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2 novembre 2009 1 02 /11 /novembre /2009 17:30

  

Commission Locale de l’Eau

 

C’est vrai quoi, pourquoi ailleurs ils ont un C.L.E. et pas nous ?

 

 

Y a peut-être des choses qu’il vaut mieux ne pas savoir…

 

On s’en rappellera de la promotion de la démocratie participative, de l’implication citoyenne.

 

Alors là, moi comme d’habitude, je vous explique. Parce que j’ai rencontré des gens qui font partie de cette entité. Mais non, pas à Beuvry, ici les élus n’en veulent pas sûrement…  Ceux de l’opposition élue, je ne sais pas, ils sont muets sur ce sujet pourtant évoqué devant eux il n’y a pas si longtemps.

 

Ne me regardez pas comme ça, allez leur demander quoi !

 

Parce que parfois, une C.L.E. ça se rebiffe ! (Ouest France du jeudi 15 octobre 2009 Edition de Dinan)

 

Et puis quoi, la loi, ici, …………… J’en profite pour rappeler une soirée mémorable sur le parvis de la mairie où se sont retrouvés des parents pour un vague problème de cantine. Oups, fallait pas ?

 

http://www.sagehuisne.org/IMG/pdf/Regles_fonctionnement_06102008_.pdf

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/22-code-de-l-environnement/60259/commission-locale-de-l-eau

 

Commission Locale de l'Eau : CLE

(voir aussi schéma d'aménagement et de gestion des eaux)

 

Commission de concertation instaurée par la loi sur l'eau et instituée par le préfet, elle est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (1/2 représentants d'élus, 1/4 représentants d'usagers, 1/4 représentants de l'Etat). Le président doit être un membre du collège des élus et ce sont ces derniers qui l'élisent.

 

 

Loi 92-3 du 03/01/92, décret 92-1042 du 24/09/92.

 

Son rôle et sa composition

 

Véritable parlement local de l'eau, la Commission locale de l'eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du SAGE. Ainsi a t'elle pour principales missions d'élaborer le SAGE et d'organiser son suivi et sa mise en oeuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin et de prévenir et arbitrer les conflits.

 

Qui compose la Commission locale de l'eau ?

 

La Commission locale de l'eau, dont la composition a été arrêtée par le Préfet (coordonnateur du SAGE), compte des membres titulaires répartis en trois collèges :

 

 

 

Si vous voulez les détails, je vous livre le paquet !

 

 


 

Les représentants du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont nommés pour moitié au moins, sur proposition des associations départementales des maires. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.

 

Les représentants du collège des usagers, propriétaires riverains, des associations et organisations professionnelles comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représentants d'autres usagers.

 

Les représentants de l'Etat et de des établissements publics. Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.

 

Le fonctionnement de la CLE est régi par des règles de fonctionnement particulières.

La CLE est aidée dans son travail d'élaboration par un bureau et de commissions thématiques.

 

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http://www.vie-publique.fr/documents-vp/commission_locale.shtml

Les commissions locales de l'eau

(Source : La Documentation française)

Création

La commission locale de l'eau est créée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

La commission locale de l'eau est organisée au niveau des sous-bassins correspondant à une unité hydrographique ou un aquifère. Elle est composée de représentants des collectivités territoriales (pour moitié), de représentants des usagers (pour un quart) et de représentants de l'Etat (pour un quart).


Rôle


La commission élabore et suit les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Le SAGE fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau.

La commission locale de l'eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins des membres de la commission.
La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le ou les sous-bassins de sa compétence. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent.

Le décret n°92-1042 du 24 septembre 1992, relatif à l'élaboration des SAGE fixe également la composition des commissions locales de l'eau.

 

 

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Published by Panglos - dans La loi et nous
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commentaires

Roger 15/11/2009 19:35


Les 4 arbres? Il y a eu une tempête? Ils se sont couchés?


Fantômette 15/11/2009 18:01


http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/bassin.php?bassin=AP

Voir la case bleu clair,

où on voit qu'il y a bien une C.L.E. en charge du dossier !

Alors le silence des 4 arbres, complices ou pas quand on trouve des différences avec les discours ?


Iznogoud 07/11/2009 22:50


Je viens d'apprendre qu'une asso de Beuvry avait été conviée à une réunion de la C.L.E. du Sage-Lys.

Quelqu'un pourrait en dire plus ?


Pugwash 06/11/2009 22:34


Pugwash est de Beuvry, pas natif comme d'aucune mais il arrive à comprendre des choses quand même quand il s'agit de cette commune et de son devenir pas si couleur acidulée qu'on le lui promet.

Enfin, il le croit !


inquiet 06/11/2009 21:30


Dans mon précédent commentaire je ne voulais en aucun cas vous choquer,mais eulement savoir si Pugwash Beuvry = Pugwash France du Président Parisot auquel appartinrent des membres éminents
tels:Louis Leprince-Ringuet,Léo Hamon et Raymond Aubrac


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