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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 02:01

01.jpg



En introduction à cette recherche :

 

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.35

 

Parce qu’on m’a répondu dernièrement que tout avait été fait dans les normes et que je devais m’occuper de mes oignons et arrêter d’em….der le monde et que de toute façon ça ne me regardait pas !

 

Comme ça n’est pas tout à fait ce que je crois, je continue… Non mais sans blague !

 

M.I.S.E.

 

PRISE D’EAU DESTINEE A L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

 

PRELEVEMENT EN EAU SUPERFICIELLE

 

Composition-type

d'un dossier d'autorisation

de prise d'eau superficielle

 

RAPPEL REGLEMENTAIRE

 

L’utilisation d’un captage aux fins d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine par une collectivité publique nécessite le respect de procédures administratives :

 

l-    la déclaration d’utilité publique au titre de l’article L 1321-2 du Code de la Santé Publique et le cas échéant au titre de l’article 113 du Code Rural (pour les cours d’eau non domaniaux) concernant :

-     les travaux de dérivation des eaux,

-     l’instauration des périmètres de protection ;

 

lI-   l’autorisation ou la déclaration au titre des décrets n° 93-742 et 93-743 modifiés du 29 mars 1993 pris en application de l’article 10 de la loi sur l’eau, au-delà de certains seuils (prélèvement, rejet, travaux dans le lit mineur, etc.)

 

lII-  l’autorisation préfectorale de distribuer au public de l’eau destinée à la consommation humaine, en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié.

 

Dans un souci de simplification de ces procédures, l’ensemble de ces autorisations peut être délivré par un acte unique. L’autorisation est délivrée par arrêté du Préfet, pris après avis du Conseil Départemental d’Hygiène et éventuellement du Conseil Supérieur d’Hygiène publique de France.

 

Outre la prise en compte des droits des tiers (expropriations éventuellement nécessaires, création de servitudes, droits antérieurs de pompage), la procédure permet :

-     de s’assurer de la potabilité de l’eau distribuée,

-     d’instaurer autour de la prise d’eau des périmètres de protection indispensables pour empêcher la détérioration des ouvrages de prélèvement et pour limiter les risques de pollution de la ressource sollicitée,

-     d’examiner l’incidence de l’installation sur la ressource en eau et le milieu récepteur.

 

http://ile-de-france.sante.gouv.fr/santenv/eau/proced/ddifsup.pdf

 

Bien lire les

 

Intro      en page 04 qui porte sur les rappel règlementaires

II.   2       en page 06 qui porte sur les caractéristiques des rejets

III. 5       en page 08 qui porte sur les solution de secours

IV. 1       en page 09 qui porte sur les risques de pollution présents et futurs

IV. 5       en page 10 qui porte sur les mesures compensatoires et correctives

Annexe 2 :                                        Articulation entre le différentes procédures

 

Comme la cafetière n’avait pas fini de passer, j’ai continué avec ce qui suit… En attendant aussi les speculoos…

 

-------------------------------------

 

Pour ce qui est du captage d’eaux souterraines, voici :

 

http://ile-de-france.sante.gouv.fr/santenv/eau/proced/ddifsout.pdf

 

Je vous offre aussi des informations sur la D.I.G. (Déclaration d’Intérêt Général ) :

 

http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/loadPage.php?file=eau/guide/fiche1.htm

 

Si on parle de captages, voici un exemple de procédure de protection :

 

Le Plan National Santé Environnement, PNSE (2004-2008) adopté le 21 juin 2004 par le gouvernement, vise plusieurs objectifs et notamment celui de l’amélioration de la santé publique par la protection de la totalité des captages d’eau potable.

