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3 mai 2012 4 03 /05 /mai /2012 21:09

 

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Et si on causait du DICRIM ?

 

( non, pas la plaquette distribuée, le vrai ! )

 

Comme il est assez difficile d’obtenir TOUTES les informations souhaitées auprès des personnes bien placées et interrogées, à Beuvry (62660), nous avons préféré chercher par nous-mêmes les informations.

Mais attention, ce n’est pas un simple copier-coller, tout a été lu, relu ( avec dictionnaires s’il vous plaît ! ), et débattu !

 

Paf !

 

Parce qu’à Beuvry, il y a quelques années pour informer la population, la municipalité avait distribué une plaquette et……… C’est tout.

 

Il n’y a rien eu de plus, pas même une petite réunion d’information publique comme cela fait aussi partie de ses obligations tous les deux ans.

 

Plouf !

 

Etrange ? En effet les tempêtes de 1999, les inondations de la Somme en 2001, l'accident d'AZF à Toulouse en 2001, la canicule en 2003... Evènements antérieurs à 2008 et donc connus, qui sont autant d'évènements qui ont montré que les communes n'étaient pas toutes préparées à affronter ce type de crise.

 

De là sont nées des lois qui ont renforcé le droit à l'information du public et l'obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu'on appelle Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

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http://www.mementodumaire.net/images/illustrations_MAJ/DGa1_schema01.gif

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http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/gestion-risques/memento-pcs/downloadFile/attachedFile/Memento_pcs_2008_demarche.pdf?nocache=1236075964.73

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http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/gestion-risques/pcs-ex/downloadFile/attachedFile/memento_PCS_Exercices_2008.pdf?nocache=1250081246.55

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http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/gestion-risques/guide-pratique-elaboration/downloadFile/attachedFile/Guide_PCS.pdf?nocache=1250081307.0

 

 

L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 oblige les communes soumises à un PPR (risque naturel) ou comprises dans le champ d'application d'un PPI (risque technologique) à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde.

 

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.

 

Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter, consignes qui font également l’objet d’une campagne d’affichage, organisée par le maire et à laquelle sont associés les propriétaires de certains bâtiments.

 

Selon une circulaire du Ministère en charge de l'environnement du 20 juin 2005, environ 15 000 communes sont concernées par l’obligation de réaliser un DICRIM.

 

Cependant sur l’initiative dumaire etdans le cadre de ses pouvoirsde police, un DICRIM peut être réalisé dans une commune qui n’est pas forcément soumise à cette obligationglementaire.

 

L’article R125-10 du CE nous donne la liste des communes qui doivent réaliser leur DICRIM et leur campagne d’affichage des consignes de sécurité. Il s’agit des communes :

où existe un PPI.

où existe un PPR naturels prévisibles ou un des documents valant PPR en application de l'article L562-6 du CE. 

inscrites par le préfet sur la liste des communes concernée par la présence de cavités souterraines et de marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du sol. 

désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

 

L’article 3 du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde précise que le PCS comprend le document d'information communal sur les risques majeurs.

 

De manière générale l'information donnée au public sur les risques majeurs comprend :

la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, 

les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005), 

l'exposé des mesures de prévention de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune, notamment celles établies au titre des pouvoirs de police du maire,

les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque,  

 

Le cas échéant, le DICRIM doit aussi contenir les informations suivantes :

les mesures du Plan Communal de Sauvegarde 

la carte communale relative à l’existence de cavitéssouterraines ou de marnières dont l’effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens. 

La liste des repères de crues avec l’indication de leur implantation ou la carte correspondante (article 5 du décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues). 

les règles d’urbanisme dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

les éléments relatifs au Plan Particulier de Mise en sûreté  

 

La forme du document retenue par le maire lui est propre mais les DICRIM sont le plus souvent des documents à l’aspect graphique soigné et dans un format inférieur au A4 (voir un précédent article sur les tailles normalisées des feuilles…)

 

Les consignes de sécurité sont souvent proposées dans un encart détachable.

 

Dans la majorité des communes, l’idéal serait de pouvoir adapter les informations et le discours en fonction de chacune des cibles.

 

Ces cibles sont par exemple :

les habitants permanents

les nouveaux arrivants

les scolaires

les professionnels.

 

On pourra ainsi intégrer les questionnements ou les témoignages :

d’élèves qui pourraient avoir au préalable réalisé un travail en classe sur le sujet,

« d’anciens » de la commune qui ont probablement gardé en mémoire certaines catastrophes passées

de sapeurs pompiers volontaires

etc.

 

La réglementation impose au maire de faire connaître au public l'existence du DICRIM par un avis affiché à la mairie pendant deux mois au moins et précise qu’il est consultable sans frais à la mairie.

 

Dans la circulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994, il était précisé que « sans campagne locale d'information, il serait illusoire d'espérer que le seul dépôt des dossiers en mairie permette d'informer correctement les citoyens, et que l'affichage soit réalisé ».

 

Texte qui a disparu dans la circulaire DPPR/SDPRM du 20 juin 2005 qui a abrogé la circulaire du 21 avril 1994.

  

 

On ne peut cependant que recommander aux maires de diffuser largement le DICRIM auprès des habitants de leur commune, sans qu’ils aient à en faire la demande.

 

C’est d’ailleurs une pratique devenue courante dans le département de l’Isère où les DICRIM sont le plus souvent distribués dans les boites aux lettres et mis à disposition dans plusieurs lieux d’accueil publics.

 

Le maire doit réaliser un inventaire des enjeux susceptibles d’être menacés et définir le plan d'affichage des consignes de sécurité dans les locaux et terrains correspondant.

 

La liste de ces locaux, où le maire peut imposer la mise en place des affiches, est mentionnée à l’article R125-14 du CE.

 

Il s’agit :

des établissements recevant du public, lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à 50 personnes : maisons de retraite, établissements scolaires, hôpitaux ou cliniques, grandes surfaces…).

des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d'occupants est supérieur à 50 personnes ;

des terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes lorsque leur capacité est supérieure soit à 50 campeurs sous tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois ;

des locaux à usage d'habitation regroupant plus de 15 logements.

 

Le plan d’affichage doit figurer dans le DICRIM.

 

Les affiches doivent être conformes au modèle défini par l’arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Dans la pratique, il n’est cependant pas rare que les affiches réalisées par les communes ne suivent pas ce modèle.

 

En effet, afin de donner une cohérence à l’ensemble du travail et à la démarche de communication entreprise. le DICRIM étant un document de communication réalisé avec une charte graphique propre, les affiches sont souvent réalisées en suivant cette même charte.

 

Enfin les affiches doivent être mises en place par l'exploitant ou le propriétaire des locaux concernés.

 

 

Modèle d’affiche et de pictogrammes des risques

 

http://www.mementodumaire.net/PDF/R06_consigne.pdf

 

 

Pour que la population d’une commune soit informée au mieux sur les risques qui la concernent, l’article L125-2 du CE précise que « dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié ».

 

Plusieurs actions sont donc possibles :

réunions publiques,

formation d'enseignants et interventions en milieu scolaire

mise en place d’une exposition

actions dans la presse locales : articles, interviews,

articles dans le bulletin municipal, sur le site internet de la commune

Etc.

 

 Alors, qui fixe le prochain rendez-vous ?

Et avant 2 ans...

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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