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17 décembre 2009 4 17 /12 /décembre /2009 19:12
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Si du côté de la mairie ça rame allègrement pour informer la population des problèmes que rencontrent les administrés, chez nous merci beaucoup mais on n’a aucune difficulté. Bizarrement étrange non ?

 

Faut quand même venir sur les bons blogs de Beuvry… Mais si Madame, il y en a ! Et ils n’ont pas attendu d’être sur le site officiel pour vivre. Etrangement bizarre, non ?

 

Nous n’avons aucun panneau d’affichage à vous proposer mais avec un ordinateur on peut en écrire des choses surprenantes et vraies… et en faire lire à toute heure, et ça c’est un t’uc bien…

 

Peut-être aussi parce que nous osons, parce que nous croyons que vous le valez bien !

Bon, d’accord, nous n’utilisons pas de laque pour paraître sur des photos… Et pas seulement pour éviter de détruire la couche d’ozone.

 

C’est vrai que nous n’avons pas les mêmes valeurs et que c’est l’intérêt général qui prime ici et pas celui d’un parti, pris et repris et sans espoir !

 

Nous sommes pour toutes les couleurs, mais avec ce que nous avons vécu et recommençons à survivre, la prudence et la méfiance ne sont pas de trop.

 

Oh les pseudos djeuns, vous ne le savez peut-être pas, mais ça fait un bail qu’on ne peut plus faire ce qu’on veut que ce soit pour fusionner, pour endetter, pour pomper, pour polluer et j’en passe et des meillleures…

 

Remarquez, faut se méfier, si jamais on va nous sortir un arrêté négationniste pour faire oublier un passé pas si vieux que ça quand même… déjà qu’on nous a affirmé qu’il fallait être native de Beuvry pour vraiment comprendre les problèmes de cette commune.

 

PANNEAU   D’AFFICHAGE

OFFICIEL

DE   CE   BLOG

 

 

Loi du 16 décembre 1964

 

 

Relative

au régime et à la répartition des eaux

et

à la lutte contre leur pollution

 

La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution constitue, avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'un des principaux textes législatifs régissant, en France, la gestion des ressources en eau.

 

Elle a pour objectif de lutter contre la pollution des eaux et concilier les exigences :

  • De l'alimentation en eau potable des populations et de la santé publique
  • De l'agriculture, de l'industrie, des transports et de toutes autres activités humaines d'intérêt général De la vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la faune piscicole ainsi que des loisirs, des sports nautiques et de la protection des sites
  • De la conservation et de l'écoulement des eaux. 

 

Elle porte donc sur l'ensemble des ressources en eau superficielles, souterraines, ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, à l'exception de l'eau minérale.

 

La loi aboutit à la création en France métropolitaine de six circonscriptions administratives associées aux grands bassins hydrographiques. Chacune de ces circonscriptions est gérée par un organisme consultatif, le comité de bassin, et un organisme exécutif, l'agence de l'eau.

 

Extraits :

 

Art. 3

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi, les eaux superficielles : cours d'eau, canaux, lacs et étangs appartenant ou non au domaine public, feront l'objet d'un inventaire établissant leur degré de pollution. […]


Art. 4

[…] Les installations de déversement établies postérieurement à la publication du décret prescrivant l'amélioration doivent, dès leur mise en service, fournir des effluents conformes aux conditions qui leur seront imposées en application de l'article 6.


Art. 5

Les prélèvements et déversements par les installations nouvelles érigées postérieurement au décret d'inventaire sont subordonnées :

A une approbation préalable par le préfet du projet technique des dispositifs d'épuration correspondant auxdites installations;

A une autorisation de mise en service délivrée par le préfet après érection effective des dispositifs d'épuration conformes au projet technique préalablement approuvé.

 

Art. 6.

Des décrets en Conseil d'État déterminent :

1)   Les conditions dans lesquelles peuvent être réglementés ou interdits, […] les déversements, écoulements, jets, dépôts directs ou indirects d'eau ou de matières, et plus généralement tout fait susceptible d'altérer la qualité de l'eau superficielle ou souterraine et des eaux de mer dans les limites territoriales ;

2)   Les conditions dans lesquelles peuvent être réglementées la mise en vente et la diffusion de certains produits susceptibles de donner naissance à des déversements qui ont fait l'objet d'une interdiction ou d'une réglementation en vertu du 1 ci-dessus ou d'accroître leur nocivité ou d'aggraver leur nuisance ;

3)   Les conditions dans lesquelles sont effectués les contrôles des caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques des eaux réceptrices et des déversements, et notamment les conditions dans lesquelles il sera procédé aux prélèvements et aux analyses d'échantillons ;

4)   Les cas et conditions dans lesquels l'administration peut prendre, en raison du péril qui pourrait en résulter pour la sécurité ou la salubrité publiques, toutes mesures immédiatement exécutoires en vue de faire cesser le trouble. […]


Art. 7.

L'article L. 20 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 20. -- En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines détermine autour du point de prélèvement un périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes activités et tous dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux et, le cas échéant, un périmètre de protection éloigné à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les activités, installations et dépôts ci-dessus visés.

Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application de l'alinéa précédent.

L'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines détermine, en ce qui concerne les activités, dépôts et installations existant à la date de sa publication, les délais dans lesquels il devra être satisfait aux conditions prévues par le présent article et par le décret prévu ci-dessus.

