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29 novembre 2009 7 29 /11 /novembre /2009 18:46

 

Est-ce que cette réplique vous rappelle un humoriste du terroir ?

 

En clair, puisqu’on ne veut pas éclairer notre lanterne, et bien tant pis ! Nous chercherons par nous-mêmes et attention si on trouve plus que ce qui est souhaité…

 

 

 

 

Rappel règlementaire

 

Le stockage du chlore gazeux est soumis à la réglementation des ICPE – Rubrique 1138

 

 

 

 

- AUTORISATION pour une quantité totale supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t,

- DECLARATION ET CONTROLE PERIODIQUE pour une quantité totale supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg.

 

Pour déterminer la quantité de chlore susceptible d’être présente, il est nécessaire de prendre en compte la capacité de la bouteille gravée sur l’ogive. Les bouteilles de 49 Kg sont des bouteilles de capacité 50 Kg (standard français) remplies à 49 Kg. Un exploitant qui a deux bouteilles de 49 Kg sur son site est donc soumis à déclaration.

 

En cas de déclaration, vous devez alors appliquer le nouvel arrêté du 17/12/08
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises
à déclaration sous la rubrique N°1138

 

http://www.icpedc.fr/index2.php?option=com_content&do_pdf=1&id=17

http://www.e-tlf.com/french/metier/SupplyChain/FE51.pdf  ( 2e page )

http://www.codlor.com/img/fichiers/file/Dossiers%20techniques%20CODLOR/n53.pdf

 

Rappel : La cour administrative d'appel de Versailles a précisée (Cour administrative d'appel de Versailles, 29 mars 2007, n° 05VE01422) que, dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une ICPE, l'expiration du délai de 3 mois à compter du jour de réception du dossier d'enquête publique par la préfecture, ne fait pas naître d'autorisation implicite. En outre, la cour ajoute qu'une installation non autorisée, présentant une demande afin de régulariser sa situation, ne peut se prévaloir de droits acquis.

 



 

nomenclature ICPE

 

La nomenclature ICPE (Article R. 511-9 du Code de l'environnement est le document de référence qui classe les installations sous le régime de:

 

 

1) Déclaration (D), Ce sont les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire.
Certaines ICPE soumises à Déclaration peuvent être soumis à contrôle périodique (DC). (décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 , codifié aux articles R. 512-56 et suivants du Code de l’environnement par le Décret n° 2007-1467)

 

2) Autorisation (A), Ce sont les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
Le régime d’Autorisation peut être assorti de Servitudes (AS), en fonction de seuils définis par la nomenclature ICPE.


La nomenclature ICPE s'organise en deux parties :


1) la première fait référence aux SUBSTANCES utilisées :


1100 : Toxiques
1200 : Comburants
1300 : Explosibles
1400 : Inflammables
1500 : Combustibles
1600 : Corrosives
1700 : Radioactives
1800 : Divers

2) la seconde aux ACTIVITES


2100 : Activités agricoles et animaux
2200 : Agroalimentaire
2300 : Textiles, cuirs et peau
2400 : Bois, papier, carton, imprimerie
2500 : Matériaux, minerais, métaux
2600 : Chimie, caoutchouc
2700 : Déchets
2900 : Divers


A chaque rubrique sont affectés des seuils: quantité de produits, surface de l’atelier, puissance des machines, nombre d’animaux, .....

En fonction de ces seuils, le régime de l’autorisation ou de la déclaration est appliqué au site.


Par exemple

 

Rubrique n° 1138 - Emploi ou stockage de chlore (modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)

 

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t : Régime AS / Rayon d’affichage 3

 

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 25 t:Régime A / Rayon d’affichage 3

 

3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg, mais inférieure à 1 t: Régime A / Rayon d’affichage 3

 

4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

 

a) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t :
Régime A / Rayon d’affichage : 1

 

b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg
Régime DC

 

A : Autorisation / D : Déclaration / S : Servitude d'utilité publique / C : contrôle périodique

 

Dans le cas d’une demande d’autorisation, l’avis d’enquête publique est donné pour un certain ‘Rayon d'affichage’



Que faire en cas de modification de la nomenclature ICPE ?


