Zones
de
Répartition
des
Eaux
Mais qu’est-ce qu’ils nous ont encore inventé là ?
Je vous l’avais déjà annoncé bien des fois, l’internet est vaste et on y trouve à chaque visite des choses dont on ignorait jusqu’alors l’existence. Dans mon cas d’abord.
On commence par la définition que l’administration nous en donne gentiment :
Une zone de répartition des eaux se caractérisée par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins.
Et maintenant, on part dans le détail avec une bonne tasse de café. Pour le pâté et le saucisson, voire le morceau
de Maroilles, ça reste affaire de goût. Je vous préviens, encore une fois, c'est du costaud, alors prévoyez du temps pour tout ingurgiter puis digérer!
L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’Etat d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements.
Elle constitue un signal fort de reconnaissance d’un déséquilibre durablement instauré entre la ressource et les besoins en eau. Elle suppose en préalable à la délivrance de nouvelles autorisations, l’engagement d’une démarche d’évaluation précise du déficit constaté, de sa répartition spatiale et si nécessaire de sa réduction en concertation avec les différents usagers, dans un souci d’équité et un objectif de restauration d’un équilibre.
Le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l’extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret n°94-354 du 29 avril 1994 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000601078&dateTexte=), ayant institué ces zones a inscrit en ZRE de nouvelles ressources notamment des systèmes aquifères.
Figurent ci après :
- Les zones de répartition des eaux actuelles : les bassins hydrographiques (http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/ZRE_Bassins.pdf)
- Les zones de répartition des eaux actuelles : les systèmes aquifères (http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/ZRE_Aquiferes.pdf)
- Le dossier technique relatif aux nouvelles ZRE classées (http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/ZRE_dossier_tech.pdf) par le décret du 11 septembre 2003 comportant notamment pour chaque zone, une fiche descriptive et une carte de localisation.
Une circulaire, datée du 15 septembre 2003 ( http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/c_15_sept_2003.pdf ) , rappelle aux préfets dont le département est visé par une ressource nouvellement classée ZRE,
de préciser et publier par arrêté préfectoral la liste des communes concernées, assortie lorsqu’il s’agit d’un système aquifère de l’indication de la côte à partir de laquelle s’appliquent les
mesures correspondantes, en s’appuyant sur les services de police des eaux et les DIREN régionales ou de bassin.
Un exemple d’arrêté préfectoral figure à cette adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/arrete_type_ZRE.doc
Alors, maintenant, qu’est-ce que je pex vous servir pour vous désaltérer ?
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