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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 17:17

 

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De l’art de communiquer

 

  

En période électorale, la vigilance des élu(e)s quant à leurs actions de communication doit redoubler.

 

   Car en cas d’utilisation de fonds publics pour promouvoir leur bilan…

 

c’est leur (ré)élection qui est menacée par la loi.

 

 

Question communication, les élu(e)s à Beuvry, comme ailleurs diraient tout de go les intéressées, ne chôment pas. Un changement pour améliorer quelques statistiques ?

 

Entre la distribution d’un magazine mensuel, des campagnes d’affichage régulières et la mise à jour d’un site web, une commune dépense une part substantielle de son budget pour vanter ses actions.

 

Reste qu’en période pré-électorale, cette communication est normalement encadrée.

 

Profiter des moyens de communication de sa collectivité pour promouvoir son action personnelle, voilà bien une tentation à laquelle sont exposés les élu(e)s et à laquelle ces personnes succombent souvent bien légèrement. De là parfois à s’en vanter…

 

Mais quand il y a des opposants qui veillent, ces pratiques peuvent se retourner contre soi. Mais comme annoncé, cela ne se peut que quand opposants il y a …

 

Si des élu(e)s ne veulent pas connaître la même infortune, un détour par le code électoral s’impose. Et voici donc une adresse pour les personnes curieuses, et aussi (et surtout) pour celles qui localement sous-entendent mais sans rien démontrer à leur habitude si ce n’est une forme de grossièreté, que nul autre qu’elles ne sait en quoi leur démarche est fondée. Plouf, plouf, plouf !

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006353105&cidTexte=LEGITEXT000006070239

 

Article L52-1

       Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.

      A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.

      Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus.

      Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.

 

Ce qui signifie en pratique que toute communication aurait dû être stoppée depuis le 1er décembre 2011 pour les élections de juin 2012.

Et donc que dans le cas contraire, une opposition pourrait réclamer l’annulation de l’élection en cas de faible écart de voix et la réintégration des frais de communication dans les comptes de campagne.

 

Une amende de 75 000 € serait alors également encourue, ainsi qu’une peine d’inéligibilité.

 

Néanmoins, la notion de « procédure publicitaire » n’étant pas clairement définie, les élu(e)s peuvent prendre quelques libertés. Selon la jurisprudence, les publications périodiques sont épargnées par les restrictions publicitaires du moment quelles ne mettent pas en avant un(e) élu(e) ou une équipe.

 

Comme une personne bien introduite dans certains milieux localement autorisés nous a subtilement rappelé que parfois il ne fallait pas confondre certains frais avec des « frais techniques », nous nous permettons, et plutôt deux fois qu’une, de lui rapporter cette définition :

 

Frais techniques    Coûts associés à la production d’une campagne.

                                    Dans un budget de publicité, on distingue trois postes principaux : l’achat d’espace, les frais techniques et les honoraires d’agence et autres prestataires.

                                          Voir Publicitor 7e édition, p. 131

 

Et nous en profitons également pour cette petite séance de pédagogie :

 

Les frais de communication


Considérée bien souvent comme la clé de réussite d’une campagne, la communication est primordiale pour chaque élection. Il est donc opportun que nous nous penchions sur ce poste de dépenses. 

 

Alors, avis aux amateurs et teuses de tous bords, à poils ou à plumes, avec ou sans carte, ni ni, etc..

 

Car il est de notoriété publique que tous les candidats ne sont pas sur un pied d’égalité des chances et des possibilités.

 

Comme disait un humoriste en salopette : « certain(e)s sont plus égaux(-gales) que d’autres ! »

 

Et pourtant il ne connaissait pas ce qui reste de notre belle commune de Beuvry (62660) dont il aurait pu s’inspirer grâce aux très instructives informations fournies par le blog Tout Beuvry sur le web où chacun(e) peut se rendre sans G.P.S. mais en suivant cette adresse d’un clic joyeux : http://beuvry.unblog.fr/. Bip, bip !

 

Les dépenses de la campagne officielle


Il s’agit de :   

                  -     l’impression des bulletins de vote   

                  -     l’impression des affiches à poser devant les bureaux de vote   

                  -     des circulaires (« professions de foi »)   

                   -    des frais d’affichage

 

C’est par arrêté préfectoral qu’est fixé le nombre d’imprimés admis à remboursement et les tarifs d’impression et d’affichage.