Des actes déclaratifs d'utilité publique peuvent, dans les mêmes conditions, déterminer les périmètres de protection autour des points de prélèvements existants, ainsi qu'autour des ouvrages d'adduction à écoulement libre et des réservoirs enterrés. »


Art. 8.

Il est inséré dans le code de la santé publique un article L. 20-1 ainsi conçu :
« Art. L. 20-1. -- Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires ou occupants de terrains compris dans un périmètre de protection de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, à la suite de mesures prises pour assurer la protection de cette eau, sont fixées selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. » […]


Art. 11.

Les départements, les communes, ainsi que les groupements de ces collectivités, les syndicats mixtes et les établissements publics créés en application de l'article 16 ci-après, sont habilités à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux d'utilité publique nécessaires à la lutte contre la pollution des eaux, à l'approvisionnement en eau, à la défense contre les inondations, à l'entretien et à l'amélioration des cours d'eau, des lacs et des étangs non domaniaux, des eaux souterraines et des canaux et fossés d'assainissement et d'irrigation.

L'étude, l'exécution et l'exploitation desdits travaux peuvent être concédées à des sociétés d'économie mixte. […]


Art. 13.

Au niveau de chaque bassin ou groupement de bassins il est créé un comité de bassin composé pour égale part :

  • De représentants des différentes catégories d'usagers et personnes compétentes ;
  • Des représentants désignés par les collectivités locales ;
  • De représentants de l'administration.

 

Cet organisme est consulté sur l'opportunité des travaux et aménagements d'intérêt commun envisagés dans la zone de sa compétence, sur les différends pouvant survenir entre les collectivités ou groupements intéressés et plus généralement sur toutes les questions faisant l'objet de la présente loi. […]


Art. 16.

Peuvent être créés, par décret en Conseil d'État, après consultation des personnes publiques et privées intéressées, des établissements publics administratifs, placés sous la tutelle de l'État, ayant pour objet, dans un bassin ou fraction de bassin, un cours d'eau ou section de cours d'eau, ou dans une zone déterminée, la lutte contre la pollution des eaux, l'approvisionnement en eau, la défense contre les inondations, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau, des lacs et des étangs non domaniaux et des canaux et fossés d'irrigation et d'assainissement. […]


Art. 17.

L'organisme directeur de l'établissement public doit comporter des représentants de toutes les catégories de personnes publiques et privées intéressées à l'accomplissement de sont objet. […]


Art. 46.

Des décrets en Conseil d'État après enquête publique déterminent des zones spéciales d'aménagement des eaux, arrêtent et déclarent d'utilité publique des plans de répartition des ressources hydrauliques de la zone selon la nature et la localisation des besoins à satisfaire, et désignent les cours d'eau, sources, nappes souterraines, lacs ou étangs compris dans la zone auxquels sont applicables les dispositions des articles 47 à 50. […]


Art. 47.

Toute dérivation, tout captage ou puisage intéressant les eaux désignées par les décrets prévus à l'article 46 et plus généralement tout travail susceptible d'en modifier le régime ou le mode d'écoulement est soumis, à dater de l'entrée en vigueur desdits décrets à une autorisation administrative.

Il est statué dans tous les cas après enquête publique. […]


Art. 54.

En cas de condamnation à une peine contraventionnelle pour infraction aux dispositions des articles 40 et 46 à 57 ou des textes pris pour leur application, le tribunal fixe le délai dans lequel toutes dispositions devront être prises pour faire cesser l'infraction et en éviter le retour. […]

 

Art. 61.

Les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux eaux minérales telles qu'elles sont définies par le décret du 12 janvier 1922.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.

 

 

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Et la rose au sommet du bouquet : l’adresse où vous pouvez vérifier tout ça.

Non mais sans blague, des fois qu’on vous dirait qu’on ne sait pas de quoi qu’on cause dans notre cour de récréation.

 

Sources : http://www.vie-publique.fr/

 

 

 



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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

Titi 18/12/2009 12:51


C'est bien ce que je dis : se faire passer en "Robin des Bois" en mettant des collants roses, ça fait tache !

Le problème, c'est que beaucoup à Beuvry sont daltoniens !

Et les autres semblent s'en foutre...

J'attends le jour où on aura des nouvelles factures à payer pour bien les regarder en face !


denis deregnaucourt 18/12/2009 09:44


Par mes contacts politique élus au conseil européens.
Il se trouve que j'ai pu apprendre que le pompage des eaux d'une source naturel comme ici avec le SMAEL porte préjudice à l'environnement.

Le nord pas de Calais n'a pas assez de station de retraitement des eaux usées .

une loi européenne demande la protection de l'environnement .
Ce n'est pas le cas ici !!!

A Beuvry , les habitants se rendent compte que certains politiques avec des habits de " robin de bois " pour être élu sont des goupils capitalistes.

l'environnement et les politiques carrièristes ne font jamais bon ménage.


Pugwash 17/12/2009 19:26


De "Tout Beuvry sur le web" par un petit envol jusqu'au "Blog de l'association des Albrans", on peut en apprendre des choses...

Et faudrait pas prendre les cygnes beuvrygeois pour des albrans sauvages !

Prenez un dictionnaire pour comprendre !


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