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27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 19:57

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Alors comme ça la municipalité refuse de communiquer des informations ?

 

Alors là c’est fort… Même très fort…

 

Parce qu’avant de dire ça faudrait lire autre chose que les « Pieds Nickelés », même si nous vous l’avons conseillé, ou le dictionnaire. Élémentaire mon cher Watson, élémentaire !

 

Nous, on aime quand on nous dit iimpossible. , si si vous pouvez nous croire !

 

Parce qu’on répond tout de suite : iimpossible n’est pas Beuvrygeois !! et toc !

 

Même si nous n’y sommes que de cœur, pas de naissance. Mais la nuit du 4 août est loin et les mémoires permanentées…

 

Nous allons tout de suite fouiller nos archives, d’ailleurs va bientôt falloir trouver de la place, et nous lançons nos ordinateurs à la recherche sur le toile internet…

 

Et nous appelons Chuck Norris au cas où on nous referait des gros yeux méchants comme l’autre vendredi dans la salle quand on a essayé d’aborder un sujet qui fâche…

 

C’est qu’il y en a qui mordraient !

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Bon, on vous explique ?

 

.ATTENTION ÇA VA ÊTRE LONG.

….......MAIS SUPER- SUPER BON…...…

 

Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

 

 

Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.

 

L’ordonnance du 6 juin 2005, transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 novembre 2003, a complété la loi du 17 juillet 1978 en lui ajoutant un chapitre II consacré à la « réutilisation des informations publiques » (art. 10 à 19).

 

Reconnaissance d’un droit à la réutilisation

 

La loi du 17 juillet 1978 trace le cadre juridique de la réutilisation des informations publiques :

 

                  -     elle autorise toute forme de réutilisation ;

                  -     encadre la réutilisation en définissant des principes généraux applicables en toute circonstance (art. 12), au nombre desquels figure le respect des données à caractère personnel (art. 13) ;

                  -     permet de subordonner cette réutilisation au paiement d’une redevance couvrant des frais autres que ceux de l’accès aux documents (art. 15) et à la détention d’une licence (art. 16)

                  -     limite la possibilité de consentir des droits exclusifs de réutilisation aux nécessités du service public et impose à terme de mettre fin aux droits qui méconnaîtraient ce principe.

 

La réutilisation est définie comme toute utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public en vue de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus ».

 

ALORS

ALLEZ

PUISQU’ON

VOUS

LE

DIT

!

 

 

VOUS SAVEZ POURQUOI ?

 

A quoi sert la C.A.D.A. ?

 

La CADA est une autorité administrative indépendante dont le rôle est consultatif.

 

Elle peut vous aider à obtenir un document administratif qui vous a été refusé, qu'il s'agisse par exemple :


-     d'une copie d'examen ;
-     de votre dossier fiscal ;
-     de votre dossier médical ;
-     d'un dossier de permis de construire ;
-     de courriers détenus par l'administration ;
-     de l'enregistrement sonore de délibérations d'un conseil municipal ;
-     d'une disquette de la liste des agents d'un service administratif.

 

Elle peut intervenir en cas de décision défavorable à la réutilisation d'informations publiques ou pour s'assurer que les conditions de réutilisation fixées par l'administration sont conformes aux dispositions de la loi, qu'il s'agisse par exemple :


-     des clauses de la licence ;
-     des règles de tarification et du montant de la redevance.

 

Elle émet des avis sur le caractère communicable ou réutilisable de documents administratifs, qu'elle adresse aux personnes qui l'ont saisie et aux administrations qui ont refusé la communication.

 

Elle répond aux consultations des administrations qui la saisissent sur le caractère communicable ou réutilisable des documents qu'elles détiennent ou sur les modalités de leur communication ou de leur réutilisation.

 

Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public, que cet organisme soit public ou privé.

 

La CADA doit être obligatoirement saisie avant tout recours devant le juge administratif.

 

Elle intervient gratuitement.

 

A quoi ne sert pas la C.A.D.A. ?

 

La CADA n'est pas une juridiction ; elle ne rend pas de jugements, mais des avis.

 

Elle ne peut pas intervenir si le document demandé n'est pas considéré comme un document administratif, par exemple :

 

                  -     les actes des assemblées parlementaires ;

                  -     les avis du Conseil d'Etat et des juridictions administratives ;

                  -     certains documents de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;

                  -     les documents d'instruction des réclamations adressées au Médiateur de la République.

 

Elle ne peut pas intervenir si la demande de réutilisation porte sur des informations figurant dans des documents élaborés ou détenus par :

 

                  -     des établissements et institutions d'enseignement et de recherche ;

                  -     des établissements, organismes ou services culturels.

 

La CADA ne communique pas elle-même de documents administratifs ; elle ne définit pas non plus elle-même les conditions de réutilisation des informations publiques. Elle joue un rôle de médiateur entre l'administration et ses interlocuteurs.

 

Elle ne peut pas être saisie directement d'une demande de document, elle ne peut intervenir qu'en cas de refus préalable, exprès ou tacite, de l'administration sollicitée.

