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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 15:22

 

Nous l’avions répété un nombre certain de fois aux personnes que nous rencontrions : l’élu(e) d’opposition est et doit être un(e) acteur (-trice) indispensable de la démocratie locale.

 

Chez les élu(e)s de l’opposition, le terme acteur semblait ne pas avoir été compris…

 

Sûrement  cause de la complexité des dictionnaires et de leur manque d’images (en couleurs).

 

En bon(ne)s élèves, les nouveaux (-elles) lèveront-ils (elles) les craintes qu’ils (elles) ont fait ressentir dans Beuvry (62660) ?

 

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Acteur, actrice      nom d’origine latine : actor, qui signifie celui qui agit…

 

                                 Personne dont la profession est d'être l'interprète de personnages sur une scène, comédien.

                                

                                 Personne qui participe activement, qui joue un rôle effectif dans une affaire, dans un événement, protagoniste dont on retrouvera des traces d’activité, des preuves d’existence.

 

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Après avoir observé un mandat depuis un fond de salle, nous avons vérifié l’importance qu’il pouvait avoir mais aussi pris conscience de son rôle dans l’assemblée comme dans sa préparation.

Ce qui nous a fait réaliser de plus en plus au fil des mois que d’énormes progrès restaient à faire au niveau local.

Déjà parce que trop souvent, des baron(ne)s et marquis(es) locaux(–ales) tentent et malheureusement avec succès, de museler leur opposition municipale.

 

 Il appartient à cette opposition, chantre d’une rénovation (un changement) de la vie démocratique locale enfermée dans ses chartes de privilèges d’ancien régime, de faire cesser ces états de fait, en se fixant un cadre rigoureux et vigoureux lui permettant de pouvoir se faire appeler opposition municipale.

 

Voici quelques propositions qui vont en ce sens.

 

Elles sont parfois inspirées de la lettre aux candidats rédigée par l’AELO (Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition) trouvées sur le site : www.aelo.info

 

                  Comme elle l’indique, l’Association des Elu(e)s d’Opposition (AELO) a pris pour axe de développer toutes les actions permettant d’exercer au mieux le mandat d’élu(e) d’opposition.

 

                  Le but est les conforter dans une vraie reconnaissance, gage de démocratie et de contre-pouvoir.

 

                  A ce titre, l’AELO décerne les bonnets d’âne et de Marianne de la démocratie locale aux maires qui ont eu des actions en se sens ou qui ont été reconnu(e)s bien en retard dans ce sens.

 

                  Avec une Charte de la Démocratie Locale, signée des maires réellement démocrates (donc plus que républicains) elle tente de conforter la reconnaissance, voire dans certaines villes, de l’existence des élu(e)s d’opposition au sein de chaque Conseil municipal.

 

                  Les futurs maires devraient donc ainsi pouvoir s’engager dans ce sens.

 

                  Une bonne manière de souligner l’importance dans ces élections du respect des élu(e)s minoritaires, représentants eux-mêmes une part non négligeable des habitants d’une commune.

 

-1-

Donc, ces propositions visent à :

 

                  1-   Améliorer la représentativité des, et au sein des différentes instances des communes et intercommunalités

                  2-   Permettre à chaque élu(e) d’opposition de mener sa mission à bien

                  3-   Faciliter le contrôle de la collectivité par l’ensemble des conseillers d’opposition

                  4-   Préciser pour améliorer les conditions de(s) communication(s) liées à tout ce qui se rapporte à l’opposition

 

 

Pourquoi ?

 

Parce que maintenant (pas demain, ni en 2017, ni dans sept ou huit ans) il faut un changement à Beuvry (62660) pour améliorer la représentativité dans toutes les différentes instances de la commune, comme dans celles où elle intervient.

 

Après plus d’une trentaine d’année de saupoudrage de proportionnalité, force est de constater qu’il demeure toujours largement insuffisant pour permettre l’expression démocratique des sensibilités des citoyen(ne)s dans leur ensemble.

