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25 septembre 2011 7 25 /09 /septembre /2011 12:13

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En raison des réactions entendues deci et delà, mais toujours dans Beuvry, sur le non respect c'est-à-dire la non application locale de la loi par des personnes qui se disent volontairement au service de la collectivité, nous avons trouvé des informations d’origine charentaise (http://www.maires17.asso.fr/?L-obligation-d-accueillir-les) dont nous vous donnons la primaire primeur.

 

La loi du 20 août 2008 a instauré un droit pour tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat à bénéficier d’un service d’accueil gratuit en cas d’absence imprévisible de son professeur ou en cas de grève.

 

Le seuil des 25% de grévistes

En cas de grève, les communes sont désormais tenues d’assurer un service d’accueil des enfants lorsqu’au moins 25% des enseignants se sont déclarés grévistes dans l’école. Cette proportion s’apprécie pour chaque école et non par commune. Les communes doivent alors informer les familles des modalités d’organisation de l’accueil des enfants.

 

Le lieu d’accueil des enfants

Les communes déterminent librement le lieu d’accueil des enfants. L’accueil peut se faire dans les locaux de l’école y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie par les enseignants non grévistes. L’ensemble des enfants concernés par le service d’accueil d’une commune peut être regroupé dans un même lieu.

 

L’établissement de la liste des personnes assurant le service d’accueil

Le maire doit avoir établi en amont une liste de personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil en veillant à ce qu’elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir les enfants.

Une circulaire du 26 août 2008 précise que la commune peut ainsi faire appel à des agents municipaux, des animateurs d’associations gestionnaires de centres de loisirs, de parents d’élèves, d’étudiants, d’enseignants retraités,...

Cette liste doit être transmise à ’autorité académique qui s’assure que ces personnes ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

 

La compensation financière

Une compensation financière est versée par l’État à chaque commune qui a mis en place le service d’accueil. Cette compensation est fonction du nombre d’élèves accueillis.

Le décret n°2008-901 du 4 septembre 2008 indique les sommes allouées et les conditions de versement de la compensation.

Pour plus d’informations, Grève dans les écoles - la compensation financière accordée par l’Etat au titre du service d’accueil

 

Ceci afin de de vous aider à trouver vos réponses aux questions :

          1- Pourquoi les citoyen(ne)s doivent-ils (elles) respecter les lois ?

          2- Les citoyen(ne)s ont-ils (elles) des devoirs ?

 

 

Qu’est-ce qu’un devoir ?

 

Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. Les devoirs constituent la contrepartie des droits des citoyen(ne)s.

 

Dans un sens juridique, le mot "devoir" est employé comme synonyme du mot "obligation".

 

On pourrait évoquer le devoir de respecter autrui. S’il recouvre des obligations juridiques, il est affirmé comme une obligation plus large pour le (la) citoyen(ne) à l’égard des autres.

 

Dans cette perspective, on peut rappeler que le régime de l’an III (1795) avait placé, pour la première fois dans l’histoire institutionnelle française, en préambule à sa Constitution, une "déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen".

 

Quels sont les devoirs d’un citoyen envers les autres ?

 

Chaque citoyen(ne) doit d’abord respecter les droits des autres, qui sont identiques aux siens.

 

En effet, la Déclaration des droits de 1789 établit que "l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits" (art. 4). Pour chaque femme aussi !

 

Ainsi, un(e) citoyen(ne) ne doit pas empêcher quelqu’un de s’exprimer librement au nom de la supériorité supposée de ses propres idées. Il (elle) doit respecter la liberté des autres, témoigner et leur porter assistance.

 

 Mais les devoirs des citoyen(ne)s les un(e)s envers les autres ne se limitent pas à des obligations juridiques et doivent être complétés par une dimension morale.

 

En effet, il (elle) doit "vivre en citoyen(ne)" en faisant preuve de civisme et de civilité.

 

L’attitude des citoyen(ne)s les un(e)s envers les autres est primordiale pour rendre supportable la vie en société. La politesse, les respects, la capacité à venir en aide à une personne en difficulté sont des éléments capitaux pour une citoyenneté.

 

 

Un(e) citoyen(ne) français(e) jouit de ses droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société au quotidien. Les manquements à ces règles élémentaires de vie en commun affaiblissent la notion de citoyenneté.

 

Pourquoi les citoyens doivent-ils respecter la liberté des autres ?