 

Elle n'est pas compétente lorsque des conseillers municipaux ou des représentants syndicaux ont des difficultés à obtenir des informations dans le cadre de leurs prérogatives électorales. Elle n'intervient pas non plus dans le cadre des relations des administrations entre elles. La CADA ne peut intervenir que sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978.

 

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Alors, qui c’est qui ne vous a pas menti ?


Hein ?
 

 

 

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Published by Panglos - dans Blog-Assistance
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commentaires

DEREGNAUCOURT DENIS 12/02/2010 21:36


JE crois que vous ne savez pas tout !!!
j avais dit sur mon blog en parlant d'un sujet récent que l on a affaire à une certaine Cosa Nostra  identique à celle Italienne.


oui y a des tas de sujets que l opposition avait comme angles d attaques.

Parfois je ne comprend pas smoi non plus.

J ai explique que rien qu avec la charte des droits de l homme ET DU CITOYEN et de la constitution Française .

La majorité municipale bafoue souvent ces chartes qui ont fait notre nation.





c'est marrant 31/01/2010 09:24


Monsieur Denis, un jour on a demandé avec des autres personnes à quelqun de posé une question à l'opposition sur un sujet qui pose probleme a beaucoup de gens.c'est pas qu'on voulait lui dire
derriere son dos.On allé pas débarquer à 50 chez lui , on a demandé à quelqun qui croayit le connaitre.Le mec est revenu la queue entre les jambes parceque Mr Bouque a rien voulu entendre , il
voualit pas faire de vagues.On en veut pas à la personne qui a fait le porte parole, on sait qu'il a tout fait pour que ça bouge , c'est même lui qui m'a parlé de ce blog. Je ne donne pas trop de
détail , pour que la personne n'a pas de probleme parceque il se passe des trucs louches à Beuvry.En ce moment il y a un autre gros probleme ou l'opposition a été complice , comme par hasard il y
en qui se réveille.Allez je fait le pari qu'ils vont en parler un jour dans leur 'parole de l'opposition' de ce probleme , la je vais encore bien me marrer. Pour le reste c'est vrai que les gros
chantiers été lancé par Monsieur Hazebrouck, et que la l'opposition a rien à dire même si il y a des trucs bizard , mais il y a plein de problemes autre et la ils disent rien non plus.Moi j'aimai
bien Mr Bouque et une petite dame sympa qui s'occupait bien des associations , mais la j'y crois plus.Il y a plein de problemes autres que les constructions commencée par Mr Hazebrouck.


DEREGNAUCOURT DENIS 31/01/2010 08:20


Je vais reprendre mon rôle " d'avocat du diable "  .

Comme beaucoup me connaissent je ne tourne pas autour du pot.
Je dis ce que je pense sur chaque sujet en toute honnêteté envers les lecteurs.

Bouque est trop mou à mes yeux .
C'est un fait que je lui ai déjà dit EN FACE ET NON DERRIERE SON DOS

MAis il me répond toujours lorsque j'ai des questions sur Beuvry.
J'ai pu constater que l'oppositin élue ne peut contrdire la majorité des projets " brique brique " puisque ce sont des dossiers montés par l'équipe de Robert Hazebrouck repris par la majorité PS -
PCF en disant publiquement que ce se sont qui en sont les responsables ( belle imposture !!! ).

S'ils contredisdent les projets Madame le maire le jettera à la poubelle en passant par un autre cabinet d'espert ( merci pour le contribuable ) et le travail de Monsieur Robert Hazebrouck (
décédé) serai anéanti.

Malgré tout sur les autres sujets y a de quoi dire .

Je ne sais répondre là dessus.
Je pense que l'on ne sait pas tout !

DEREGNAUCOURT Denis






c'est marrant 30/01/2010 10:10


Comment voulez vous que les autres s'exprime sur les blogs. Ils n'ont rien a dire.
En particulier les 5 ou 6 qui parlent avec un an de retard ou qui parlent de trucs qui ont rien a voir avec beuvry!
Il parrait qu'ils sont 6 mais je connais pas tout le monde; ça donne une idée de leur action.
 


Pugwash 30/01/2010 00:11


Ce blog est une participation à la vie citoyenne.

Dommage qu'il n'y ait pas plus de participant(e)s.

Dommage qu'il soit superbement ignoré par les unes, au principe qu'il n'est que l'expression de quelques uns. Ignoré mais critiqué ni dénigré.

Dommage qu'il ne soit pas utilisé par d'autres pour exprimer leur opposition. Ce pourrait être un lieu de rencontre tellement instructif.

Tant pis, il continuera son petit bonhomme de chemin avec son humeur du moment. Humeur qui soit dit en passant n'est pas sur le point de changer...

Alors en fin de compte : TANT MIEUX, ça me laissera plus de place pour m'exprimer.

Et toc !


Qui ?

  • : Beuvry ces jours-ci...
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  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
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