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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 00:03

 

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Nous avons attendu de croiser et de pouvoir discuter un peu (hors temps de travail) avec quelques personnes à l’initiative du tract qui a fait un certain bruit et un bruit certain dans Beuvry, pour en savoir un peu plus et vous en donner le lien pour une lecture intéressante.

 

Celle-ci diffère de l’idée que tente de donner le bulletin municipal et ses belles photos.

 

Il y est question :

                  -     d’un courrier envoyé personnellement à chaque agent communal et qui contient une promesse de campagne…

 

                  -     du refus d’appliquer une fois dans la majorité un texte qu’on a voté dans l’opposition…

 

http://cfdt.beuvry.free.fr/

 

Il est vrai qu’à Beuvry on applique les textes selon une certaine « variablabitude » selon le sujet, la priorité qu’on lui donne ou la façon dont on l’alimente…

 

Une loi peut être ignorée, une autre appliquée à la lettre si elle permet l’expression d’une autorité, une autre encore peut être gardée sous le coude en prévision d’un remaniement prochain.

 

Il semble que celle-ci soit étudiée de près si on y regarde un peu mieux dans les derniers évènements communaux.

 

Le 21 janvier 2009, une proposition de loi ignorée de la plupart des citoyens a été déposée par 87 députés de la majorité sans réelle contestation venant des divers horizons (même pour ceux très proches de nous). Elle s’appelle :

 

Proposition de loi

instituant la liberté de recrutement

par les collectivités territoriales

 

Ce texte propose pour tous les nouveaux recrutés à partir du 1er janvier 2010 « de transformer la règle actuelle [en matière de recrutement des personnels] en exception. Le statut [de la Fonction publique territoriale] actuellement en vigueur sera maintenu pour les fonctions « régaliennes » que remplissent les collectivités, l'état civil ou la police par exemple ».

 

Toutes les autres missions pourraient être pourvues pas des recrutements avec des contrats de travail de droit privé. Il s'agit en clair d'en finir avec le statut dans la fonction publique territoriale, avant liquidation des missions de cette dernière.

 

Y a-t-il risque de dérive clientéliste ?

 

Gardons espoir que non…

 

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  _ _ _ _

 

En voici le texte préparatoire :

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1393.asp

 

Et voilà des rappels pour les curieuses et les curieux :

 

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/guideFPT_sept07-2.pdf

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434&fastPos=1&fastReqId=225940823&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20100527

 

Et enfin pour que la chose soit bien comprise :

 

Régalien - du latin rex, regis, roi - est un terme emprunté à l'Histoire et qui définit ce qui est attaché à la souveraineté. Donc les « fonctions régaliennes » regroupent les attributions propres au pouvoir souverain. Elles sont à la disposition de l’entité souveraine comme des instruments au service d'une politique.

 

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  _ _ _ _

 

 

Post Scriptum : pour cet «arrangement » mis en place par les services de la personne qu’on sait et qui n’est pas de la même priorité que celle qu’on connaît, aura-t-on droit à un prêche dans la prochaine grand’messe des vœux ? Si l’on nous sert le couplet du désengagement de l’Etat, rappelons-nous que cette demande émane des élu(e)s depuis bien des années.

Ces dernier(e)s notamment dans notre région, ont mis en place un système de dérogation au mode de recrutement normal des personnels territoriaux avec moyen d’intégration sans concours.

Ce système permet un recrutement déchargé de certaines contraintes administratives permettant une réponse plus rapide aux besoins locaux, mais aussi au désavantage des personnes ayant suivi une formation qualifiante reconnue et  officielle.

Pour l’instant, au final, toutes ces personnes bénéficient du statut de fonctionnaire territorial…

Donc, on a une échelle de rémunérations connue et un agent qui quitte un emploi dans une commune pour le même dans une autre sait qu’il n’a pas à recommencer au bas de l’échelle comme un nouveau dans la profession. Ce que l’on voit pour les salariés du secteur privé.

