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31 décembre 2013 2 31 /12 /décembre /2013 14:27

 

L’audit des comptes municipaux

 

Que voici encore une chose qui agite bien des langues, dont celles de nos (derniers ? ) interlocuteurs de l’année au sortir d’une enseigne fort utile et bien proprette quoi qu’on en dise.

Et même si d’aucun(e)s préfèrent ne pas y faire l’honneur d’y vider leur sébile…

 

Beuvry (62660) et ce parti pris…

 

Mais revenons à ce qui n’est pas encore le réveillon...

Les élections municipales sont ordinairement une occasion particulière et édifiante de mettre en lumière (non polarisée) et en question (légitime) la gestion de toute l’équipe municipale sortante.

 

Les périodes électorales constituent invariablement un temps propice aux bilans et aux projets : de toute part. Car, sur la base d’un diagnostic circonspect, exhaustif, honnête, plus ou moins sévère de la réalité, l’énumération des tâches qu’il conviendrait de mener constitue la base même de l’enjeu électoral.

 

Outil de bilan, mais également esquisse du champ des possibles, l’audit des comptes demeure :

1-  un enjeu de campagne classique (pour les listes sortantes et celles d’opposition qui s’affrontent d’abord sur un bilan),

2-  un préalable à l’action politique pour la nouvelle équipe municipale qui sera élue.

 

 

L’enjeu électoral est donc de taille :

1-  comment la commune a-t-elle été normalement gérée et,

2-  quelles véritables marges de manœuvre ont été laissées (au cas où, et alors afin d’anticiper la préparation d’un nouveau un retour futur) ?

 

La conduite d’audits au niveau local constitue ainsi une donnée majeure des futures équipes municipales.


L’audit des comptes municipaux, sous toutes ses formes, constitue un véritable enjeu économique, politique et démocratique puisqu’il est synonyme :

1-  de correction financière et,

2-  d’appel au changement.

 

Ces trois points :

1-connaître les marges de manœuvre financière pour la construction d’un équipement,

2-vérifier la réelle situation financière et la correcte application des règles comptables,

3-calculer les ressources pour faire face aux variations de et dans la population,

sont autant de motivations légitimes qui peuvent conduire à lancer un audit des comptes.

 

Les communes comme Beuvry (62660) sont aujourd’hui engagées (volontairement ou par obligation plus ou moins consentie) dans de vastes programmes d’actions de développement et affichent régulièrement une ambition qui embrasse plus ou moins fougueusement dorénavant les domaines du logement, du transport, de l’éducation ou encore de l’environnement.

 

L’évaluation de ces programmes, en plus d’être un outil économique précieux, constitue un véritable enjeu démocratique. Qui exige son total et honnête respect.

 

Elle est, en effet, le garant de l’efficacité des actions publiques menées.

Qu’il s’agisse également d’encore promesses (re)mises, de réalisations (mal)heureusement ou (in)opinément  (in)achevées…

 

Il apparaît, en effet, opportun d’accéder  librement et intégralement aux données contenues et aux calculs effectués par les outils de contrôle dont (s’)est dotée l’administration afin d’évaluer plus précisément les projets menés ou l’adéquation des moyens alloués à des politiques publiques indépendantes ou liées.

 

Pour cela, l’évaluation doit :

1-  être transparente, indépendante et régulière,

2-  répondre à des critères clairs, lisibles et connus de tous.

 

Réaliser une étude afin de connaître les difficultés éventuelles et tracer une feuille de route adaptée est encore trop rarement initié en cours de mandat. Par craintes dues à une méconnaissance des outils et de leurs subtilités, à une appréhension d’eutrophisation [sic] des réactions engendrées à plus ou moins brève échéance par mise en évidence, en transparence ou focalisation.

 

Les maires et leurs conseils considèrent souvent l’audit comme une contrainte mais peuvent cependant y être  soumis sous la pression de leurs administrés.

