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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 12:20

 

A la sortie d’une réunion, nous avons été interrogés par quelques personnes sur un problème, une goutte d’eau dans un canal, mais qui tenait à cœur et qui n’a pas semblé avoir retenu l’intérêt des personnes organisatrices encore au-dessus des nuages. Certainement en raison de la méconnaissance de ce type de sujet-là aussi, n’en ayant jugé le thème ni valorisant ni profitable pour le moment.

Nous avons donc tenté de ne pas laisser repartir ces personnes sans rien. A sec.

 

Plic, pluc, plic, pluc, plui 

 

 

Revenons donc à notre histoire, même sans accessoires multimédiatesques …

Pour ne pas copier untel qui ne fait que copier en voulant coller d’autres personnes, mais sans y arriver.

 

Etonnant, non ?

 

Donc :

 

Le développement de l’urbanisation plus ou moins désorganisé au fil des circonstances locales aléatoires et l’imperméabilisation croissante des sols ont fait des eaux pluviales une véritable menace.

 

N’étant plus absorbées par les sols, les eaux pluviales en viennent à provoquer de véritables inondations ou en aggravent les conséquences. Et l’importance des écoulements d’eaux pluviales et leurs impacts sur l’environnement sont donc directement reliés aux surfaces imperméabilisées ou drainées.

 

Ainsi, lorsque la situation le justifie et afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel, pour toute nouvelle construction ou tout nouvel aménagement engendrant une imperméabilisation les autorités peuvent être amenées à préconiser une limitation et/ou une régulation des eaux pluviales issues du ruissellement par différentes techniques dont l’objet est de compenser au mieux les effets négatifs de l’imperméabilisation.

 

Il ne faut pas ignorer qu’en outre, par contact avec l’air et par phénomène de lessivage des sols et des surfaces (toits, chaussées …), l’eau de pluie peut se charger en éléments polluants.

 

Et  dans le cas d’une contamination des eaux de pluie avérée ou très probable, il devient impératif de les traiter avant de les restituer au milieu naturel.

 

Les collectivités comme Beuvry (62660) ou Artois-Comm sont en première ligne en ce qui concerne la maîtrise du ruissellement et le traitement des eaux pluviales.

 

C’est pourquoi il devient intéressant de savoir quelles sont réellement leurs obligations en matière de gestion des eaux de pluie, et de quelles compétences elles disposent pour agir.

Sauf en cas d’abandon et de transfert de celles-ci, que ce soit à titre gracieux ou symbolique, avec mais plutôt sans réajustement des impositions correspondantes et ce d‘une manière proportionnelle comme il est d’usage à Beuvry (62660).

 

Cependant e maintenant, il n’existe pas d’obligation générale de collecte ou de traitement des eaux pluviales.

Et comme tout propriétaire privé, la commune ou la collectivité à le droit de laisser s’écouler les eaux pluviales qui tombent sur ses terrains (domaine public ou privé) ou bien de les recueillir pour les utiliser elle même, les vendre ou en concéder l’exploitation.

 

Mais à l’instar des particuliers, cette collectivité ne doit pas aggraver l’écoulement naturel de l’eau de pluie qui coule de ses terrains vers les fonds inférieurs.

 

Cependant, elle a une responsabilité particulière en ce qui concerne le ruissellement des eaux sur le domaine public routier.

 

Voir l’article R141-2 Code de la Voirie Routière :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6FC852AB320CEA9FC569DC15F9B76C60.tpdjo05v_3?idArticle=LEGIARTI000006398765&cidTexte=LEGITEXT000006070667&dateTexte=20080505

 

 

En tant que gardien de la salubrité et de la sécurité publique le Maire peut faire usage de ses pouvoirs de police administrative pour prendre des mesures destinées à prévoir les inondations ou à lutter contre la pollution qui pourrait être causée par les eaux pluviales.

