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24 septembre 2010 5 24 /09 /septembre /2010 16:03

À Beuvry, nous n’avons rien pu faire

 

Vraiment ?

 

Que dit la Loi que tout maire se doit d’appliquer ?

 

Parfois l’autorise simplement ?

 

Y a-t-il eu mauvaise (ou oubli de) lecture ?

 

 

 

http://www.next-up.org/pdf/Conseil_Etat_Arret_nr_328687_Principe_de_Precaution_et_antennes_relais_19_07_2010.pdf

 

Le Conseil d'Etat a publié un arrêt très important et qui aurait dû faire couler beaucoup de salive avant d’utiliser de d'encre à Beuvry dans les bureaux du premier étage de la mairie de Beuvry. Pour leur part, des associations font état, depuis longtemps, du risque potentiel, que constituent, pour la santé, les champs électromagnétiques.

 

La Haute juridiction a jugé en effet que le principe constitutionnel de précaution était  dès à présent "applicable" aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme.

 

Donc, ce texte est bien antérieur à la décision prise d’accorder les autorisations à Beuvry et connu des services et donc des autorités locales compétentes en matière d’implantation d’antenne ! (la commune n’est pas abonnée qu’ au « Journal de Tintin » et ne reçoit pas que le bulletin « gratuit » dans sa boîte aux lettres…)

 

   

Le Conseil d’Etat, dans cet arrêt du 19 juillet,

a jugé que le principe de précaution

est applicable aux antennes relais de téléphonie.

 

 

Il s’agit d’une décision intéressante puisqu’elle permet au principe de précaution de s’appliquer même sans texte législatif ou réglementaire spécifique. Et là ça commence à faire mal…

 

Cette décision met fin à la jurisprudence « Bouygues Télécom» ( CE, 20 avril 2005, n° 248233 ), dans laquelle le Conseil d'Etat jugeait, au nom de l’indépendance des législations que le principe de précaution n'était pas applicable à une déclaration de travaux.

 

Parce qu’on nous a bien dit :

 

         -     qu’une « déclaration de travaux » avait été signée et pas un « permis de construire »…

         -     et que considérant la conformité au P.L.U., la municipalité ne pouvait en aucune manière opposer la moindre contrainte ou restriction à l’intention d’implanter cette fameuse antenne.

 

On aurait des doutes raisonnables de croire que…  que ça n’en serait pas moins certain !

 

Le texte précise que ce principe de précaution doit être pris en compte lors de l'octroi d'une autorisation délivrée en application de la législation sur l'urbanisme.

L'arrêt est d'importance car le litige concernait l'implantation d'une antenne relai sur le territoire de la commune d'Amboise.

 

En effet, à l’époque, la charte de l’environnement et son fameux article 5 définissant le principe de précaution, n’était pas encore en vigueur.

 

« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage »

 

 

Le principe de précaution n’était opposable qu’aux seuls documents d'urbanisme de valeur réglementaire et non aux décisions individuelles (permis, déclaration de travaux ...). Mais ça a changé !

 

Faut (sur)vivre avec son temps ma pauv’dame !

 

Dans son arrêt du 19 juillet, la Haute juridiction précisait alors dans le cas indiqué « qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, en l'état des connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de relais de téléphonie mobile, le maire de la commune d'Amboise ait entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 5 de la Charte de l'environnement ».

 

Cela signifie que dans ce type d’affaire la preuve du principe de précaution n'était pas rapportée.

 

Mais depuis le 19 juillet, il concède qu’il faut désormais considérer que le principe de précaution est directement invocable sans texte législatif ni réglementaire

 

Serait-ce la raison qui a fait que les documents aient été signés en août pour éviter un risque certain  de doute fondé chez les riverains ?

 

Et vlan !

 

Passez-nous l’éponge qu’on efface tout et qu’on puisse reprendre ce dossier sereinement !

 

 

C'est technique et pas facile à comprendre ?

 

 

 

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Published by Panglos - dans La loi et nous
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commentaires

Roger 22/11/2010 21:49



C'est vrai qu'on en parle plus!


Qu'est-ce qui se passe?


C'est la parole de l'opposition dans Beuvry Intox qui a fait peur à SFR?



inquiète 22/11/2010 19:46


plus de nouvelles ! on va nous endormir et la construire quand même et il y a plus personne qui en parle !


Stéphanie 23/10/2010 13:50



Les oppositions s'occupent pas de l'antenne ni du problemes des cantines ni des autres probleme des parents c'est normal ils n'ont pas ou plus d'enfants ils s'en foutent totalement.


Il y a un autre blog qui fait semblant de s'occuper des problemes et quand vous posez une question ils répondent n'importe quoi eux aussi ils s'en foutent mais comme la mairie ils fant s'emblant
d'écouter



Pugwash 23/10/2010 13:35



1- le dossier suit son cours SOUTERRAIN, bien à l'abri des regards et des oreilles des riverains et de toute la commune...


2- la réunion publique demandée et promise a été mise au placard...


3- les oppositions ne font pas la sourde oreille, elles ignorent le problème... Donc pour elles il n'y a pas de problème d'antenne !


4- Sans information aux habitants, ceux-ci croient que le problème est résolu et qu'on ne plantera pas d'antenne. Moralité et résultat : Municipalité-SFR : 1 et abitants inquiets : 0 ... Il faut
attendre que le match retour soit organisé pour que ça change.



Fernand 22/10/2010 21:56



Je suis rassuré, je ne suis pas seul à dire que les élus sont sourds et écoutent pas les mécontents .


Quelles nouvelles pour l'antenne SFR ? L'opposition va laisser faire ??



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