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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 12:25

SURPRISE

 

Etrange ?

Nous avions, comme à notre habitude poliment, demandé à pouvoir emprunter à la médiathèque de Beuvry (62660) le livre « Rose-mafia » que nous avions pu remarquer il y a peu encore sur un rayonnage.

  

Mais à notre grand désespoir, comme dirait l’autre, Vous-savez-qui-mais-dont-on ne-doit-pas-dire-le-nom avait dû passer par là et avait d’un coup de baguette magique fait disparaître cet ouvrage de sorcellerie [sic].

 


 

 

INCONNU ?                        o

INCONCEVABLE ?               o

INDIGESTE ?                      o

INDISPONIBLE ?                 o

IMPUR (moldu) ?                 o

INTERDIT ?                        o

INTOLÉRABLE ?                 o

INVENT(ORI)É ?                  o

 

Cocher selon

(plusieurs choix sont possibles)

 

http://beuvry.bibli.fr/opac/index.php?

 

 

 

 

Pourquoi pourriez-vous vous demander…

 

Et bien, nous sommes curieux et nous voulions comprendre une procédure et ses divers fonctionnements…

Les possibles, les probables, les (in)concevables, les (in)imaginables… Les autres…

 

Au cas où vous voudriez comme nous essayer de comprendre certains mécanismes historiques en n’écoutant pas que le son d’une cloche.

Ce qui finit par donner le bourdon après Pâques même si ça nous change des crécelles à qui on a délégué une fonction acéphale qui essayèrent de tintinnabuler avec des résultats assez amphigouriques(*).

 

(*)   Et le dictionnaire qu’on a gracieusement offert, il vous est utile, non ?

 

Plouf !

 

Et tenter de raisonner un peu.

 

Voici donc deux adresses où trouver directement (et pouvoir lire sans une majorité de risques divers et variés…) :

 

Le tome 1 :

   http://books.google.fr/books?id=1835bpM8qB4C&printsec=frontcover&dq=books+google+rose+mafia&hl=fr&sa=X&ei=iYpqUfqPOMuShgfevIDgBw&ved=0CD4Q6AEwAA

 

Le tome 2 :

                        http://books.google.fr/books?id=HWaf8v7Ciw4C&printsec=frontcover&hl=fr&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false

 

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Appels d'offres

 

Définition normale :

                        L’appel d’offres est la procédure par laquelle la collectivité territoriale choisit l’attributaire (le gagnant du marché), sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats…

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

L’appel d’offres peut être de deux sortes  ouvert ou restreint.

                  1-   L’appel d’offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre.

                  2-   L’appel d’offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques autorisés après sélection.

 

Attention : Les appels d'offres sont de plus en plus souvent dématérialisés (partiellement ou complètement).

 

Les offres doivent répondre aux besoins définis par la collectivité territoriale, dont le cahier des charges est la traduction formalisée. L’offre devra être l’exacte réponse aux besoins tels qu’ils sont exprimés dans le cahier des charges.

 

ALERTE X

 

MAIS…

 

Une fois les critères portés à la connaissance des candidats potentiels à l'attribution du marché, il n'est plus possible d'en modifier la liste, soit par addition, soit par soustraction, ou en en changeant la pondération ou le classement.

De la même façon, les précisions ou les explications qui, dans le cadre d'un appel d'offres, peuvent être demandées sur le contenu de l'offre ne peuvent modifier les critères ou en modifier l'ordre ou la pondération.

 

 

 

La recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse est une obligation pour la collectivité territoriale acheteuse fondée : 

                  -     soit sur une comparaison des offres au vu de critères de choix définis en fonction de l’objet du marché mais librement pondérés, par l’acheteur; 

                  -     soit sur une comparaison des prix demandés aux différents candidats pour retenir l’offre dont le montant est le moins élevé. Mais rien n’impose que le prix tienne une place prépondérante par rapport aux autres critères.

 

L’acheteur, pour choisir la meilleure offre, ne doit pas se fonder seulement sur la renommée de telle ou telle entreprise ou sur le souvenir d’une expérience passée pour tel marché exécuté antérieurement.

 

ALERTE X

 

MAIS…

 

L’attention de l’acheteur public est appelée sur l’obligation et l’intérêt de la pondération des critères, telle qu’elle a été publiée en amont dans l’avis de publicité.

 

 

C’est seulement s’il peut démontrer que la pondération n’est pas possible, notamment du fait de la complexité du marché, qu’il peut utiliser une pondération fonde sur des critères prédéfinis et par ordre décroissant d’importance.

 

Chacun des critères est affecté d’un coefficient de pondération chiffré, l’offre économiquement la plus avantageuse est évaluée globalement, au regard de l’ensemble des critères qui la constituent.