Dans le cadre du zonage d’assainissement, c'est-à-dire (pour les intégristes et candidats à … en savoir plus pour juger plus) la délimitation à l’échelle du territoire communal des zones destinées à un assainissement collectif et non collectif pour les eaux usées, les communes peuvent être amenées, si le contexte le justifie, à délimiter deux zones complémentaires visant à réguler et à gérer les eaux de pluies.

 

Voir l’article 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390357&dateTexte&categorieLien=cid

 

Voir l’article 35 de la Loi sur l’Eau :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173995&dateTexte=&categorieLien=id

 

Dans ses rapports avec ses administrés, contrairement aux eaux usées domestiques, il n’existe pas d’obligation générale de raccordement des constructions existantes ou futures aux réseaux publics traitant les eaux pluviales qu’ils soient unitaires ou séparatifs.

 

Mais à contrario, une commune peut tout à fait décider d’interdire ou de règlementer le déversement d’eaux pluviales dans son réseau d’assainissement.

 

Pour ce qui est d’une revendication du droit de propriété sur l’eau de pluie, il faut rappeler ici que : «  Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fond »

 

Voir l’article 641 du Code Civil :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006429856

 

Un propriétaire peut donc user et disposer librement des eaux pluviales tombant sur son terrain mais à la condition de ne pas causer un préjudice à autrui et particulièrement au propriétaire situé en contrebas de son terrain.

C'est-à-dire le terrain vers lequel les eaux pluviales ont une tendance naturelle à s’écouler ensuite.

 

Les obligations des particuliers liées à l’écoulement des eaux pluviales :

Servitude d’écoulement :   Le propriétaire qui ne désire pas utiliser les eaux pluviales tombant sur son terrain peut laisser s’écouler naturellement vers le(s) fond(s) inférieur(s). Le propriétaire du terrain situé en contrebas (appelé fond inférieur) ne peut s’opposer à recevoir ces eaux, cela constitue pour lui une servitude.

 

Servitude d’égout de toit :   Cette servitude interdit à tout propriétaire de faire s’écouler directement sur les terrains voisins les eaux de pluie tombées sur le toit de ses constructions. Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions soit sur la voirie publique.

 

Voir l’article 681 du Code Civil :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430256&dateTexte&categorieLien=cid

 

 

 

Mais attention: Le Maire, ou le Président de la collectivité peut interdire (ou soumettre à condition) le rejet d’eaux pluviales sur la voie publique. Et cette interdiction peut être inscrite dans le Plan Local d’Urbanisme (PLUi ou PLUC) ou dans le règlement d’assainissement.

 

En outre, il ne faut pas oublier que le déversement d’eaux pluviales dans un fossé nécessite une autorisation de la part du propriétaire du fossé.

 

L’urbanisation s’accompagne d’une augmentation importante des surfaces imperméabilisée produisant des volumes et des débits de pointes de façon brusque.

Ce qui génère alors une évacuation trop rapide des eaux de ruissellement.

 

C’est pourquoi, la mise en place de techniques dites alternatives afin de compenser les effets négatifs de l’imperméabilisation liés au développement urbain sont de plus en plus privilégiées.

Les premières techniques, à l’échelle de la parcelle, visent à laminer les débits de pointes, et à réduire les volumes ruisselés sur la base de trois principes : le stockage, l’infiltration et la réduction de l’imperméabilisation.

 

Ces techniques, présentent toutes des avantages et inconvénients.

 

Les bassins secs et en eau

L’eau est collectée par un ouvrage d’arrivée, puis stockée dans un bassin avant d’être évacuée vers un exutoire de surface (bassin de retenue) ou infiltrée (bassin d’infiltration).

Parmi les bassins de retenue, on distingue les bassins en eau (qui conservent une lame d’eau en permanence) et les bassins secs. Ils peuvent être implantés soit en domaine public, soit en lotissement ou encore chez un particulier.

Le dimensionnement est fonction de la surface collectée et de l’importance du rôle tampon qu’il doit jouer.

