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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 18:47

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Une Charte des comités de quartier…

Dans l’espoir de quoi faire ?

 

Outils privilégiés d'expression des habitants et de développement de la démocratie locale dans notre ville, les comités de quartier favorisent l'exercice d'une citoyenneté active, et permettent de construire tous les éléments d'un meilleur "vivre ensemble".

 

Face à un flou artistique entretenu dans Beuvry que nous avons constaté en interrogeant TOUTES les personnes que nous avons eu le plaisir de rencontrer (enfin presque TOUTES) depuis quelques mois, nous en sommes arrivés à cette idée de charte qui existe déjà… ailleurs… loin… dans une autre région…

 

Cet exemple de charte fixerait les rapports entre la Ville et les Comités de Quartier et définirait les responsabilités respectives.

 

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 donne un cadre à la participation des habitants à la vie locale.

 

Car il ne faut pas oublier ces « détails pour certaines personnes mais qui pour nous veulent dire beaucoup » c'est-à-dire que la démocratie locale a pour objectifs principaux qu’il vaut mieux rappeler :

                  -     favoriser l'expression et la participation active des habitants dans la vie de la collectivité,

                  -     faire connaître et comprendre les aspirations de tous les citoyens aux dirigeants et aux décideurs

                  -     faire connaître et comprendre les enjeux des politiques publiques aux citoyens, aux habitants, aux usagers avant toute prise de décision ou engagement,

                  -     améliorer la conception, la prise de décision et la mise en œuvre des projets d'intérêt général grâce au débat et à l'échange

                  -     modifier les rapports entre acteurs " agissant " et usagers " subissant " de manière à trouver les solutions durables que les acteurs s'approprient,

                  -     créer un lieu conviviaux d'échange, de médiation, renouvelant et fortifiant le lien social entre toutes les parties prenantes d'un projet.

 

Cette démarche participative ne vise en aucun cas à se substituer à la démocratie élective, mais au contraire à fournir aux élu(e)s tous les éléments de décision nécessaires à la construction de leurs projets et à instaurer une confiance réciproque entre les élu(e)s et tous leurs concitoyens.

La participation renforce aussi la légitimité de la décision et son approbation par le public en l'adaptant à la réalité des situations.

 

Bien évidemment, il s’agit d’une suggestion. Nous n’imposons rien…

 

La charte de la concertation du MATE

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

(1996)

 

La charte de la concertation :

         -     promeut la participation et le débat public,

         -     insiste sur la concertation dès l'amont des projets,

         -     propose des règles simples de bonne conduite pour animer la concertation dans de bonnes conditions

 

Sur tous les projets qui touchent à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'équipement des collectivités, à la préservation de l'environnement, la concertation est devenue nécessaire.

 

Le besoin de concertation est un phénomène de société.

 

La concertation constitue un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative et induit un changement des mentalités et des comportements.

 

Ce changement de comportement découle également d'une prise de conscience des pouvoirs publics et des maîtres d'ouvrage.


La concertation, proposée par la présente charte, doit permettre d'améliorer significativement la participation du public à la conception des projets, y compris lorsque celle-ci est déjà prescrite par des dispositions législatives et réglementaires.

 

On y va ?

 

Le Comité de Quartier a pour objet l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la valorisation et la promotion du quartier. Il est le cadre privilégié de la concertation et de l'étude des projets relatifs au quartier, entre ses habitants, les associations, les entreprises et commerces du quartier, la municipalité et les différentes institutions intervenant dans le quartier.

 

Peuvent être membres du Comité de Quartier :

                  -     les habitants du quartier.

                  -     les associations et collectifs, groupes de citoyens intervenant sur le quartier.

                  -     les acteurs sociaux et/ou économiques du quartier.

                  -     les services publics.

 

Chaque comité de quartier est co-présidé de manière identique et avec les mêmes pouvoirs et prérogatives par un(e) élu(e) désigné(e) par le Conseil Municipal et par une personne habitant le quartier choisie par les membres du bureau. Les membres du bureau sont élus à la majorité à bulletin secret par le Comité de Quartier, et constituent avec les personnes coprésidentes l'exécutif du Comité de Quartier.

