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11 octobre 2010 1 11 /10 /octobre /2010 14:40

Les élu(e)s de l’opposition n’ayant pas connaissance de tout ce qu’il faudrait savoir pour faire à Beuvry, nous avons cherché dans les recoins obscurs n’ayant rien d’autre à faire en cette période où comme d’habitude il ne se passe rien à Beuvry.

Sur ce point, aucune fausse note, l’opposition reste sans voix.

 

 

Même un historien n’y trouverait rien à dire ni ne saurait que faire.

 

Pourtant quand il ne s’agit que de parler de l’ancien régime, celui que les moins de dix-huit ans n’ont pas connu… Tant pis allons demander à Wikipédia !

 

Donc : dérivé du mot cartre qui lui-même vient du grec khartes, feuille et du latin charta / carta, le terme de « charte » apparaît vers le XIIIe siècle. La floraison des chartes entre le XIe siècle et le XIVe siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.

 

La Charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'Ancien Régime.

 

Mais ici, ce n’est pas ça. Et non !

 

    

RAPPEL

      

L'information des riverains

    

Les panneaux de travaux mis en place lors de l'installation d'une antenne doivent mentionner le fait que des informations sur les caractéristiques de celle-ci sont disponibles en mairie.         

 

C’est un document élaboré par et pour l’A.F.O.M. (Association Française des Opérateurs Mobiles : http://www.afom.fr/ ) pour préparer la mise en place d’antennes sur le territoire des communes susceptibles d’en accueillir…

 

Mais attention, il y a des calculs à faire avant…. Voici ceux présentés dans un document qui a été étudié par les sénateurs. Ceci n’est qu’un extrait parce que le tout est très très très long.

 

Au cas où on aurait des doutes raisonnables ou pas, tout ça est disponible sur leur site. Mais pour ne pas vous obliger à chercher un peu, voici l’adresse : http://www.senat.fr/rap/r02-052/r02-05231.html

CHARTE

 

La ville s'engage auprès des opérateurs à :

 

   a    Être l'interlocuteur et le médiateur entre les opérateurs et les administrés,

 

   b    Contribuer à l'information des administrés et favoriser la résolution des conflits,

 

   c    Fournir tous les éléments (adresses et /ou plan de cadastre) permettant de recenser les établissements sensibles de la commune au regard de la circulaire du 16 octobre 2001,

 

   d    Informer les opérateurs de réactions négatives des riverains concernant certains sites en projet ou en fonctionnement,

 

   e    Garder confidentielles les informations concernant les personnes et visées par la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, transmises par chaque opérateur, sauf en cas d'autorisation spécifique,

 

   f     Donner par écrit son avis et ses remarques sur chaque projet présenté dans un délai maximum d'un mois.

 

Les opérateurs s'engagent envers la collectivité à :

 

   g    A la demande de la mairie, transmettre un dossier sur chaque site existant, après avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes,

 

   h    Informer sur les schémas prévisionnels d'implantation sur la commune de sites futurs,

 

   i     Accepter les discussions sur une installation existante ou future dans un souci de respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux,

 

   j     Fournir un dossier sur chaque projet d'implantation ou de modification majeure comprenant les principales caractéristiques techniques des antennes et la grille d'évaluation jointe en annexe,

 

   k    Mettre en oeuvre, outre les procédures administratives standards, les actions adaptées à chaque catégorie de dossier suivant le tableau ci-après.

   l     Communiquer aux maires, en cas de besoin et sur sa demande, le niveau de classement (A, B ou C) des antennes déjà installées.

 

Note obtenue à l'aide de la grille d'évaluation

jointe en annexe

 

Classement dossier

 

 

Actions

De 0 à 30 points

A

Fourniture d'un dossier simplifié avec quelques pièces justificatives.

De 31 à 60 points

B

Fourniture de la fiche COMSIS de l'ANFR

 

Évaluation du niveau de champ avant installation

 

Mesure de champs in situ après l'installation et avant la mise en service commerciale

 

Information des administrés via un dossier type de présentation disponible en mairie

Plus de 60 points

C

Concertation entre la Mairie et les Opérateurs sur les actions à engager : réunion publique, modification du projet, notes d'information, étude particulière...

 

Annexe

 

Grille d'évaluation multicritères des sites permettant de les classer en catégories A, B ou C

 

Critères

Valeur en points

Valeur retenue parmi les trois possibles

Impact esthétique

fort

16

 

moyen

8

faible

2

Nouveaux projets / existants

Site nouveau

6

 

Modification importante de site existant

4

Modification mineure

0

Impact social

Antécédents de réaction locale d'opposition aux implantations

20

 

Pétitions / courriers / articles dans médias

10

Rien de particulier

0

Distance du projet

Appartement ou maison située à moins de 150 m dans le faisceau d'une antenne

16

 

Zone urbaine et/ou d'activité

4

Loin de tout

0

Etablissement scolaire ou crèche

Dans le faisceau (<100 m) *

20

 

En visibilité directe (< 100 m)

10

A proximité (<100 m) pas dans le faisceau

5

Objectifs de couverture du projet

Justifié par l'augmentation de la capacité / trafic

10

 

Fournitures services 3G

5

Ex-zone blanche

0

Autorisations nécessaires

ANFR + bailleur

12

 

Déclaration de travaux + ANFR + bailleur

4

Permis de construire + ANFR + bailleur

0

Total

100

 

* Ce cas de figure ne concerne que les modifications de sites existants, compte tenu des dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2002.