 

L’audit des comptes municipaux sera également pour l’équipe qui succèdera un bon moyen pour mettre en œuvre de nouvelles méthodes plus efficientes et au plus proche du terrain, à l’échelle de la ville et des quartiers.

Contrairement aux promesses électorales qu’on laisse s’évaporer, disparaître dans les brumes, ou cygne[sic] caractéristique à qui on rogne les ailes au plus près, une fois l’échéance passée.

 

 

Un audit des comptes municipaux peut se faire en interne ou en externe.

 

De par le passé, dans un Beuvry qu’on finissait d’achever, il avait déjà été confié une étude à un prestataire externe, chargé d’apprécier la dimension financière et comptable donnée aux politiques municipales, avec les erreurs de jugement et les conclusions qui permettaient de valider une orientation savamment préméditée.

En effet, le prestataire doit adapter ses outils informatiques et l’expertise en matière comptable, financière et économique en fonction des attentes et des besoins de chaque ville cliente, celle-ci s’appuyant sur sa connaissance pointue des risques et des enjeux locaux.

 

Ce qui invite à veiller à ce qu’un prestataire externe préserve son indépendance et son intégrité :

  1. en définissant objectivement de manière autonome et exhaustivement les éléments à contrôler et à intégrer ;
  2. en déterminant de manière libre les approches, la méthodologie et les experts utilisés lors du contrôle ;
  3. en effectuant et en présentant des analyses et appréciations in-intéressées.

 

C’est pourquoi le choix de se doter de son propre service d’audit interne pour vérifier la cohérence entre les activités et leurs financements, mais aussi pour contrôler certains rapports annuels de la municipalité peut suffire.

Sous réserve que ce service d’audit municipal effectue tout son contrôle de manière à ce qu’il réponde aux exigences de totale objectivité, d’efficacité et de compétence de l’ensemble des citoyen(ne)s.

 

La fonction n’en demeure pas moins éminemment politique. Avec les bouquets de dérives qu’on a pu voir fleurir ici ou là…

Aux géométries variables selon la définition que l’on donne au terme politique selon qu’on apprécie les langues anciennes ou qu’on lui préfère les très modernes.

 

En outre, les rapports d’audit doivent alors être remis aux organes représentatifs concernés puisque c’est à eux qu’appartient l’application de la promesse de décision d’une communication publique. Cette dernière pouvant alors être brute, ou comme souvent affinée, pour ne pas dire édulcorée…

 

Ce qui lui fait perdre cumulativement de sa valeur et aussi au moins un autre certain crédit…

 

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Faut-il attendre un contrôle de la Chambre régionale des comptes pour agir ?

 

Les Chambres régionales des comptes assurent par une mission légale tous les cinq à six ans le contrôle de l’utilisation de l’argent public.

 

Créées en 1982 pour veiller à la régularité des comptes, ainsi qu’à la qualité et à la probité des gestions publiques locales, les Chambres régionales des comptes contribuent par leurs observations de gestion et par leurs avis budgétaires à l’équilibre des finances municipales.

 

Elles peuvent également vérifier la gestion des satellites de droit privé d’une ville, notamment les sociétés d’économique mixte et les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 1 500 euros.

 

Le contrôle porte le plus souvent sur la situation financière, la gestion des ressources humaines, la commande publique et certaines opérations d’investissement et d’aménagement réalisées par la ville.

Les observations résultant de cet examen font l’objet de rapports d’observations provisoires, puis définitifs (plus de 800 en moyenne annuelle) qui sont portés à la connaissance du Conseil municipal et doivent être rendus publics.

 

Les résultats de ces rapports peuvent être utilisés comme argument électoral particulièrement tranchant lorsque des dérives financières sont mises à jour.

 

Les rapports comportent des recommandations qu’il est utile d’appliquer dans un objectif de bonne conduite des finances locales.

 

Il convient donc, en dehors même de considérations électorales, d’anticiper ce type de difficultés et de porter constamment un regard objectif sur la gestion municipale.

 

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Published by Panglos
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