 

Cet état de fait aboutit trop fréquemment à une dictature de la « majorité », celle-ci dans les faits ne représentant, comme à Beuvry (62660) qu’à peine un(e) électeur(-trice) sur trois !

 

Cette toute puissance féodale s’est manifestée, et le continuera en majorité, à tous les échelons de la vie municipale. Que ce soit, évidemment et en premier lieu, dans le cadre du Conseil municipal, comme au sein des différentes autres instances. Que s’y soit consultativement tout comme activement.

 

En 2014, en première ligne de combat pour la démocratie, une véritable opposition a le devoir de mettre un terme à cette situation, en s’engageant sur une mesure d’amélioration de la représentation de l’opposition municipale dans les instances de la commune et celles extra-communales.

 

Une fois la représentativité du conseil municipal améliorée, celle des différentes commissions, censées représenter la composition de ce dernier, suivra de fait.

 

-2-

Ceci pour renforcer le rôle de contrôle et contre-pouvoir de l’opposition.

 

Et aussi de permettre à l’élu d’opposition de mener la mission qu’il (elle) s’est choisi(e) à bien.

 

L’élu(e) d’opposition doit cesser d’être considéré(e) comme la cinquième roue du carrosse municipal.

 

En tant que représentant(e) du peuple, son rôle est incontournable pour le bon exercice de la démocratie. Et doit donc se voir confier les moyens de mener sa mission à bien, en termes de formation et d’information, complètes, sans vices…

 

-3-

Il faudra veiller à ce que soit facilité le contrôle de la collectivité par les conseillers d’opposition

 

Le rôle principal d’un conseiller d’opposition doit être le contrôle de la collectivité, sur le même modèle qu’au Parlement.

 

Trop souvent, ce rôle est nié et combattu par la majorité sur la base d’usage des temps anciens.

 

Le cadre doit donc être défini en commençant par trois mesures, susceptibles de répondre (partiellement) à cette problématique : 

                  1-   l’augmentation du délai de convocation et de communication des éléments avant chaque conseil municipal,

                  2-   la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour du conseil municipal

                  3-   la possibilité de mettre en place des missions d’information et d’évaluation.

 

Si la Loi prévoit un délai de cinq jours ouvrés entre la convocation du conseil municipal et la communication des dossiers aux conseillers municipaux d’une part, et la tenue du conseil d’autre part ; étant donnée la complexité des dossiers traités et leur densité, ce délai est souvent largement insuffisant.

 

C’est pourquoi le doubler, et de le porter ainsi à 10 jours ouvrés faciliterait déjà grandement l’étude en profondeur des éléments, la tenue de réunions de groupe ainsi que la préparation de questions / propositions.

 

L’extension de ce délai doit également ouvrir la voie à l’ajout de points à l’ordre du jour du conseil municipal par l’opposition.

Celle-ci devrait obtenir un délai de deux jours suite à la convocation pour proposer l’ajout de points à l’ordre du jour, dans la limite d’un point par groupe d’opposition.

 

 

Cette mesure devant permettre d’instaurer un véritable dialogue entre majorité et opposition, quand aujourd’hui la communication est à sens unique. Mais peut-on encore appeler cela de la communication sans changement(s) à Beuvry (62660) ?

Les conseillers municipaux d’opposition sont les interlocuteurs privilégiés des citoyens ne parvenant pas à interpeller la majorité, et il apparaît donc nécessaire de leur donner la possibilité par ce biais de s’exprimer lors du conseil municipal.

 

Enfin, le code général des collectivités territoriales prévoit, et c’est heureux, la possibilité de créer une mission d’information et d’évaluation à la demande d’un sixième des conseillers. Possibilité qu’il serait appréciable d’adopter et d’adapter à Beuvry (62660).

 

Cette possibilité est conditionnée par la taille de la commune, qui doit posséder 50 000 habitants ou plus. Ce privilège octroyé par cette limite pourrait être supprimé, tout en gardant les conditions actuelle (1/6 des conseillers, une seule mission par conseiller et par an ?).

 

-4-

Il sera bon de veiller à préciser les conditions de communication en relation avec l’opposition.