 

 

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

Roger 16/10/2010 12:40



Tu m'étonne que ça énerve qu'on parle de la mairie en termes peu élogieux , il y en a tellement qui jouent le jeu de la mairie en faisant croire qu'ils sont différents.


 


Moi aussi j'en ai entendu parlé en allant chercher mes cigarettes dans un endroit ou con parle beaucoup : c'est pas les électeurs du PS qui étaient contre ce blog !!!  C'est ceux qui savent
pas quoi dire pour expliquer qu'ils reste les bras croissé en attendant que ça se passe et qui font croire qu'ils sont opposé à la mairie .


 


Après la guerre, les résistants de la dernière heure on a pas su tout de suite , aujourd'hui avec internet ils seront démasqués c'est pour ça que ce blog dérange . Il dérange pas seulement la
municipalité il dérange surtout tous ceux qui comptaient attendre les 2 ou 3 mois avant les élections pour faire de la résistance .


J'espere que ce blog existera encore ou qu'il y en aura d'autre pour dénoncer les lâches !


 



Pugwash 16/10/2010 00:07



Pour avoir passé trente minutes dans une file d’attente face à une caisse et derrière des personnes parlant de ce
blog en termes peu élogieux car trop peu conciliant avec une municipalité :


 


"Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet." Georges COURTELINE
1860-1929


 


Et toc !



Raoul 14/10/2010 13:05



Comme Beuvry est gérée en commun et sur la même fréquence, voilà encore une page à lire : celle d'un monsieur FITERMAN ;-))))


 


http://filterman.ifrance.com/gsm-84-oms-organisation-mondiale-sante.htm


 


Tout un programme !



Louis 13/10/2010 17:39



Votre blog est plein de vérités qu’on ne doit pas oser dire dans une commune et toujours avec un peu
d’humour.


Je vous « offre » cette histoire publiée le dimanche 7 mars 2010 sur le blog : http://delire38.over-blog.com/ ou il y en encore d’autres.


 


Surtout n’abandonnez pas, il y a déjà tellement de lacheurs dans le coin et certains seraient trop content de
pouvoir vous casser du sucre sur le dos.


 


Appel d'offre ...


 


Un maire décide de faire repeindre la façade de la mairie et donc comme il le faut,  lance un appel d'offres.


 


On lui présente 3 devis d’entreprises bien connues dans la région.


 


Le devis da l’entreprise XXX s'élève à 3 millions d'Euros, celui de l’entreprise YYY à 6 millions, et celui de
l’entreprise ZZZ à 9 millions.


 


Intrigué par de telles différences, la maire convoque les trois entrepreneurs séparément, pour qu'ils détaillent
leurs estimations !


 


Le chef d’entreprise XXX dit qu'il utilise de la peinture acrylique pour extérieurs en deux couches pour 1
million, pour les échafaudages, les brosses, équipements divers et assurances : 1 million, et le million restant c'est la main d'œuvre.


 


Le chef d’entreprise YYY justifie son devis en disant qu'il est meilleur peintre, qu'il utilise des peintures de
polyuréthane en trois couches, dont le coût s'élève à 3 millions. Les échafaudages et autres matériels, équipements et assurances coûtent 2 millions, et le million restant c'est la main
d'œuvre.


 


Le dernier est celui qui gagne finalement l'appel d'offres car le Maire estime qu'il présente le devis le mieux
justifié.


 


Le chef d’entreprise ZZZ le lui a présenté comme suit :


 


Monsieur (ou Madame) le Maire : 3 millions pour vous, 3 autres pour moi, et les 3 restants, nous les donnons à
l’entreprise XXX pour qu'elle nous peigne la façade.


 



A V E R T I S S E M E N T


 


CE TEXTE N’EST QUE PURE FICTION…


 


TOUTE RESSEMBLANCE


AVEC LA VIE POLITIQUE D’UNE COMMUNE


À LAQUELLE UNE PERSONNE LISANT CETTE BLAGUE
PENSERAIT





Con STATEUR 12/10/2010 17:53



Je note :


Pétitions / courriers / articles dans médias : 10


 


Donc heureusement qu'il y avait ce blog pour en parler et M. DUHAUT parce qu'avec l'opposition ça faisait zéro !



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  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
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