 

La première raison de cette obligation réside dans son affirmation solennelle par un texte de valeur constitutionnelle. L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose en effet : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits".

 

Mais, cette obligation s’explique plus simplement encore par un argument logique. En effet, une liberté sans bornes ne peut aboutir qu’à l’anarchie et à la loi du plus fort. Si la liberté de chacun est sans limite, une personne ne tardera pas, au nom de sa propre liberté, à empiéter sur la liberté des autres. Pour chaque liberté fondamentale, le législateur précise quelles en sont les limites, de manière à ménager les droits des autres citoyens.

 

Quelles sont les obligations des citoyens

envers l’Etat et la communauté nationale ?

 

Tout d’abord, les citoyens doivent respecter la loi et s’efforcer, grâce à une attitude civique, de la faire respecter.

 

Ayant participé, par l’élection de leurs représentants ou par la voie du référendum à l’édiction des lois, les citoyen(ne)s sont obligé(e)s de respecter les règles qu’ils (elles) se sont fixées.

 

Pourquoi les citoyens doivent-ils respecter les lois ?

 

Si les citoyens doivent respecter les lois, c’est essentiellement pour deux raisons.

 

Tout d’abord,   les citoyen(ne)s sont, au moins indirectement, auteurs des lois. En effet, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise que la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (ex : les parlementaires) et par la voie du référendum.

                           Par ces deux modes d’expression (élection de leurs représentants, vote d’une loi directement par procédure référendaire), les électeurs sont à l’origine des lois en vigueur en France. Dans ces conditions, ils sont moralement contraints de les respecter dans leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de textes ayant trait à leur vie privée ou de textes relatifs à leur vie professionnelle. L’auteur, même indirect, d’une loi, ne peut se dispenser de son application.

 

 Ensuite,           les citoyen(ne)s sont obligé(e)s de respecter les lois afin de permettre une vie en société organisée et d’éviter le développement de la loi "du plus fort".

                           On serait alors dans une situation proche d’une véritable anarchie, chacun agissant selon son bon plaisir, sans souci de la règle commune.

                           L’obligation pour tou(te)s les citoyen(ne)s de respecter les lois est la meilleure assurance que la liberté, les droits et la sécurité de chacun(e) d’eux (elles) soient garantis de manière effective.

 

Il faut enfin rappeler que le non respect des lois

constitue toujours une faute

qui, le cas échéant, peut conduire à de lourdes sanctions pénales.

 

 

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

Sisyphe 07/10/2011 17:09



Ba alors les amis, un coup de faiblesse ?


Regardez moi, quand je suis au plus bas, je remonte...





L'ai-je bien descendu ?



Pugwash 27/09/2011 22:15



Car chacun sait, qu’avec nos p’tits amis :



Faut

Pas

Hésiter



Pugwash 27/09/2011 20:23



SE FAIRE REMBOURSER ?


 


PAR LA MUNICIPALITÉ ?


 



WAOUW !!!



 


Mais ma pov’dame avec des personnes com’ça,


vous confondez…


 


Ce sont elles qui cumulent les points


sur leur cagnotte perso avec tous leurs tickets…


 


Vous ce n’sera bientôt plus que les agios


que vous remarquerez…


 


À moins qu’elles ne trouvent encore assez de pigeons pour leur donner une carte de
fidélité !


 


Remarquez elles sauront bien leur donner


quelques graines pour les attirer…


Et les faire roucouler…


 


Car chacun sait, qu’avec nos p’tits amis :


Faut Pas



Sisyphe 27/09/2011 19:07



J'ai du prendre une journée de congès pour garder les enfants à cause d'1 conseil municipal méprisant le droit fondamental à prendre ses congès librement.


Pour les occuper j'ai emmené les enfants à la piscine.


Mais c'était fermé à cause des 2 municipalités successives qui n'ont rien fait pour la réparer ou en construire une autre en temps utiles.


Du coup ce matin j'ai emmené les enfants à Auchan. Le problème c'est que quand on emmène les enfnats faire les courses, on achète pleins de trucs pas prévus.


Est-ce que je peux me faire rembourser par la mairie ?


 



Bienno-Courrant de la Situassion 25/09/2011 20:02



Voyons, pépé, si personne ne prévient les autorités, les autorités ne savent pas.


C'était à l'opposition de signaler cela comme dans toutes les villes de France où la loi n'a pas été respectée !


Beuvry est la seule ville de France ou l'opposition a été complice du non respect de cette loi.



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  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
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