Comment une municipalité comme Beuvry pourrait financer des travaux onéreux ?
Et bien, si on applique les techniques acquises du passé, voici un exemple fondé sur des données réelles et non pas sur des propos fumants comme il est d’usage dans nos régions où les brouillards fréquents peuvent devenir utiles à certaines personnes.
Les banques ont développé des offres de crédits structurés en direction des collectivités territoriales.
Et les collectivités se sont dirigées vers ces produits avec une certaine légèreté.
Si tous ces crédits ne sont pas toxiques, certains sont de vraies bombes à retardement. Principe que l’on connaît à Beuvry pourtant déjà bien et pas seulement dans le domaine des prêts qu’on laisse rembourser par d’autres le temps de se refaire une virginité de façade !
L’inventivité des banquiers est à nouveau sur la sellette. Car les finances des collectivités territoriales apparaissent aujourd'hui fragilisées par des crédits toxiques.
Mais cette fois, les banques ne sont pas seules en position d’accusées.
Les élus locaux ont aussi leur part de responsabilité.
Faisons un e hypothèse : Beuvry pourrait donc pour commencer, par contracter un prêt de 1 million d'euros sur vingt ans auprès de Dexia Crédit local par exemple, dont l'intérêt des trois premières années est en partie lié au taux interbancaire de Varsovie (Wybor). D’où l’utilité de connaître la langue de ce pays comme le préconise ne députée.
Tiens, des visages changent déjà de couleur, pour certaines personnes on passe du rose vif au rose pâle…
Certains emprunts indexés sont liés aux parités de change du dollar US, du franc suisse ou du yen.
Comme ce prêt de Dexia Crédit local prévoyant textuellement :
- 2,44 % jusqu'au 1er août 2010
- puis 2,44 % si le rapport du cours du dollar US par rapport au yen est supérieur ou égal à 86,
- sinon 2,44 % + 27 % ((86 sur change dollar US par rapport au yen) - 1) et cela jusqu'au 1er août 2027,
- puis 2,44 %
Nous n’inventons rien, ces données sont tirées des dossiers de prêt signés par des personnes élues au nom de leur collectivité !
Le problème, justement, c'est que ces produits sont tellement opaques et complexes que les personnes décisionnaires dans les différents conseils n'y comprennent rien.
De nombreux exemples montrent en effet que l'assemblée délibérante est souvent conduite à valider le recours à ces produits sur la base d'informations trop succinctes. Le problème est alors de savoir si l’opacité n’est pas appréciee pour mieux faire accepter le prêt qu’il faut faire vite signer avant les prochaines élections…
La Cour des Comptes critique le recours « irrationnel » des collectivités territoriales à certains crédits structurés, jugés opaques, complexes et faisant peser de multiples incertitudes sur l'évolution de leur dette au remboursement souvent échelonné sur le long terme.
Donc sur plusieurs mandats électoraux… On en arrive à faire un sorte de « jeu de la patate chaude » qu’on transmet à l’équipe suivante quand on peut encore avoir la possibilité d’avoir le choix d’une autre équipe.
L’affaire de ces crédits fait grand bruit depuis que le président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a tiré la sonnette d’alarme. Son département est pris à la gorge par le remboursement d’emprunts souscrits par son prédécesseur, Hervé Bramy (PC).
Selon un audit, on a pu relever que 97% de l’encours de la dette de ce département est constitué de produits structurés, dont certains indexés sur des taux aussi exotiques que le change du yen ou du franc suisse.
De fait, au gré des variations de change, les intérêts de la dette de la Seine-Saint-Denis pourraient grimper de 21 millions d’euros en 2009, à 39 millions d’euros en 2011.
Un prêt à option de change sur une période longue, supérieure à 10 ans, présente un risque faramineux car à cet horizon personne n’a de visibilité sur le contexte monétaire sauf Madame Irma en contemplant la disposition des pétales des roses fanées tombés au fond du pot…
Aujourd’hui, près de 25% de la dette des collectivités est constituée d’emprunts structurés.
Quelqu’un s’est-il renseigné pour connaître les détails des offres de prêts signées il y a quelques années et qu’il faut encore rembourser ?
Face à cette situation, on peut s'interroger donc, entre autres, sur la possibilité d'une loi qui limiterait, voire interdirait, le recours par les collectivités et établissements publics locaux à des contrats dans lequel l'emprunteur achète une bonification du taux d'intérêt - donc une diminution artificielle de ses charges financières - en reportant ces charges dans un futur plus éloigné, au moyen d'un risque d'exposition à des indices ou des valeurs économiques sans lien avec son activité ou son financement.
Certaines personnes élues rappellent qu'une telle intervention législative remettrait en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales.
La Cour des Comptes se voit donc réduite pour le moment à proposer toute une série de mesures pour améliorer la transparence des offres de crédits et permettre une meilleure information et un meilleur contrôle de la part des assemblées délibérantes.
En conclusion, les élu(e)s pour préserver leur liberté d’engager des crédits selon leur propres critères de gestion, confirment leur responsabilité dans les choix faits même si elles sont moins tentées de l’accepter en cas de difficulté face à leurs concitoyens et leurs bulletins.
Il ne faut pas oublier non plus que la situation des collectivités locales françaises est unique au monde avec des règles comptables vétustes et déconnectées de la réalité. En effet, dans leurs bilans, les collectivités locales ne sont pas obligées de provisionner les risques.
Et pour finir : lisez bien toutes les petites lignes des documents qu’on acceptera de porter à votre connaissance ou que vous demanderez à consulter…
Et surtout, faites-vous bien expliquer les expressions employées, elles sont parfois surprenantes !
Parce que qui sont les payeurs en fin de compte ?
Vous avez trouvé que ce dossier était compliqué ?
Alors relisez les contrats signés…
Et espérez que tout continue d’aller pour le mieux !
L’espoir peut vous sauver…
Comme beaucoup de promesses…
Enfin : peut-être !
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