1- Création d’une nouvelle rubrique : bénéfice des droits d’antériorité

 

Les installations existantes non classées auparavant visées par une nouvelle rubrique de la nomenclature ICPE (en déclaration ou autorisation) doivent se faire connaître du préfet dans l’année suivant la publication du décret modifiant la nomenclature.
Sur demande du préfet, ces installations peuvent devoir fournir plans, étude d'impact, étude des dangers.

Une fois l'autorisation délivrée, l'exploitant bénéficie d'un droit acquis d'exploitation, dans le respect des conditions qui lui sont imposées.


2- Passage du régime de Déclaration (D) à Autorisation (A)

 

Les installations existantes soumises à déclaration lors de la modification de la nomenclature continuent à bénéficier de leur ancien statut.

Elles n’ont pas de demande d'autorisation à faire mais peuvent faire l'objet d'arrêtés préfectoraux complémentaires, renforçant les prescriptions déjà applicables.
Néanmoins, la procédure normale d’autorisation (dossier de demande d’autorisation d’exploiter) est à appliquer en cas de régularisation (fonctionnement préalable jugé irrégulier), en cas d’extension ou d’une modification significative des activités.

3- Déclassement - Passage du régime d’Autorisation (A) à Déclaration (D)

 

Les installations existantes soumises à autorisation (fonctionnement régulier) n’ont pas à faire de déclaration prévue par le nouveau classement.


4- Passage du régime de Déclaration (D) à Déclaration soumise à contrôle périodique (DC)

 

Rubriques concernées

voir : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/BrochureNom_v15-oct07.pdf


1111 / 1136 / 1138 / 1155 / 1158 / 1172 / 1173
1310 / 1311 / 1330 / 1331
1412 / 1413 / 1414 / 1432 / 1433 / 1434
1510
2101 / 2111 / 2160
2220
2345 / 2351
2415
2510 / 2550 / 2551 / 2552 / 2562 / 2564 / 2565 / 2570
2910 / 2920 / 2930 / 2940 / 2950

Selon le décret n° 2006-435 du 13 avril 2006, les ICPE soumises au régime DC (Déclaration et Contrôle) doivent se faire contrôler tous les 5 ans maximum par un organisme agréé.

Cette périodicité peut être fixée à 10 ans pour les sites certifiés ISO 14001 ou EMAS
Pour les installations mises en service avant le 30 juin 2008, le 1er contrôle périodique est à effectuer avant le 30 décembre 2008.

Pour les ICPE créées après le 30 juin 2008, le premier contrôle aura lieu dans les six mois après la mise en service.


5- Déclassement – Rubriques supprimées de la nomenclature

 

Les installations ne sont plus soumises à la législation des ICPE. Néanmoins, le préfet peut prescrire des mesures applicables aux installations non classées.

 

En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, le stockage susceptible d'être présent dans l'installation est soumis à :

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

Stéphanie 25/02/2010 22:10


Encore moi, après je vais me coucher je travaille tôt. (pardon si j'utilise un mot que les élus ont l'air de pas connaitre quand on leur explique que le systeme de la cantine nous gêne beaucoup;
c'est comme le centre aéré pour les vacances d'hiver qui sont que l'après midi)
Mais la la municipalité se moque de nous . Elle dit que le chlore pour les réservoirs c'est pas dangereux.


Titi 08/12/2009 21:30


CARTON ROSE,
CARTON ROSE,
CARTON ROSE !


Biloute 06/12/2009 20:02


Bien beau tout ça mais la merde qui va rester à cette foutu station, elle va finir où ?
Encore une fois ça sera pour notre pomme !


Titi 30/11/2009 23:55


Ho, les "j'me mouille pas sur ce truc" qui siègent au club des 29 plus larrons en foire connus, comment avez-vous fait pour aider à museler les "4 arbres" et faire retirer vos panneaux dans tous
les points stratégiques de Beuvry ?


ROGER 30/11/2009 20:07


ROBERT a oublié un jeu marrant que j'ai joué avec mes neveux:
Le jeu Qui est-ce ?
Il faut le commander auss, pour reconnaitre les photos des gens que l'on voit jamais dans Beuvry et qui vont se présenter aux prochaines élections.
En tout cas , bravo , c'est vraiment une belle lettre au père Noël. Mais attention si tu n'as pas bien voté , c'est le père fouettard qui va venir!


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