 

Le rôle de l’opposition municipale ne doit pas être réduit au seul cadre du Conseil municipal comme trop bien appliqué dans le passé…

 

Comme évoqué précédemment, chaque élu(e) représente les habitant(e)s de sa commune, et chacun(e) doit donc avoir la possibilité de communiquer auprès de ces personnes.

 

Malheureusement, cette possibilité est régulièrement limitée voire bafouée par la majorité.

 

Il est donc nécessaire de préciser explicitement les conditions du droit d’expression des élu(e)s d’opposition, d’obliger les comptes-rendus de Conseil municipal à indiquer les justifications des votes en plus des votes eux-mêmes, de permettre aux élu(e)s d’opposition de participer aux événements de terrain, et de mettre à leur disposition un local dans lequel recevoir le public.

 

Le droit d’expression des élus d’opposition est aujourd’hui (a)normalement tout simplement insuffisant.

 

Ceux-ci doivent avoir un espace réservé à leur disposition dans chaque publication de la collectivité, quelle que soit sa forme : journal d’information officiel, mais également site Internet, publication exceptionnelle, etc.

La taille de l’espace réservé doit être fixée explicitement, sous forme de rapport à la taille de la publication : jusqu’à une page réservée pour un bulletin …

Par ailleurs, ces tribunes doivent être réservées à l’opposition, la majorité pouvant s’exprimer sur le reste de la publication.

 

Le compte-rendu du conseil municipal doit également être considéré comme un instrument de communication à destination des habitants de la ville.

 

Dans ce cadre, ils ne peuvent se contenter de retracer uniquement les résultats des votes, qui peuvent avoir plusieurs significations. Ils doivent également rendre compte des délibérations et débats ayant eu lieu lors de l’assemblée.

 

Dans un souci de permettre une proximité entre les élu(e)s de l’opposition et les concitoyen(ne)s, mais également pour réaffirmer qu’un(e) élu(e) d’opposition en est représentant(e) tout autant que la majorité, une inscription devrait être établie, comme pour l’ensemble des conseillers municipaux, dans la liste du protocole, et qu’il soit mis à la disposition de tous les conseillers municipaux un calendrier des événements prévus par la collectivité, afin de permettre à chacun(e) d’y participer.

 

Enfin, il apparaît nécessaire de préciser les conditions d’attribution d’un local aux élus d’opposition.

 

Par ailleurs, le fait de laisser aux Maires le soin d’arrêter les conditions de mise à disposition du local implique souvent des conditions inacceptables (horaires excessivement restreints, refus d’accueil du public, etc.).

 

Afin de permettre aux élu(e)s d’opposition, possédant la plupart du temps une profession à l’extérieur, d’effectivement utiliser ce local pour pouvoir travailler sur les différents dossiers, mais aussi pour pouvoir instaurer des permanences ouvertes au public, il serait profitable d’imposer l’ouverture de ce local au moins une demi-journée par semaine, demi-journée positionnée en week-end.

Ce local devant être ouvert au public, au minimum sur cette demi-journée.

 

 

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Published by Panglos
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commentaires

Ronin 27/03/2014 18:03

Personnellement je réfléchis de mettre fin à mon blog de réflexions vers janvier puisque j'ai remarqué que ce ne sont pas ceux qui suivent l'actualité de Beuvry en étant présent auprès de la population comme on peut qui sont plébiscités .

Mais les " sniffeurs " de blogs de vrais opposants.

Moi le résultat avec la gauche "bling bling " en place sur une poudrière va être amusant a observer quand le peuple va s'énerver .

Pugwash 27/03/2014 20:26

Ce sera bien dommage de perdre un blog d'observation et de réflexion.

Aux dernières nouvelles, les naufrageurs de l'opposition beuvrygeoise ont proposé qu'un jeu soit mis à l'ordre du jour du premier conseil municipal : http://gabrielecirulli.github.io/2048/

Selon l'ordre des résultats, les postes seront attribués au sein du conseil municipal...

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