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26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 13:04

 

NOTE

( NON-RAPPORT )

 

sur

 la prise en compte

de la diversité des situations rencontrées

 

Travaux préparatoires sur la mise en place des T.A.P. à Beuvry (62660)

présentés aux diverses parties concernées au sein du conseil municipal

 

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Il a été clairement indiqué que les communes organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire.

 

Comme indiqué dans le complément au guide pratique à destination des élu(e)s, qui fait partie des documents gracieusement fournis par les services de communication des ministères concernés.

http://www.ac-reunion.fr/fileadmin/rep_services/rep_communication/academie/politique-aca/rythmes-scolaires/ressources-nationales/guides-pratiques/2013_rythmesco_complement_guide_pratique-temps_periscolaire_242037.pdf

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Rappel sur les termes

qui seraient employés par les élu(e)s

lors de présentations publiques :

 

1- Les temps scolaires ou d’enseignement : temps de classe sous la responsabilité de l’Education Nationale.

 

2- Les temps extrascolaires : en soirée, le mercredi après la classe, le samedi, le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires sous la responsabilité des familles, du maire (président) ou d’un organisateur privé.

 

3- Les temps périscolaires : heures qui précèdent ou suivent immédiatement la classe (avant la classe, pause méridienne, après la classe) sous la responsabilité des familles, du Maire (Président) ou d’un organisateur privé.

 

4- Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) introduites par la réforme s’inscrivent dans les temps périscolaires.

 

5’ Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) : sont situées sur le temps périscolaire, concernent un « groupe restreint » d’enfants qui sont sous la responsabilité d’un(e) enseignant(e).

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A Beuvry (62660) les objectifs des T.A.P., s’ils avaient été indiqués en filigrane d’un P.E.D.T., auraient bien pu être après concertation et préparation :

 

1. Favoriser l’ouverture culturelle

2. Développer le « vivre ensemble » et la citoyenneté

3. Favoriser l’autonomie, l’estime de soi

 

Mais là, il vaut mieux éviter des surcharges de travail peu gratifiantes et laisser le temps ainsi économisé à faire fructifier d’autres activités comme celle liée la recherche d’un complément au cumul, chose nettement plus intére$$ante !

 

Et là rappelons, mais cela fera l’objet d’un prochain document, trop souvent les activités réellement proposées aux enfants dérivent allègrement vers la: garderie, des séances télé ou des activités de consommation ludique

Alors qu’il faut garder à l’esprit qu’ en perspective dans leur ensemble ces activités sont sensées aider les élèves à mieux apprendre !

 

 

La nouvelle orientation mise en place a conforté la commune dans ses responsabilités en matière éducative et périscolaire.

 

Son objectif est d’y mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets d'école et les activités hors temps scolaire.

 

 

 

Pour les communes qui se bougent pour entrer dans le changement des rythmes scolaires en proposant divers ateliers aux enfants, tels que danse, musique, activités sportives, arts plastiques, jeux, théâtre, etc., les maires sollicitent :

- des enseignant(e)s exerçant dans leurs écoles,

- du personnel communal,

- mais aussi des bénévoles.

 

Et pour cela, une commune comme Beuvry peut faire appel à une grande diversité d'intervenant(e)s, en complément de ses propres ressources, qu'il s'agisse de membres d'associations partenaires de l'école, de mouvements d'éducation populaire ou d'associations sportives ou culturelles locales diverses et variées, etc …

 

Ces intervenants doivent normalement être des personnes qualifiées, c'est-à-dire répondre aux conditions posées par l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

 

Si la commune veut également recruter des jeunes dans le cadre d'un emploi d'avenir professeur, il faut souligner qu’alors l'État prend alors en charge les trois quarts de la rémunération des jeunes concerné(e)s.

 

 

Mais attention : il faut aussi répondre à des contraintes bien différentes selon la situation administrative particulière de chaque personne intervenant dans le cadre des T.A.P.

 

Outre les conditions de rémunération et de leur prise en compte, l'identification de la responsabilité sous laquelle sont placés les enfants durant ces temps d'activité périscolaire, ou TAP, sont tout aussi importantes dans chaque cas.

 

Si les personnes non étrangères au service que l’on rencontre normalement dans les établissements scolaires ne suffisaient pas pour répondre aux besoins, la commune devrait alors faire appel à des intervenant(e)s extérieur(e)s pour deux ou pour trois heures par semaine.

 

Détaillons un peu l’affaire !

