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14 novembre 2011 1 14 /11 /novembre /2011 11:54

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La commune cumule aussi entre deux forages, une piscine et 8 millions, les ponts, des promesses à la pelle, etc… les emprunts à tour de bras (façon moulinée) et personne, hormis quelques individus soucieux de l’avenir de la collectivité, ne semblent s’en préoccuper ?

 

Vous vous interrogez sur le probable recours à ces emprunts toxiques qui constituent un risque énorme ?

 

Voici un essai de réponse aux questions qui nous ont été posées le 11 novembre pendant que nous nous réchauffions dans une salle.

 

Si vous n’avez déjà plus les moyens de retourner voir un précédent article, voici un bref résumé sur la plupart de ces emprunts toxiques qui fonctionnent sur le modèle suivant :

               -  Trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite «structurée».

               -  Les taux sont alors calculés en fonction de formules abscondes, à partir d'indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis).

               -  Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans.

               -  Ce qui veut dire que, durant cette période, n'importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité contrairement aux propos qui sont parfois tenus par des personnes ayant en responsabilité la signature de tels contrats.

 

Pour les personnes qui ne capteraient pas bien ou qui auraient des problèmes d’humour, les responsables, les adjoint(e)s, les financier(e)s en sauce, voici une adresse de détails : http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2011/09/comment-calculer-la-toxicit%C3%A9-des-emprunts-des-collectivit%C3%A9s-.html

 

Car si Dexia (ex-Crédit local de France) est la banque historique des collectivités, elle n'est pas la seule à avoir distribué des emprunts toxiques. Les Caisses d'Epargne, la Société générale, le Crédit agricole... ont aussi été très actifs sur ce marché.

 

Pour information, à la fin 2009, la banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d'euros (source Libération provenant de Dexia).. Ce qui pourrait bien, et plus rapidement qu’on ne le pense, faire brandir la menace d'un risque de faillite par de nombreuses communes.

 

De là à conclure sans risque que les emprunts toxiques devraient pourrir la vie des collectivités encore de nombreuses années…

 

 

 

 

En matière d’emprunt pour une commune, il existe déjà au départ une certaine liberté de manœuvre car jusqu’à l’adoption du budget et donc jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire ou l’adjoint délégué peuvent, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouvertes à l’exercice précédent.

 

En outre, il faut indiquer que légalement, les crédits nécessaires au remboursement des annuités de l’emprunt, intérêts et capital, doivent être évalués au budget de façon sincère.

 

Car il ne faut pas oublier que le prêteur est donc en droit d’utiliser les procédures d’inscription et de mandatement d’office pour obtenir le paiement des annuités en cas de défaillance de la collectivité locale.

 

Cependant l’autorité préfectorale ou toute personne ayant intérêt pour agir peut contester la légalité des actes relatifs à l’emprunt devant le juge administratif.

 

Il faut rappeler tout d’abord que c’est la loi du 2 mars 1982 qui a supprimé toute forme de tutelle de l’Etat sur les actes des collectivités territoriales.

Depuis cette date elles disposent désormais d’une liberté pleine et entière d’appréciation de l’opportunité de recourir à l’emprunt.

 

Le préfet ne peut s’opposer aux emprunts dont les conditions lui apparaissent défavorables aux intérêts de la collectivité si aucune illégalité n’est relevée.

 

Ainsi, aux termes des articles L.200-3, L.335-1 et L.4333-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes, les départements et les régions peuvent recourir à l’emprunt.

 

Aux termes de l’article L. 2331-8 du code général des collectivités territoriales, le produit des emprunts constitue l’une des recettes non fiscales de la section d’investissement du budget des collectivités.

 

Les emprunts correspondent au volume global des dettes contractées à plus d’un an pendant l’exercice.

 

En outre, pour ces entités administratives, l’emprunt n’est pas soumis au code des marchés publics. Il en va de même des lignes de trésorerie et des émissions obligataires (décret n°2005-601 du 27 mai 2005).

 

Les communes ne doivent mettre en concurrence les établissements financiers pour les autres services bancaires et d’investissement que lorsqu’ils dépassent un certain seuil.

 

Attention, un emprunt doit exclusivement être destiné à financer des investissements, qu’il s’agisse d’un équipement spécifique, d’un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore d’acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations.

 

 

On ne pourrait donc normalement jouer au

« Monopeuvry »

selon ses envies…

 

 

Mais un emprunt souscrit n’a pas à être affecté explicitement à une ou plusieurs opérations d’investissement précisément désignées au contrat.

 

Attention, le gros mot va être prononcé : il peut être intégré dans une globalisation et correspondre à un ensemble de besoins de financement.

 

Et en aucun cas un emprunt ne doit combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres pour assurer l’amortissement de la dette (article L. 1614-4 du CGCT).

 

En outre, les dépenses imprévues inscrites à la section d’investissement du budget ne peuvent être financées par l’emprunt (article L. 2322-1 du CGCT). Sous cette réserve, le produit des emprunts prévu au budget primitif peut assurer l’équilibre de la section d’investissement.

 

 

 

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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Prout ma chère 15/11/2011 19:43



Voilà pourquoi nos élues font des interventions en assemblée pour la promotion des langues
étrangères !


 


Notez bien que des interventions chez certaines personnes sont comme les 1er avril à Beuvry, ça
n’arrive qu’une fois par an et c’est tellement extraordinaire qu’on croit toujours que c’est une blague !


 


Mais moi méga-tout-compris !


 


Voilà le pourquoi du comment du parce que…


 


« Quand le déficit grandit, on augmente les impôts et quand les impôts rentrent, on découvre une cagnotte.
Et on augmente les dépenses ! »


 


Charles Wyplosz


 


Voilà ce qu’elles ne peuvent comprendre, c’est trop complexe.


 


Globalement et pour rester primaire, on peut dire qu’elles n’en retiennent  que la partie rose de la chose, c'est-à-dire bêtement  : Quand ça rentre, la cagnotte permet d’augmenter les dépenses…


 


D’où l’idée nouvelle permanente issue d’une longue pratique d’augmenter les rentrées pour leur garantir leurs
moyens de dépenser. On appelle cela la relance par la demande. Idée suggérée par…


 


Réduire les dépenses c’est anti-institutionnel. Enfin, contre leur institution.


 


Il est bon de rappeler qu’elles se sont déclarées encore récemment hostiles à toute diminution de leurs
indemnités mensuelles et cumulées afin de participer à l’effort collectif demandé… aux autres !


 



Joseph 15/11/2011 12:13



Des chaises percées à Beuvry ?


 


Après les dernières chaises musicales ?


 


Il y aurait eu des fuites, ça se serait su.


 


Bien que plus d’un n’en tienne une bonne de couche.


 


Pourtant depuis les pontifes se sont assis, personne n’est allé vérifié sous les soutanes ce qui avait été
dit !


 


Même avec « fesses de bouc »… ???


 


Faudra vérifier les profils.



RONIN 14/11/2011 18:11



Je mets mon grain de sel à échelle Européenne.


Nos voisins Allemands paie un taux d'intérêts pour leur emprunt inférieur à la France.


C'est logique.


Une banque prête avec un fort taux d'intérêt les emprunteur en difficultés financières.


ainsi ils essaieront de faire des coupes budgétaires sur leurs abus.


Je viens de vous démontrer que les finances nationales ne sont pas si luisantes comme veulent vous faire comber nos partis politiques Européistes convaincus jusqu'au boutistes.


Les lendemains seront très durs mais durs pour nos descendants.


A cause de la mauvaise politique depuis 68.


 



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  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
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