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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 16:56

ALERTE,

AU SCANDALE,

À MOI…

 

AU  VOL

 

Idée qui n’avait pas été du goût de tous ses soutiens à la boutonnière fleurie, mais qu’avait malgré tout lancée une charentaise en 2006 lors d’un meeting.

 

Mais dont on semble ne plus se souvenir chez certaines… Une mémoire vacillante… L’âge peut-être ? Le cumul des mandats alors ?

 

Les montants ne sont plus valables car ils ont suivi une évolution depuis. Mais nous n’avons que repris les explications de l’époque pour étayer un point de vue… Ni refait les calculs…

 

Mais nous, dès qu’il s’agit des deniers publics…

 

Dans le cadre de cette chasse au GASPI, nous apportons notre salière et remplie.


Il y a en France 36 565 communes au recensement de 1999, reparties de la manière suivante :

Nombre de communes

Population en habitants

21 311

inférieure à 500

6 700

entre 500 et 1 000

5 967

entre 1 000 et 3 500

1 735

entre 3 500 et 10 000

452

entre 10 000 et 20 000

296

entre 20 000 et 50 000

68

entre 50 000 et 100 000

36

supérieure à 100 000


Selon l’article 13 de la Loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice, et le Décret n°2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, les maires touchent une indemnité brute équivalente à :




 

Indemnité mensuelle brute

Population en habitants

623,93 €

moins de 500

1137,78 €

de 500 à 1 000

1578,21 €

de 1 000 à 3 500

2018,64 €

3 500 à 10 000

2385,66 €

de 10 000 à 20 000

3303,23 €

de 20 000 à 50 000

4037,28 €

de 50 000 à 100 000

5321,86 €

plus de 100 000


Ces sommes sont les traitements de base car certaines municipalités ont la possibilité de voter une majoration de 25% du salaire reçu par le maire.


Ainsi chaque mois, la France dépense au minimum 36.361.414 € pour rémunérer ses maires, ce qui nous conduit donc à une dépense annuelle d’environ 436.336.969 €.


N’y a-t-il pas là une bonne justification pour réduire le nombre de communes ?


D’accord, un nombre certain de maires vont se retrouver au chômage… Mais être maire est-ce une profession ? Quelqu’un dans l’assistance peut nous rappeler les règles pour les C.D.D. et leur renouvellement des fois qu’une personne retraitée (ou pas) voudrait encore une fois nous demander de nous taire avec de gros yeux…


Il existe en France 28 011 communes de moins de 1 000 habitants totalisant environ 10.000.000 de français.


Il serait possible de regrouper ces 10.000.000 de français en regroupant ces 28 011 communes et en les remplaçant par 3 000 communes de moins de 3 500 habitants.


Attendez la fin de l’explication avant de râler comme l’autre. Elle c’est son gagne-pain qui ressemble plus à de la brioche genre Marie-Antoinette ou à de la galette, vous c’est pour lui faire plaisir parce qu’elle ne vous a pas tout dit.


Donc, en conservant la rémunération actuelle des maires de communes de moins de 3 500 habitants, la dépense totale serait de 242.116.150 € en remplacement d’une dépense de 436.336.969 €, soit une économie de 194.220.819 € chaque année.


Mais où serait l’intérêt d’une telle économie ?


194.220.819 € par an cela représente 16.185.068 € par mois à repartir entre ces 3 000 nouvelles communes.


Ce qui pourrait dégager 5 395 € par nouvelle commune et par mois

.


Ainsi cette économie pourrait par exemple conduire à l’embauche, pour chacune de ses nouvelles communes de moins de 3 500 habitants, de 4 agents communaux payés 1 348 € brut (soit un peu plus que le SMIC qui est de 1 217,88 €) sans aucune augmentation des impôts locaux.


Quatre agents communaux dans 3 000 nouvelles communes cela conduirait à 12 000 emplois, mais également à la possibilité pour des petites communes, qui à l’heure actuelle n’ont guère les moyens d’employer du personnel pour effectuer les divers travaux d’entretien, d’avoir enfin de la main d’œuvre…

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Nous rappelons que les montants indiqués sont de fin 2006, et qu’il faut les adapter. Nous ne voulons ici que montrer que si certaines personnes râlent en espérant que les moutons suivent, nous préférons argumenter, confronter avec des données vérifiables, débattre…

Voilà juste d'autres arguments. Et comme on ne nous en présente pas depuis le podium, nous attendons...

Pour ou contre ?


A suivre…

 

 







l’article 13 de la Loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice, et le Décret n°2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, les maires touchent une indemnité brute équivalente à :

Selon l’article 13 de la Loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice, et le Décret n°2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, les maires touchent une indemnité brute équivalente à :

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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