 

Si le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 permet de rémunérer à l'heure les personnels enseignants de premier degré qui acceptent d'effectuer des heures supplémentaires pour le compte des collectivités territoriales (comme les études surveillées) et offre donc une flexibilité appréciable, il n'en est pas de même pour les personnels d’animation qui doivent intervenir dans le cadre des activités périscolaires.

 

Ces intervenant(e)s extérieur(e)s doivent être rémunérés selon un cadre d'emploi bien défini et sur la base de la grille indiciaire des agents non titulaires de la fonction publique.

 

Ces emplois nécessitent alors une création de poste sur un temps préfixé, avec déclaration de vacance du poste à pourvoir auprès du centre de gestion et une rémunération sur la base d'un indice de la fonction publique.

 

Ce qui soulève diverses difficultés.

 

Notamment quand il faut aborder le cas d’école des intervenant(e)s ne travaillant pas durant les vacances scolaires. Et là, quelle solution ordinaire adopter ?

 

Faut-il annualiser le temps de travail, ou bien établir des contrats à durée déterminée renouvelables à chaque vacance scolaire ?

 

Le cadre d'emploi est également problématique.

 

Imaginons que la municipalité de Beuvry fasse appel à des assistant(e)s artistiques.

La rémunération de ces assistant(e)s artistiques enseignant notamment la danse, les arts plastiques, ou encore la musique.

Celle-ci est calculée sur la base d'une durée hebdomadaire de vingt heures.

Leur temps de travail est donc fixé par leur statut et déroge de ce fait au temps de travail de droit commun de la fonction publique.

 

Pour les professeur(e)s et les assistant(e)s d'enseignement artistique l'annualisation n'est pas réglementaire. Donc, du point de vue de la municipalité, leur temps de travail ne peut être annualisé,

 

Tandis que celle des personnes éducatrices d'activités physiques et sportives est calculée sur la base de trente-cinq heures par semaine.

 

Ce qui entraînerait déjà une disparité entre les contrats des différent(e)s intervenant(e)s !

 

Et nous n’avons pas abordé le cas des classes du patrimoine organisées en partenariat avec l'Éducation nationale où les intervenant(e)s peuvent être rémunéré(e)s sur la base d'un taux horaire.

Mais ce dernier cas n’est pas une situation mise en place à Beuvry. Donc, passons.

 

De plus, n’imaginons pas le cas où si par souci d'équité, certain(e)s édiles souhaitaient que tou(te)s les intervenant(e)s – enseignant(e)s ou non enseignant(e)s - bénéficient de la même rémunération, vous voyez venir le problème ?

 

Condition prioritaire de politique sociale pour certain(e)s mais qui ne se posera certainement pas à Beuvry (62660) …

 

Pourtant, afin de faciliter l'application de la réforme, et assurer dans la commune une réelle transparence, que ce serait agréable et moins compliqué s’il était possible d'appliquer la même réglementation aux différent(e)s intervenant(e)s dans le cadre des TAP. !

 

Cela étant, toutes sortes de ressources peuvent être mobilisées dans le cadre des communes …

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Références :

 

Références qui débordent du présent sujet, mais ne seraint pas si inutiles que cela à quelques personnes normalement pas illetrées, patentées mais pas (trop) tentées dans ce cas précis où elles semblent se casser les dents, mais qui ont l'espoir de ne pa finir sans, et qui ont décidé de piloter le navire sous toutes sortes de ponts avec la main de maître qu'on leur connaît !

http://web.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/standard/public/p8830_ad611927e560efbdf12ce369eabab70erythmes-FAQ4.pdf

 

http://rythmesscolaires.ac-dijon.fr/spip.php?article42

 

http://www.planete-sciences.org/national/docs/projet_educatif.pdf

 

http://inforum.univ-lille3.fr/2014/05/un-job-dans-les-nap-nouvelles-activites-periscolaires-pour-la-rentree-2014/

 

http://www.cdg49.fr/iso_album/14-06_encadrer_les_activites_periscolaires_1.pdf

 

http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/623/Documents/Partenaires/Rythmes%20scolaires%20Caf%20du%20PdC.pdf

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Et quelques unes des images d'un dossier que nous avions aussi présenté sans qu'il semble digne de leur(s) intérêt(s) ...

 

Dossier que nous tenons toujours à disposition, en cas de concertation à Beuvry (62660), et que nous avons depuis bien complété car le sujet TAP est si vaste.

D'ailleurs, c'est une des raisons pour qu'on y peine normalement tellement à y remplir une majorité des cases qui elles aussi restent bien vides !

 

Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
Beuvry : un exemple présenté, mais ça c'était avant ...
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Published by Panglos
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