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5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 15:15

 

Alors, comme ça, on se bousculerait à tous les portillons pour bénéficier d’avantages de dernière minute ?

 

Normal ?

 

Nous sommes en janvier… Et il faut préparer le printemps…

 

Alors, comme nous sommes adeptes de jardinage, et de culture… Nous avons choisi de parler aujourd’hui des semis.

 

En effet, c’est comme pour tout : avant de récolter, il faut avoir semé !

 

Et pas n’importe quoi, n’importe quand, n’importe où.

 

Alors Voyons donc une étape primordiale pour toutes les personnes qui espèrent pouvoir un jour, mais dans pas trop longtemps quand même, pouvoir se régaler autour d’une table entre gens de bonne compagnie  après avoir découpé le volatile qu’on a cuisiné avec soin.

 

 

Le budget est voté à Beuvry (62660) comme dans toute autre commune où les lois de la République s’appliquent, après avoir été communiqué intégralement (sans omission, soustraction, déformation, etc, etc,…) pour être sérieusement étudié avec un  délai suffisant par chaque membre par l’assemblée délibérante de la collectivité : conseil municipal, départemental ou régional selon le cas.

 

Voir :

http://www.journaldesmaires.com/fr/finances-locales.html

http://www.journaldesmaires.com/UserFiles/File/fiches/rep_2009/rep_03/55-56.pdf

 

Ne pas confondre avec :

http://elections-municipales2014.fr/municipales-2014-regles-electorales/financement/presentation-du-compte-de-campagne/

 

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

 

Après le débat, mais avant le vote, les membres de l’assemblée doivent recevoir le budget et toutes ses annexes.

 

L’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales allège conséquemment le contenu des documents préparés par les exécutifs locaux.

 

Pour rappel :       Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée).

 

 

La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement.

 

Les budgets sont votés par chapitres ou, si l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section.

Il n’est aucunement question de vote global…

Ni possible de faire précéder d’une sorte de « vote de confiance » pour faire accélérer les choses et ne pas avoir à laisser entrer dans des détails…

 

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape importante de la procédure budgétaire des collectivités locales.

 

Voir :

http://www.journaldesmaires.com/UserFiles/File/fiches/rep_2009/rep_10/63-64.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/ameliorer__dob_guide_lolf.pdf

 

D’ordinaire, il a généralement lieu dans le courant du mois de janvier : il permet en effet d’informer les élu(e)s sur la situation économique et financière de leur collectivité, afin d’éclairer leurs choix lors du vote du Budget Primitif (BP).

 

Voir :

http://www.journaldesmaires.com/UserFiles/File/fiches/2013/le-vote-du-budget-primitif.pdf

 

Conformément à l’article L2312-1 du Code général des Collectivités territoriales, ce débat se déroule en séance publique du conseil municipal.

 

Il porte sur les orientations générales de l’exécutif, en fonction du contexte général et local, et présente ses choix budgétaires en termes de services, de moyens, d’investissement, de fiscalité et d’endettement pour répondre aux priorités du mandat.


Il ne donne pas lieu à un vote, mais seulement à une délibération qui atteste de sa tenue effective.

 

Le budget primitif est le document prévisionnel qui fixe l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'année à venir, en investissement et en fonctionnement.

Normalement, il se compose du budget principal de la ville et des budgets annexes.
 

Toutes les décisions modificatives, communément appelées DM, sont des ajustements de crédits qui se font en cours d'année, pour répondre au mieux aux besoins des services et autres.

 

Voir :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/memento.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-m14-5


Le budget primitif doit être adopté au plus tard le 31 mars. Il fait l’objet d’un vote.

 

Le conseil municipal doit aussi voter le compte administratif (généralement au cours du premier trimestre) qui fait état des dépenses et des recettes de la collectivité pour l’année qui s’est écoulée.

 

Voir :

http://www.journaldesmaires.com/UserFiles/File/fiches/2013/le-vote-du-compte-administratif.pdf

 

La comparaison avec le budget prévisionnel permet de vérifier la bonne exécution des choix financiers.

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Published by Panglos
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