Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 11:53

 

01.jpg

 

 

Le maire a

un rôle

et

des responsabilités importantes

en matière d’information préventives

sur les risques majeurs.

 

Parler risques à Beuvry, c’est inutile !

 

Qui aurait cru que Beuvry pouvait voir survenir des crues ?

 Ce problème est sans fin, comme les vis dirait Archimède.

Sujet vaseux mais basique qui aurait dû réveiller les derniers de la classe en temps et en heure ( les anciens DCS -Dossiers Communaux Synthétiques- introduits par la circulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994 ) .

 

Dans l’actuelle municipalité, on se veut pédagogique sur tout et en tout instant.

Alors faisons de même.

 

Mais qu’en est-il de ses obligations d’information publique tous les 2 ans ?

 

 

Cette leçon là n’est pas donnée…

 

Et pourtant elle est financée par les industriels !

 

 

L’article R. 125-11 du Code de l’Environnement  précise que l'information donnée au public sur les risques majeurs est consignée dans un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) établi par le maire. 

 

Le maire doit procéder à l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établir les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles.

 

Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié.  

 

Cette information porte sur les points suivants :  

                -     les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune,

                  -     les mesures de prévention et de sauvegarde possibles,

                  -     les dispositions du plan,

                  -     les modalités d'alerte,

                  -     l'organisation des secours,

                  -     les mesures prises par la commune pour gérer le risque,

                  -     les garanties prévues à l'article L. 125-1 du Code des Assurances.  

 

Il est fait obligation au maire de tenir à la disposition des vendeurs et des bailleurs les informations transmises par le Préfet et nécessaires à la réalisation de l’Etat des risques.

 

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

 

Pourtant, la réglementation en matière d’information préventive sur les risques majeurs est apparue il y a à peine vingt ans avec la loi n°87-565 du 22 juillet 1987.

 

L’information sur les risques est un droit pour les citoyensconcernés, droit qui est aujourd’hui stipulé dans l’article L. 125-2 du Code de l’Environnement (CE) :

 

« Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».

 

Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information communal sur les risques majeurs sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches.

 

Comme pour les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du Code de l'Environnement, installations susceptibles de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement, et pouvant donner lieu à des servitudes d'utilité publique. C’est le maire qui organise les modalités de l'affichage dans la commune. 

 

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

 

 

L’arrêté du 28 janvier 1993 impose la réalisation des campagnes d’information autour des sites industriels à risques.

 

 

Il a été renforcé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 qui a imposé :

 

            1-   La création des CLIC (comité local d'information et de concertation) par le Préfet autour de certains bassins industriels ;

 

            2-   La réalisation par le maire de l’inventaire et de la matérialisation des repères de crue dans les communes soumises au risque d’inondation (article L. 563-3 du CE).

 

Les repères de crue sont des marques qui matérialisent les crues historiques d’un cours d’eau.

Témoins des grandes crues passées, ils permettent de faire vivre la mémoire des inondations que le temps ou les traumatismes peuvent parfois effacer.

Ils se présentent sous différentes formes (trait ou inscription gravée dans la pierre, plaque métallique ou un macaron scellé, etc.) et on les trouve sur différents types de bâtiments (bâtiments publics ou privés, quais, piles de pont, etc.). 

 

            3-   Le renouvellement de l’information par le maire tous les deux ans par une réunion publique ou tout autre moyens approprié dans les communes soumises à PPR prescrit ou approuvé (article L. 125-2 du CE) ;

 

            4-   L’information de l’acquéreur ou du locataire d’un bien immobilier par le vendeur ou le bailleur de ce bien, sur les risques menaçant l’habitation et sur les dommages subis.

 

 

Le Code de l’Environnement nous donne aujourd’hui le cadre général pour la mise en œuvre de l’information préventive et constitue le fondement le plus solide du droit des citoyens à l’information sur les risques.

 

La loi n°2004-811 du 13 août 2004 pose en effet comme principe, dans son article 1, que « La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes ». 

 

Il précise qu’il doit y avoir une évaluation en permanence de l'état de préparation aux risques et veille à la mise en œuvre des mesures d'information et d'alerte des populations. 


Cette loi marque un changement évident de doctrine dans la manière d’appréhender la gestion des crises : le citoyen est considéré comme le premier acteur de la sécurité civile.

 

Aujourd’hui, le développement de l’information préventive dans les territoires à risques repose sur les obligations de différents acteurs, publics et privés :

 

                  a-   le préfet qui réalise le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs), porte à la connaissance du maire les informations qui lui sont nécessaires pour réaliser l’information préventive sur sa commune et crée les comités locaux d'information et de concertation (CLIC) sur les risques industriels ; 

 

                  b-   le maire  qui doit réaliser un DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), une campagne d’affichage des consignes de sécurité, une information renouvelée tous les deux ans par une réunion publique ou tout autre moyen approprié et un inventaire des repères de crue afin de les matérialiser puis de les entretenir (en associant les propriétaires d’immeubles) ;

 

                  c-   les propriétaires de certains immeubles qui participent à la campagne d’affichage des consignes de sécurité et à la matérialisation des repères de crue ; 

 

                  d-   les industriels qui organisent et financent, avec l’aide de la DRIRE, les campagnes d’information autour des sites industriels à risque tous les 5 ans ;

 

                  e-   les vendeurs et les bailleurs d’un bien immobilier qui ont l’obligation d’annexer aux actes de vente et aux baux locatifs une fiche « état des risques » et une déclaration des dommages subis ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique.

 

De manière indirecte, certains professionnels tels que les notaires, les agences immobilières…

 

Plouf !

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Panglos - dans L'info du jour
commenter cet article

commentaires

Qui ?

  • : Beuvry ces jours-ci...
  • Beuvry ces jours-ci...
  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
  • Contact

Je Cherche Précisément