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1 novembre 2009 7 01 /11 /novembre /2009 10:34

Zones

de

Répartition

des

Eaux

 

Mais qu’est-ce qu’ils nous ont encore inventé là ?

 

Je vous l’avais déjà annoncé bien des fois, l’internet est vaste et on y trouve à chaque visite des choses dont on ignorait jusqu’alors l’existence. Dans mon cas d’abord.

 

On commence par la définition que l’administration nous en donne gentiment :

 

      Une zone de répartition des eaux se caractérisée par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins.

 

Et maintenant, on part dans le détail avec une bonne tasse de café. Pour le pâté et le saucisson, voire le morceau de Maroilles, ça reste affaire de goût. Je vous préviens, encore une fois, c'est du costaud, alors prévoyez du temps pour tout ingurgiter puis digérer!

 


 

L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’Etat d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements.

 

Elle constitue un signal fort de reconnaissance d’un déséquilibre durablement instauré entre la ressource et les besoins en eau. Elle suppose en préalable à la délivrance de nouvelles autorisations, l’engagement d’une démarche d’évaluation précise du déficit constaté, de sa répartition spatiale et si nécessaire de sa réduction en concertation avec les différents usagers, dans un souci d’équité et un objectif de restauration d’un équilibre.

 

Le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l’extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret n°94-354 du 29 avril 1994 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000601078&dateTexte=), ayant institué ces zones a inscrit en ZRE de nouvelles ressources notamment des systèmes aquifères.


Figurent ci après :

 

-        Les zones de répartition des eaux actuelles : les bassins hydrographiques (http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/ZRE_Bassins.pdf)

 

-        Les zones de répartition des eaux actuelles : les systèmes aquifères (http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/ZRE_Aquiferes.pdf)

 

- Le dossier technique relatif aux nouvelles ZRE classées (http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/ZRE_dossier_tech.pdf) par le décret du 11 septembre 2003 comportant notamment pour chaque zone, une fiche descriptive et une carte de localisation.

 


Une circulaire, datée du 15 septembre 2003
( http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/c_15_sept_2003.pdf )
, rappelle aux préfets dont le département est visé par une ressource nouvellement classée ZRE, de préciser et publier par arrêté préfectoral la liste des communes concernées, assortie lorsqu’il s’agit d’un système aquifère de l’indication de la côte à partir de laquelle s’appliquent les mesures correspondantes, en s’appuyant sur les services de police des eaux et les DIREN régionales ou de bassin.

 

Un exemple d’arrêté préfectoral figure à cette adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/arrete_type_ZRE.doc

 

Alors, maintenant, qu’est-ce que je pex vous servir pour vous désaltérer ?

 


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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

goudurix 02/11/2009 00:30


suite aux mails échangés, voici une source d'infos : Université de Bordeaux Ier
Il faut demander pour les modalités.

...La Matière Organique Biodégradable (MOB) constituée de glucides, lipides, protéines ... acides nucléiques est responsable de l' appauvrissement en dioxygène dissous dans l'eau dans laquelle on
la rejette (pollution de l'écosystème rivière). La MOB d'un effluent, d'un écosystème aquatique (biotope) peut être évaluée en mesurant la quantité de dioxygène utilisée par les microorganismes qui
est nécessaire pour la dégrader. La Demande Biochimique en diOxygène consommé en 5 jours ou DBO5 évalue donc indirectement la quantité de Matières Organiques Biodégradables présentes dans l'eau
analysée...


spontex 02/11/2009 00:22


En réponse à ton autre question :

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

...Les échantillons d'effluents sont réalisés sur la base des normes EN NF ISO 5667-1, NF EN ISO 5667-3 et ISO 5667-10.
Les préleveurs utilisés sont conformes aux règlements et normes en vigueur et leur mise en œ uvre compatible avec les conditions édictées par le constructeur...


spontex 02/11/2009 00:18


Salut, je t'envoie ces données que tu recherchais, cordialement.

Comment mesure-t-on les matières polluantes contenues dans les eaux usées ?

Trois principaux paramètres mesurent les matières polluantes des eaux usées domestiques :

les matières en suspension (MES) exprimées en mg par litre. Ce sont les matières non dissoutes contenues dans l'eau. Elles comportent à la fois des éléments minéraux et organiques ;


la demande biochimique en oxygène (DBO), exprimée en mg d'oxygène par litre. Elle exprime la quantité de matières organiques biodégradables présente dans l'eau. Plus précisément, ce paramètre
mesure la quantité d'oxygène nécessaire à la destruction des matières organiques grâce aux phénomènes d'oxydation par voie aérobie. Pour mesurer ce paramètre, on prend comme référence la quantité
d'oxygène consommé au bout de cinq jours. C'est la DBO5, demande biochimique en oxygène sur cinq jours ;


la demande chimique en oxygène (DCO), exprimée en mg d'oxygène par litre. Elle représente la teneur totale de l'eau en matières oxydables. Ce paramètre correspond à la quantité d'oxygène qu'il faut
fournir pour oxyder par voie chimique ces matières.


Les teneurs en azote et en phosphore sont également des paramètres très importants. Les rejets excessifs de phosphore et d'azote contribuent à l'eutrophisation des lacs et des cours d'eau. Ce
phénomène se caractérise par la prolifération d'algues et la diminution de l'oxygène dissous, ce qui appauvrit la faune et la flore des eaux superficielles (cours d'eau, lacs, etc.). Cette
fragilité du milieu naturel a été prise en compte par la réglementation avec la notion de "zones sensibles".

Les eaux usées contenant aussi des contaminants microbiologiques, bactéries, virus pathogènes et parasites, le rejet des eaux usées à proximité de lieux de baignade ou de zone d'élevage de
coquillages fait courir un risque pour la santé. Il doit faire l'objet de précautions particulières.

Pour quantifier globalement les matières polluantes contenues dans les eaux usées domestiques (et assimilées), on utilise comme unité de mesure l' "équivalent-habitant". La notion
d'équivalent-habitant est utilisée pour quantifier la pollution émise par une agglomération à partir de la population qui y réside et des autres activités non domestiques. Selon la définition de la
directive européenne du 21 mai 1991"relative au traitement des eaux urbaines résiduaires", un équivalent-habitant représente une DBO5 de 60 g d'oxygène par jour.


Bob 02/11/2009 00:08


Comme annoncé quand on s'est croisés hier, voici le texte :

Article D213-48-39-1
Créé par Décret n°2007-1844 du 26 décembre 2007 - art. 1

L'agence de l'eau verse à l'exploitant du service chargé de percevoir les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte mentionnées aux
articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 une rémunération d'un montant de 0,30 euro hors taxe par facture, dans la limite d'un montant annuel de 0,90 euro hors taxe par abonné au service d'eau.

En cas de facturation séparée de la fourniture d'eau et de la redevance d'assainissement, les montants indiqués au premier alinéa sont respectivement fixés à 0,15 euro et 0,45 euro.

A bientôt


GIZMO 01/11/2009 18:48


Ouais, ça serait bien de faire le recensement de tout ce qui se trouve sur ce blog et de se faire un petit dossier.

Qui sait, il coulera encore bien de l'eau sous les ponts avant que des gens osent à nouveau redresser la tête à Beuvry.

C'est dans une chanson de Lavilliers qu'on parle des grandes libératrices et de leur humour quand elles rencontrent des têtes qui osent penser.

Personne pour oser penser pareil ?


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