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10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 11:37

 

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Deux personnes, intriguées par des rencontres occasionnelles dans Beuvry nous ont cumulativement demandé récemment ce qu’était un appel d’offre et qui particulièrement au sein d’une municipalité décidait des attributions des marchés qui y étaient soumises.

La règlementation étant assez pointue et donc vaste, nous avons cherché à centrer sur ce qui nous concerne : Beuvry (code 62660, voir ou revoir http://beuvry.unblog.fr/ pour de bonnes précisions géographiques et historiques).


Premièrement, en dessous du seuil de 15.000 € (appelé "seuil de dispense de procédure"), le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable.

L'acheteur public et son fournisseur déterminent librement le contenu du contrat public.

Donc, personne à prévenir.

 

 

Petit récapitulatif :

http://www.vecteurplus.com/_asset/docs/seuils_marches_publics-collectivites.pdf

 

Sinon, normalement, la passation d'un marché public est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d'impartialité.

 

L'acheteur public doit se conformer à différentes procédures, en fonction du montant, de la nature du marché (travaux, fournitures ou services) et du type d'acheteur public (État, collectivités territoriales ou établissements publics).

 

Sont soumis aux obligations des marchés publics les organismes publics, appelés "pouvoirs adjudicateurs", suivants les collectivités territoriales dont les communes, syndicats de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) locaux

 

 

 

Composition de la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales

 

Pour les collectivités territoriales sont constituées une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d’un marché déterminé. Ces commissions d’appel d’offres sont composées :

 

               1-   lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, de 6 personnes :

                                 -     maire ou son représentant, président,

                                 -     et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

               2-   lorsqu’il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte,

                                 -     le président de cet établissement ou de ce syndicat ou son représentant, président,

                                 -     et un nombre de membres égal à celui prévu pour la composition de la commission de la collectivité au nombre d’habitants le plus élevé, élus, en son sein, par l’assemblée délibérante de l’établissement ou du syndicat.

Toutefois, si ce nombre ne peut être atteint, la commission est composée au minimum :

-     d’un président

-     et de deux membres élus par l’assemblée délibérante de l’établissement ou du syndicat ;

lorsqu’il s’agit d’un autre établissement public local :

le représentant légal de l’établissement ou son représentant, président,

et de deux à quatre membres de l’organe délibérant, désignés par celui-ci.

 

Quand on vous dit que c’est compliqué. En guise de hors d’œuvre dans un buffet à volonté, voilà de quoi vous avertir. Non ?

Certaines personnes comprendront peut-être pourquoi il y a des gens qui préfèrent en guise de troisième digestif : la sieste que d’expliquer… Ou s’en servent de justificatif par 40° à l’ombre…

 

Dans tous les cas énumérés ci-dessus, il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Mais, cette règle ne s’applique pas aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes dont l’organe délibérant comporte moins de cinq membres.

 

Pour les collectivités, l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l’alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

Et au moment des prises de décision, ont voix délibérative les membres mentionnés précédemment. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

 

 

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Textes de référence sont consultables(*) aux adresses suivantes :

 

http://www.economie.gouv.fr/daj/textes-regissant-marches-publics

http://www.marche-public.fr/Code-des-marches-publics.htm

http://www.caap.asso.fr/IMG/pdf/miniguide.pdf

http://vosdroits.service-public.fr/pme/F23371.xhtml

http://www.boamp.fr/

http://www.vecteurplus.com/support/marchespublics.html

 

(*)      a-   Textes que nous avons consultés contrairement à ce qu’on pourrait dire !

         b-   Mais pas chacun en intégralité, car il ne faudrait pas oublier que ce sont les vacances et qu’il faut profiter du soleil quand il y en a, et comme d’autres, nous avons aussi d’autres occupations…

 

Bonne baignade !

Plouf, plouf, plouf !

 

 

 

 

 

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

Alfonso Dinchemurt 13/08/2012 19:30


Et pour former une opposition il y a un appel d'offre ?


 


Parce que la saison des racollages est ouverte. Le ballon est au centre.

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