 

http://www.herault.fr/environnement/eau/medias/guide_captages.pdf

 

Si vous voulez un rappel sur ce qui doit être fait AVANT comme pour des prélèvements d’eau non domestiques dans les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement

 

http://ddaf77.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/FichPrelEauSup_cle56c425.pdf

-------------------------------------

 

Et si vous avez encore quelques minutes (ou heures, c’est vous qui voyez !)  à consacrer à ce dossier :

 

http://www.ardeche.pref.gouv.fr/sections/publications/enquetes_publiques/captage_et_perimetre7095/downloadFile/attachedFile/Enquete_captage_La_Piece_2._Le_Plagnal-1.pdf?nocache=1260441662.91

 

http://leaubelle.free.fr/pdf_fichiers/projetprefectoral.pdf

 

http://ddaf77.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/FichAmenagement_cle237a74.pdf

 

http://aida.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.773/false/pdf

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Published by Panglos - dans La loi et nous
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commentaires

deregnaucourt denis 28/12/2009 06:50


pour arriver à cette même conclusion comme vous l'avez remarquez sur mon tract A3 .

C'est en appelant mes contacts du conseil régional et parlement Européen.

Vous avez trouvé la même chose que moi via le net.

Par conttre la " duchesse " de Beuvry doit être vraiment plus sourde que moi sur certains sujets qui préoccupent les habitants.

ah oui , d'après ses propos elle a toute sa confiance dans l'action de son équipe municipale.

En résumé , elle n'est pas indispensable puisque se sont les " autres " qui font le boulot et donc les fusibles potentiels en cas de procès .

AMEN !!

note :
Ici, je ne me cache pas sous un pseudo puisque si on m'envoie au tribunal se pour l'accusateur ou accusatrice de se tirer une balle au mieux dans le pied .

Sur mon blog , je suis regardé et copié au niveau national.

Puisque là je me base sur des livres vendus au furet du nord par exemple.

Je m'attarderai sur la médiathèque .


Pugwash 27/12/2009 12:58


Le pourquoi du comment...

C'est le rencontre fortuite d'un couple de Beuvrygeois dans les couloirs d'un hypermarché voisin qui a ranimé cette source d'inspiration. Ce robinet là ne risque pas de se tarir !

Ils sont TRES TRES INQUIETS à propos de ce qui se prépare près de chez eux, et selon eux, le voisinage aussi s’interroge. La fin de l’hibernation tranquille peut-être ?

Ils m'ont demandé à quoi servait une MISE dont j'avais déjà parlé, et comme vous me connaissez... Je n'ai pas résisté à cette invitation !

Dans l'article, je montre qu’ailleurs, à quelques longueurs de ruban rose, on lui a trouvé son utilité en respectant les lois… Bizarre non ?

Et comme je ne voulais pas qu’on pense que mes dires étaient mal orientés, j’ai souligné que l’action valait pour les captages d’eaux de surface et souterraines… On ne sait jamais avec certaines
personnes, on m’aurait vite taxé de …

Bref, j’en reviens à mon article. La question importante est : POURQUOI ENCORE UNE FOIS TOUT CE FAIT EN CATIMINI ?

Comme quoi la rose-attitude dure malgré tout ce quelques un(e)s affirment dans Beuvry mais avec de moins en moins de conviction.

Merci de souligner dans vos dernières lignes le point crucial de l’article… Parce que le pourquoi du comment du parce que de la construction c’est bien l’envoi d’eau potable, non ?

ALORS ?


deregnaucourt denis 27/12/2009 10:33


et bien voilà !!

On y arrive doucement mais sûrement sur ma manière de penser.

Depuis le début , je ne trouvais pas logiquement de pomper de l'eau potable à mettre dans un circuit de distribution d'eau en partie recyclé .

Puisque notre conseil régional, voir tout le pays a préféré financer des petits fêtes avec paillettes aux années 80 et non anticiper L'AVENIR .

Ici , ils accélèrent les dépenses en augmentant les impôts pour la construction de station d'épuration des eaux usées en grande pompes.

Mais ils continuent à financer des choses absurdes sans avenir notable surtout dans le domaine de la CULTURE ( clin d'oeil à la poésie Beuvrygeoise, 5 salariés ).

- - - - - - - - - - - - - - - - - -

mélangez un verre d'eau potable avec de l'eau semi potable n'a jamais donné un récipient d'eau 100 % potable !


Qui ?

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