 

L’analyse des offres s’en trouve de fait affinée, favorisant le choix de l’offre la « mieux disante »…

 

ALERTE X

 

MAIS…

 

Les acheteurs devront veiller à ce qu’un achat réalisé par souci d’économie ne se révèle pas à l’usage plus coûteux.

 

D’où l’intelligence de faire figurer parmi les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse le coût global d’utilisation ou la rentabilité ! 

 

 

Ainsi, un investissement dans des équipements conçus avec le souci de la maîtrise d'énergie ou utilisant une énergie renouvelable, s'il coûte plus cher à l'achat, est susceptible de se révéler à l'usage plus rentable qu'un équipement standard.

 

Qui choisit dans une collectivité territoriale ?

 

La commission d’appel d’offres d’une collectivité territoriale est une commission composée  de membres à voix délibérative qui sont issus du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante.

 

Elle a les rôles suivants :

 

                  1-   elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, 

                  2-   elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché, c'est à dire qui ne respectent pas les spécifications des cahiers des charges : offre inacceptable, d'offre irrégulière et d'offre inappropriée.  

 

                  3-   elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, 

                  4-   elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux,. 

                  5-   elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. 

 

Si cette n’intervient pas au stade du lancement d’une procédure négociée, en revanche, elle intervient obligatoirement en fin de procédure. Car pour les collectivités territoriales, c’est la commission d’appel d’offres qui attribue le marché au vu d’une proposition de classement des offres.

 

ALERTE X

 

MAIS…

 

En cas d’urgence impérieuse, le marché peut être attribué sans réunion préalable de la commission d’appel d’offres.

 

 

La sélection des candidats s'effectue sur la base :

                  1-   des documents fournis en application de l'article 44 du code des marchés -publics qui liste les pièces à fournir à l’appui des candidatures,

                  2-   des documents fournis en application de l'article 45 du code des marchés publics pour les documents exigibles au titre de la candidature

                  3-   de l’arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats.

 

Les candidats à l’appel d’oofres doivent fournir des attestations fiscales et sociales., le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat).

Les renseignements figurant dans le formulaire DC1 doivent permettre au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la recevabilité de la candidature.

Le candidat  :

                  1-   déclare sur l’honneur qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner,

                  2-   atteste qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

                  3-   assure l’exactitude des renseignements fournis au titre du formulaire DC2 (Déclaration du candidat).

 

Le formulaire DC2 permet au pouvoir adjudicateur de vérifier que le candidat dispose des :

                  1-   capacités professionnelles

                  2-   capacités techniques,

                  3-   capacités financières 

Celles-ci doivent être suffisantes pour exécuter la prestation.

 

Dans les procédures de marchés publics, l'acheteur doit clairement distinguer :

                  1-   d’abord, les critères de sélection des candidatures (applicables aux candidatures recevables) qui permettent d'évaluer les capacités des candidats et,

                  2-   ensuite, les critères d'attribution (ou critères de choix des offres) qui permettent de choisir les offres.

 

ALERTE X

 

MAIS…

 

Les critères doivent être objectifs, opérationnels et non discriminatoires, c'est-à-dire qu'ils doivent être liés à l'objet du contrat pour éviter des contraintes inutiles.

 

 

Les acheteurs devront veiller à ce qu'un achat réalisé par souci d'économie ne se révèle pas à l'usage plus coûteux. C'est pourquoi, parmi les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, figure le coût global d'utilisation ou la rentabilité.

 

 

 

 

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

Denis DEREGNAUCOURT 20/04/2013 13:29


Pour les livres rose mafia 1 et 2


" la fédé " écrit par deux journalistes enquêteurs .


 


et deux livre écrit par une célébrité locale Schurzez qui essaie de blanchir certains faits avec d'énorme difficultés puisque proche de certains protagonistes de l'affaire.


PAs besoin de médiathèque , ma bibliothèque est bien fournie de livres " politiquements incorrect " dont je cite parfois sur mon blog des analyses des auteurs, qui malheureusement s'avèrent être
prophètique.


 


parfois il faut demander, comme rose mafia 2 ma l'a été recemment.


 


Anecdote locale : au soir du premier tour des présidentielles 2012, j'ai brandit le livre Rose mafia 1 dans la salle Jean Marie Leclerq, au second tour j'aurai du avoir dans mon sac et brandir "
la guerre de Troie n'aura pas lieu " devant ceux qui expruimait leur joie de la victoire de François Hollande.


A paris ceux des drapeaux étrangers Afrique et Maghreb qui ont été brandis pour la victoire d'un politique du PS avec le coup de pouce de Marine Le Pen avec son vote blanc ou nul ( discours 1er
mai 2012 Paris )


 


 


 

Piknik Douille 16/04/2013 19:04


J'ai vérifié. On ne peut pas l'avoir pourtant il était là quand je suis venu la dernière fois.

Panglos 16/04/2013 19:44



Ah, vous aussi ?


 


Etrange...


 


Bizarre...


 



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