 

La municipalité reconnaît aux comités de quartier les compétences suivantes :

         -     Ils collectent et transmettent fidèlement et sincèrement les remarques et les suggestions des habitants à la commune, relatives aux quartiers. Cette transmission se fait sous couvert des personnes co-présidentes et de la personne secrétaire de séance qui en gardent copie conforme et l’archivent.

         -     Ils sont consultés par la ville et sur tout projet municipal concernant le quartier ou l’impliquant en tout ou partie.

         -     Ils peuvent soumettre à tout moment toute proposition destinée à améliorer la vie dans leur quartier.

         -     Ils peuvent se saisir de tout sujet d'intérêt général et inviter pour en parler, les intervenants ou les institutions de leur choix et ce sans avis ni accord préalables de la municipalité. Cette dernière ne peut s’y opposer sauf risque avéré de trouble de l’ordre public et sous couvert de notification officielle dans un délai permettant une contestation légitime auprès des instances appropriées.

 

La municipalité s'engage à :

         -     informer complètement et avec sincérité les Comités de Quartier des projets prévus dans des délais permettant d'organiser l'information et la concertation la plus large dans les quartiers. Donc les plus brefs.

         -     attribuer les moyens matériels et financiers budgétisés nécessaires à son fonctionnement et ce sans interruption. Mettre en place au niveau de chaque secteur les moyens humains (techniques et administratifs) pour le bon fonctionnement des comités de quartier et du secteur.

         -     enregistrer fidèlement sur des supports librement consultables en mairie toutes les demandes des Comités de Quartier et les porter à la connaissance des adjoints et services compétents avant toute prise de décision.

         -     s'assurer continuellement du suivi des demandes qui auront été faites et y apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais, quitte à y revenir ultérieurement pour des informations non disponibles sur le champ en aménageant la programmation de l’ordre du jour de la réunion suivante.

         -     présenter avec clarté et concision aux comités de quartier le budget de la commune et notamment les points relatifs au secteur concerné avant son vote en Conseil Municipal. Apporter toutes précisions et assistance jugées utiles à ses délibérations.

         -     tenir un débat annuel sur les comités de quartier en Conseil Municipal sur la base d'un rapport d'activités des comités de quartier.

 

Les Comités de quartier se réuniront en assemblée générale au moins une fois par trimestre.

 

D'autres réunions thématiques pourront être convoquées par le bureau.

 

Et four finir :

 

 

Les Comités de Quartier

agissent en respectant une totale neutralité

politique, religieuse et philosophique.

 

(Ce qui exclut toute hystérique de fin de réunion !)

 

 

Mais pour tout ça, comme d'habitude,

c’est vous qui voyez…

 

 

 

 

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

Bernard 19/02/2011 13:37



Tenez les p’tits gars du Nord et du Pas de Calais :


 


http://www.ladepeche.fr/article/2010/10/26/935475-Une-antenne-wimax-contestee.html


 


Je ne suis pas sur cette photo mais j’ai été bidasse à Arras.


 


Bonne chance à vous,


 


B.



Sisyphe 19/02/2011 09:52



Oulala.


Grosse foooote de frape ça m'arrive souvent , je dois déjà être contaminé par les ondes radio et je tape n'importe quoi.


Un jour je vais tellement dire n'importe quoi que j'aurai les conditions indispensables pour être élu !





 



Sisyphe 19/02/2011 09:47



Avec toutes les excellentes informations de qualité que l'on trouve ici, il y aurait de quoi faire un blog spécial antenne relais.


 


Est-ce que les responsables du collectif y ont pensé ?


 


Ou alors, il faut qu'ils fassent connaitre ce blog à toutes les personnes concernées :


* Les riverains et donc futures victimes des conséquences des antaines relais partout en France.


* Et les élus des communes complices des opérateurs téléphoniques qui font croire que les antennes relais ne sont pas dangereuses et qui trouvent des excuses quand ils sont mis en dificulté par
une population qui ne se laissse pas faire.


 


 



Louis 18/02/2011 22:13



Bravo pour ce sms !



Tic tac tic tac tic tac 2013 18/02/2011 20:16



DÉSESPOIR  ROSE


 


ECOUTE


IMPOSSIBLE


 


MUNICIPALITÉ


SOURDE


 



ANTENNE


INUTILE



 


IMPOSSIBLE


CAPTER


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