Ces dépenses n’ont pas à figurer dans le compte de campagne, à l’exception de celles liées au supplément d’impression (dépassant le seuil préfectoral).

 

Nous vous invitons donc, pour une meilleure maîtrise de vos dépenses, à approcher un imprimeur expérimenté en matière électorale. Une copie de la facture de l’imprimeur (déterminée en fonction des quantités autorisées et des tarifs admis) devra être annexée, pour information, au compte de campagne.

 

Le remboursement de ces frais est distinct de celui du compte de campagne et relève de la compétence du préfet.

 

N.B. (nota bene et non pas note à benêt): L’affichage doit se faire uniquement sur les panneaux d’affichage autorisés. Comme nous l’avions indiqué dans un précédent article. Tout comme il est connu de certaines personnes qui s’en offusqueraient de bruyante manière si ce n’était elles qui en profitaient allègrement car sans crainte de remontrance. Car comme dit en son temps mais en d’autres lieu, il faut bien que les relations servent, non ?

 

Médias : Presse écrite et communication audiovisuelle


Sont à intégrer au compte de campagne : 

                  -     Les journaux électoraux : ils doivent avoir été imprimés spécialement en vue de l’élection (à défaut seul le coût des pages se rattachant directement à la promotion du candidat est imputable)

                  -     Le journal d’un élu : s’il présente un caractère électoral.

                  -     Tracts et affiches (hors campagne officielle) : documents, affiches, tracts, brochures…

 

A l’inverse ne revêt pas le caractère d’une dépense électorale :

                  -     le journal d’une collectivité territoriale (ne contenant que des informations institutionnelles sans allusion à la campagne d’un candidat ou à son programme).

 

A noter que les candidats aux élections déjà détenteurs d’un mandat peuvent continuer à rendre compte de leur activité à leurs électeurs sans que cette dépense ne présente un caractère électoral à condition qu’ils ne fassent pas allusion à l’élection, ne développent pas de thèmes de campagne et ne vise pas à promouvoir la personnalité du candidat.

 

Ce qui semble soulever parfois bien des problèmes d’interprétation…

 

Internet


Toute utilisation d’un site Internet autre qu’un site institutionnel (collectivité) pendant la période électorale est autorisée.

Ainsi tous les coûts et frais afférents à ce dernier constituent une dépense électorale à intégrer au compte de campagne.

 

Attention cependant, tout hébergement gratuit de site internet en échange de publicité est autorisé si la gratuité est offerte à tous les candidats. 

 

Mouais ??????

 

Publicité commerciale


L’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale est strictement interdite pendant les 3 mois précédant le 1er jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise.

Prestations de sociétés de communication


Ces dépenses entrent dans les comptes de campagnes, avec facture à l’appui (détail des honoraires : nombre de participants, qualité, taux horaire, temps passé…) 

Ces dépenses entrent dans les comptes de campagnes, avec facture à l’appui (détail des honoraires : nombre de participants, qualité, taux horaire, temps passé…) 

____________________________

 

Et pour finir, un petit coup de main à toutes les personnes avec qui nous sommes de tout cœur…

 

https://www.aswat.com/files/Support%20Technique%20pour%20la%20Campagne%20Electorale.pdf

 

http://www.amr.mairies69.net/IMG/pdf/SupportComElecLast.pdf

 

http://www.village-justice.com/articles/IMG/pdf_communication-candidats.pdf

 

http://www.ordre-avocats-rennes.com/articles/Droit_administratif/COMMUNICATION-PRE-ELECTORALE.pdf

 

 

Et sinon, pour les nostalgiques, caïnophobes,

grammophobes aux gramophones,

une petite goutte pour se requinquer…

 

Et après tout ça, n’hésitez pas à aller à la piscine de Beuvry prendre un bon bain pour vous détendre.

 

Mais comme il n’y aura plus de piscine à Beuvry en raison de décisions et d’obscurs revirements de dernière minute, le mot de la fin qui rafraîchit :

 

 

PLOUF   ! ! ! ! ! !

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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