'action sociale et de la famille.

                  Les qualifications requises et les taux d'encadrement sont spécifiques.

                  Mais il s'agit là d'une structure plus lourde qui ne correspond pas au cas plus général mis en place par les collectivités territoriales.

 

                  Dans la majeure partie des cas, les communes mettent en place un accueil ne nécessitant pas de déclaration auprès de la D.D.C.S. (à la différence du 1er cas) mais n'ont pas droit, dans ce cas, aux prestations de la CAF.

                  Les taux d'encadrement et les intervenants sont alors librement choisis par la commune sauf activités physiques ou sportives où les conditions d'encadrement sont plus strictes. 

                  Dans tous les cas, la commune devra s'assurer que l'accueil des enfants est réalisé dans des conditions de sécurité suffisantes.

 

3- Pour des activités péri-scolaires de 15h45 à 16h30, l'enseignant doit-il être présent s'il n'a pas d'activités pédagogiques complémentaires ?

 

                  NON car ce temps ne fait pas partie des obligations statutaires des enseignants.

 

4- Dans le cadre de l'USEP, les animateurs doivent-ils être diplômés ?

 

                  Ils doivent être habilités à encadrer des activités sportives.

 

 

 

Où en est-on dans les procédures

de mise en place de la réforme

par les communes


1- Le conseil général du département est compétent en matière de transport scolaire.

 

                  Le maire devait le saisir en cette matière au plus tard le 09 mars 2013 pour un projet de report de l'application de la réforme par la commune.

 

                  Le maire avait jusqu'au 31 mars 2013 pour informer le D.A.S.E.N. (anciennement Inspecteur d’Académie dont les services sont situés à Arras) de son souhait de reporter l'application de la réforme à la rentrée 2014.

 

                  La demande de report de la commune recevait par principe l'accord du D.A.S.E.N.


2- Dans le décret du 24/01/2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires, il est fait mention que la commune pouvait proposer une organisation du temps scolaire. Il apparaît que celle-ci relevait plus d'une décision débattue en conseil municipal.

 

                  Le maire pouvait demander le report de la réforme en 2014, cette décision lui appartenait sous réserve des délégations locales qui lui sont données.

 

3- Qu’en est-il de la demande des Fonds d'amorçage pour une Communauté de communes


Tous les élèves scolarisés dans toutes les communes seront comptabilisés dans le calcul du fonds d'amorçage.

 

                  Pour la perception des fonds, si les dépenses de fonctionnement des écoles ont été transférées à la Communauté de communes, c'est la Communauté de communes qui peut demander à bénéficier du fonds d'amorçage.

 

                  Si ce n'est pas le cas, chaque commune pourra percevoir le fonds au titre des élèves scolarisés.

 

                  De la même manière, si les activités périscolaires ne sont pas prises en charge par la Communauté de communes, celle-ci pourra demander à percevoir le fonds et reverser ensuite les sommes aux communes qui organisent les activités périscolaires.

 

 

 

Et s’il fallait organiser un ramassage scolaire


1- Peut on organiser un ramassage scolaire des enfants aussitôt l'école terminée, c'est à dire après 15 h 45 ?

 

                  Le ramassage scolaire n'est pas de la compétence de l'Education nationale.

                 

                  En revanche si la question porte sur l'obligation pour la commune de prise en charge des enfants après 15h45 et jusqu'à 16h30, la réponse est négative; il n'y a pas d'obligation de ce type pour la commune.

                  Par analogie l'autorité organisatrice des transports scolaires pourrait prévoir un transport dès la fin des cours. 

 

                  Attention toutefois à l'organisation éventuelle des activités pédagogiques complémentaires entre 15h45 et 16h30 qui peut concerner des groupes restreints d'élèves qu'il faudrait bien prendre en charge. Une nécessaire coordination entre les acteurs (autorité organisatrice du transport, enseignants et IEN) est donc requise pour organiser ce temps. 

 

2- Est-on obligé de ramener les enfants chez eux après 16h30 ?

 

Aucune disposition législative ou règlementaire n'impose de ramener les enfants chez eux après 16h30.

 

 

Nous ne saurions qu’encourager toute personne lectrice de cet article (et des précédents) à lire et imprimer pour pouvoir y recourir en temps utile, et/ou le présenter comme référence officielle à tout(e) interlocuteur (-trice) dans l’ignorance (réelle ou politiquement feinte), ce document accompagné de sa référence :

 

http://www.ia76.ac-rouen.fr/medias/fichier/q-rcomplement-organisation-et-fonctionnement-des-activites-periscolaires-2_1363250978635-pdf

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Panglos
commenter cet article

commentaires

Qui ?

  • : Beuvry ces jours-ci...
  • Beuvry ces jours-ci...
  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
  • Contact

Je Cherche Précisément