 

Recommencer à 50 ans au SMIC, ça tente quelqu’un(e) ?

 

Sinon, faut cumuler les emplois pour gagner plus… Ça va on suit ?

 

C’est un avantage de la fonction publique. L’avancement est lui déjà laissé à l’appréciation des maires…

 

Qu’en sera-t-il si ce statut disparaît ?

 

S’agit-il d’une remise en cause de la formation ?

 

S’agit-il de libérer d’un « joug » en offrant la possibilité de jouer du CDD et du CDI selon des critères locaux spécifiques ?

 

Toutes sortes de questions se posent… en l’absence d’explications.

 

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

Groucho 18/06/2010 22:30



Elle en dit quoi la CFDT locale, régionale, nationale, de tout ce trafic ?


 


il y a des silences qui font peur.



DEREGNAUCOURT DENIS 11/06/2010 18:58



_ " L ’Etat, les collectivités locales et les établissements publics hospitaliers sont
tenus d’employer 6 % de travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi, dès lors qu’ils occupent plus de vingt agents. "


regardez bien le coup fourré de cette mesure


la loi demande 6 % d'handicapés qui fait  pratiquement un handicapé sur 20
travailleurs


Mais exige l'application de la loi qu'à partir de 20
salariés 



DEREGNAUCOURT DENIS 11/06/2010 18:52



JE viens de voir que vous avez mis un exemple de sociét : la poste


avant sa privatisation j'avais postulé plusieurs pour me faire emballer totalement en faisant des yeux ronds.


j avais même baissé mon niveau d'atude pour etre au centre de tri des colis.


nada niet que dalle !!!


PEut etre la poste depusi sa privatsation a enfin un changement d 'attitude.


Mais je n'y crois plus en eux.


Cap emploi ancienne ANPE me suivent depuis 10 ans .


ils tombent des bras en voyant le nombre de lettres de refus par des entreprises disant " embaucher des invalides "


MAis avec moi il y a un problème.


j'ai beau être un invalide .


Je suis du genre à chercher à me dépasser et m'améliorer , me battre pour gravir des échelons.


jusqu'à la victoire !!!


je crois que c'est ça qui gène



DEREGNAUCOURT DENIS 11/06/2010 18:46



@ phillipe de Lyon


 


Je connais les lois handicap et emploi


avec un DUT en poche et autres points pouvant etre utile à tout emplois


seul problème est que j'ai de multiples handicaps


Mais à partir du moment je peux militer sur le terrain en politique


( seul pendant deux ans  puis accompagné sous ordre de mes supérieurs hiérarchiques de la politique pour ma sécurité )


il me semble logique de penser que je peux etre utile à une collectivité territorialeê


Les " concours ", on peut constater qu'il y a des miracles .


Des individus ultra nuls sur le terrain mais ayant réussi admirablement le concours ou l'entretien d'embauche du responsable de la
collectivité


Par la suite en grattant juste un peu on peut apprendre qu'une personne est proche de l'élu ou responsable voir militant actif d'un syndicat majoritaire ou du parti politique
majoritaire.


Mes collègues de henin beaumont ont soulevé un bon nombre d'emploi pouvant ravir des handicapés dont des amis du PS et PCF sont assis dessus pour faire fonctionner la machine à café et
militer pour leur parti.


Ce type de magouille creuse les inégalités sociales .


là où la mesure sociale devrait être totalement appliquée.


Le plus terrible est quand le ou la responsable de la magouille est de gôôôche poing levé criant Jaurès à chaque campagne électorale.


Les handicapés qui veulent et peuvent être utile, ne peuvent faire des activité tres larges en choix et ne peuvent chercher du travail en parcourant 50 km chaque jours.


seule la collectivité locale peut leur venir en aide en les embauchant sous contrat deux ans puis avec possibilité de titularisation.