 

Ils imposent :

                  -     une surveillance régulière de l’état d’envasement du bassin et effectuer un curage quand celui-ci devient trop important ;

                  -     une attention particulière au dégagement de la conduite d’amenée des eaux dans le bassin : envasement, développement de végétaux ;

·                 -     un aménagement en espaces verts, l’entretien dont il faut effectuer un entretien régulier.

 

Les inconvénients :

                  -     le risque lié à la sécurité pour des riverains et les éventuelles nuisances dues à la stagnation de l’eau;

                  -     l’occupation d’un espace important ;

                  -     les risques non négligeables à plus ou moins brève échéance d’une sévère pollution de la nappe souterraine par les bassins d’infiltration.

 

Il existe également

 

Les chaussées-réservoirs

                  -     Cette technique exige d’être intégrée très tôt dans l’étude de l’aménagement car les drains qui les composent doivent être de diamètre adapté pour éviter d’être trop sensibles au colmatage ceci afin d’éviter tout dépôt sur la voierie…et poser des problèmes de viabilité après certains épisodes hivernaux.

                  -     Elles nécessitent l’aménagement d’espaces verts à proximité de manière à éviter toute contamination de la chaussée.

                  -     Tout comme un système d’avaloirs et de bassins de collecte des eaux de pluie avant qu’elles ne s’infiltrent dans le sol, soient évacuée vers un exutoire naturel ou un réseau d’eaux pluviales.

 

Les noues

                  -     C’est un ensemble de fossés larges et peu profonds avec des rives en pente douce, conçues pour stocker un épisode de pluie ou à écouler une pluie plus importante.

                  -     L’eau est collectée soit par l’intermédiaire de canalisations (récupération des eaux de toiture et de chaussée), soit directement, après ruissellement sur les surfaces adjacentes.

                  -     L’eau doit ensuite être évacuée vers un exutoire (réseau, puits ou bassin de rétention) ou par infiltration dans le sol.

                  -     Il ne faut cependant pas négliger d’informer les riverains, notamment récents, nouveaux et à venir, des nuisances possibles dues à la stagnation de l’eau.

 

Les puits d’infiltration

                  -     Le puits à une conception simple et son utilisation est large. De plus, il s’intègre bien au tissu urbain du fait de sa faible emprise au sol

                  -     Il ne faut pas négliger le risque de pollution de la nappe tout comme le colmatage. C’est pourquoi la mise en oeuvre et l’entretien doivent être confiés à des spécialistes confirmés.

 

Les tranchées draînantes

                  -     Pour éviter les risques de pollution des nappes, les eaux infiltrées doivent être de bonne qualité.

 

Les toitures-terrasses

  • Cette technique est utilisée pour ralentir le plus en amont possible le ruissellement, grâce à un stockage temporaire de quelques centimètres d’eau de pluie sur les toits. Un petit parapet (acrotère) en pourtour de toiture permet de retenir l’eau et de la relâcher à faible débit.
  • Intéressante sur des édifices présentant des surfaces de toiture importantes comme dans les Zones d’ Implantation Partenariale Prioritaire d’ Entreprises où les Zones de Programmes à Urbaniser en Priorité.
  • Sa réalisation nécessite une parfaite maîtrise technique et le choix de ce type de toiture et doit donc être effectué à la construction du bâtiment ; tout comme doivent être intégrées dans la conception du bâtiment la surcharge et les contraintes physiques liées à la présence d’eau !

 

Plic, pluc, plouf !

 

Tiens, ça tombe encore…

 

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Published by Panglos
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commentaires

Aspro effervescent mais pas en suppo ! 05/03/2014 19:37

Les vrais opposants pointent les problèmes du doigt.

Les candidats, eux, regardent le doigt !

Et critiquent le choix de doigt, rien d'autre...

Pugwash 05/03/2014 23:04

On en aura toujours chez ces gens-là beaucoup trop qui chercheront juste à savoir qui a le plus gros, le plus long...

Avant de se le mettre... ... ...dans l'oeil !

Qui ?

  • : Beuvry ces jours-ci...
  • Beuvry ces jours-ci...
  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
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