Mais voilà on drague les handicapés aux élections puis on leur chie dessus par la suite .


exemple :


le coup monté par la candidate aux presidentielle royale et l handicapé à la TV en chaise pour montrer à la camera un handicap visible à l'oeil.


On me regarde bizarrement lorsque je demande des actions handicap concrête sur l'emploi et éducation et non sport et loisir .


C'est notre dignité qui est en jeu !!!


Et il ne faut oublier que tous pouvons etre handicapé maladie accident , vieillesse ...


Alors lorsque je vois des personnes qui ricanent par derrière ou entend avec mon implant les messes basses salaces sur mon dos.


Parfois j'ai bien envie de leur rentrer dedans  mais .... c'est interdit .


Il y a des lois c'est bien mais très très souvent detournés.


J'ai écran au deux derniers présidents français , prefets,le  mediateur de la republique ... leurs réponses balh blah blah comme danst tous domaine envers les Français


je suis contre l'augmentation de l'AAH mais pour un AAH et emploi réel .


( excusez je fatigue séquelle d'une récente opération chirurgicale )


mon avis est important à côté de certains


Car moi je vis au quotidien l'handicap .


Les donneurs de leçons que je rencontre très souvent, non


 


 



Philippe de Lyon 11/06/2010 12:05



Les conditions d’accès à la fonction publique


 


L ’Etat, les collectivités locales et les
établissements publics hospitaliers sont tenus d’employer 6 % de travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi, dès lors qu’ils occupent plus de vingt
agents.


 


Les employeurs publics peuvent s’acquitter de leur obligation par l’emploi direct de personnes handicapées ou, partiellement, en
passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le
travail.


 


Depuis le 1er janvier 2006, ils peuvent également s’acquitter de cette obligation par le versement d’une contribution au
« Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ».


 


Au sein de chaque ministère, un « correspondant handicap » est chargé de faciliter l’insertion professionnelle des personnes
handicapées. L’exploitant public « La Poste » est également soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.


 


Quelles conditions une personne handicapée doit-elle remplir pour accéder à la Fonction publique ?


 


Le candidat doit satisfaire aux conditions générales d’accès à la Fonction publique c’est-à-dire :


•     posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un pays de
l’Union européenne ou de l’espace économique européen (Islande, Lichtenstein, Norvège) ou être ressortissant de la Confédération helvétique, de la principauté de Monaco ou de celle
d’Andorre ;


•     jouir de ses droits civiques ;


•     avoir un casier judiciaire dont les mentions portées au bulletin n° 2
ne soient pas incompatibles avec l’exercice des fonctions ;


•     être en situation régulière au regard des obligations militaires ;
concrètement, les candidats français nés après le 31 décembre 1978 et les candidates françaises nées après le 31 décembre 1982, devront fournir l’attestation de recensement et l’attestation de
participation à la journée d’appel à la préparation à la défense (JAPD) ;


•     satisfaire aux conditions d’aptitude physique exigées pour exercer la
fonction.


 


Les emplois qui présentent des prérogatives de puissance publique sont réservés aux seuls ressortissants français. A l’inverse, les
emplois de chercheurs des établissements de recherche, les emplois de professeurs de l’enseignement supérieur et les emplois de médecins des établissements hospitaliers sont ouverts aux
ressortissants de toutes nationalités.


 


Sont fortement recommandées pour se présenter à un concours et se révèlent indispensables pour prétendre à un recrutement par contrat
ayant vocation à titularisation, l’obtention de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(commission qui s’est substituée aux Cotorep).


 


Dans tous les cas, les personnes handicapés doivent posséder les mêmes diplômes et titres que ceux exigés des autres candidats pour un
concours déterminé.


 


Comment entrer dans la Fonction publique ?


 


Il existe deux modes d’accès à la Fonction publique (pour le cas particulier de l’accès à la fonction publique dans le cadre du
dispositif « PACTE »).




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