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1 avril 2012 7 01 /04 /avril /2012 12:26

 

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Où l’on peut commencer à comprendre pourquoi parmi toutes les personnes candidates, les cumuls attirent celles qui veulent plus…

 

Ceci intéressera-t-il les Beuvrygeois(es) ? Tou(te)s, non, c’est certain. Mais les autres, qui comprennent les lois de Newton liées à la culture et le besoin que ressentent les élu(e)s pour les parachutes dorés…

 

Parce que les propos entendus, tout comme les silences ne nous ont pas satisfaits, lors de nos dernières rencontres depuis début janvier dans de grandes et belles salles, nous avons repris nos recherches plutôt que de considérer de telles attitudes comme de primaires avanies…

 

Et que quand on taquine les brochets un 1er avril, il ne faut pas s’attendre à trouver des carpes ! Ni des grenouilles se reposant sur leurs nénuphars…

 

 

Histoire de remettre engore une pendule à l’heure, précisons que contrairement à ce pour quoi on aimerait nous laisser (car ne pouvant nous prendre) en nous prétendant avoir l’air car ne pouvant ni ne sachant démontrer que nous le sommes… Plouf ! Plouf ! Plouf !

  

 

L’indemnité parlementaire

est destinée

à compenser

les frais inhérents

à l’exercice du mandat.

 

 

Son généreux principe était de permettre à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantissait aux élu(e)s les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils(elles) sont investi(e)s.

 

Le principe de l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ; ce mode d’indexation a été confirmé en 1958 (ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958).

 

On comprend ici pourquoi cette tendance traduit une professionnalisation croissante du mandat parlementaire.

 

L’indemnité parlementaire visée par bien des élu(e)s comprend trois éléments :

 

                        a-   L’indemnité parlementaire de base

                                             Elle est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État.

 

                                             Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».

 

                        b-   L’indemnité de résidence

                                             De plus, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence.

 

                                             Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.

 

                        c-   L’indemnité de fonction.

                                             À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant.

 

Petit coup de balai sur quelques livres de comptes à rêver debout

 

Parlons chiffres, hélas pour les personnes qui localement n’aiment pas l’éclairage et celles que les chiffres rebutent ; mais depuis le 1er juillet 2010, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

 

         (a)               Indemnité de base                       5 514,68 €

         (b)          + Indemnité de résidence                 165,44 €                    3 % de (a)

         (c)          + Indemnité de fonction                 1 420,03 €                    25 % de (a+b)

                        =  Soit brut mensuel                         7 100,15 €

 

Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de l’indemnité de fonction, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

 

Diverses retenues déduites du brut mensuel

 

                        -   Cotisation à la caisse des pensions mais seulement pendant les 15 premières années de mandat

                                                                                     1 258,50 €

                        -   Contribution exceptionnelle de solidarité :

                                                                                          56,80 €

                        -   C.S.G. et contribution au remboursement de la dette sociale :   

                                                                                        568,01 €

                        -   Cotisation au fonds de garantie de ressources :

                                                                                          27,57 €

 

                            Soit en premier net mensuel   5 189,27 €

 

L’écrêtement des indemnités

 

S’agissant du cumul de l’indemnité parlementaire avec des indemnités allouées au titre d’autres mandats, le principe du plafonnement général des indemnités en cas de cumul des mandats a été introduit par la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992 .

 

Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière.

 

De telles indemnités sont donc actuellement encore plafonnées pour un député.

 

                            Plafonnement mensuel net       2 757,34 €.

 

                            Soit un net mensuel initial        7946,61 €

 

Les autres moyens

 

Ces moyens individuels ont été créés pour permettre aux parlementaires d’exercer leur mandat, conformément à leurs propres besoins.

 

1-   Les frais de mandat et de secrétariat

Cette indemnité représentative de frais de mandat  est revalorisée comme les traitements de la fonction publique.

 

                            Montant mensuel brut             6 412 €

 

2-   Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs

Il est calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq.

Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

 

                            Montant mensuel du crédit     9 138 €

 

En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

 

3-   Les facilités de circulation

L’Assemblée nationale délivre à tous les députés qui en font la demande une carte nominative qui permet l’accès gratuit à l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire

                        -     à l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe ;

.                       -     avec couchettes et voitures-lits, liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.

 

S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais-Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les déplacements des délégations officielles et les déplacements imposés par les travaux législatifs.

 

En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes des députés.

 

Les frais afférents aux déplacements en taxis effectués par les députés dans Paris ou à destination des aéroports parisiens et directement nécessités par l’exercice de leur mandat parlementaire sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel, sur présentation des justificatifs de dépenses.

 

Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte nominative lui donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.

 

- S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année pour les députés métropolitains :

                        -     80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;

                        -     12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine.

 

4-   Les moyens de bureautique et de communication

Les parlementaires bénéficient, par ailleurs, de certains appuis matériels destinées à faciliter l’exercice de leur mandat.

                        a)   Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances.

 

                        b)   Les députés disposent d’un droit à la formation et d’une dotation micro-informatique. Ils bénéficient d’un accès à Internet, à la messagerie électronique et à un certain nombre de bases de données juridiques et économiques.

 

                        c)   Les députés bénéficient d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet.

 

                        d)   Les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale.

 

5-   Les autres prestations

Les députés peuvent percevoir des prestations familiales et bénéficient d'un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé.

                              Ce dispositif d'allocation comporte cinq caractéristiques :

                              1-   Cette allocation est versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. Les anciens députés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de député ne peuvent prétendre au bénéfice de cette allocation.

                              2-   La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.

                              3-   Elle est dégressive, basée sur l’indemnité parlementaire

                                                 100 %      soit 5.514,68 €         le 1er semestre,

                                                   70 %             3.860,28 €     le 2 ème semestre,

                                                   50 %             2.757,34 €     le 3 ème semestre,

                                                   40 %             2.205,87 €     le 4 ème semestre,

                                                   30 %             1.654,40 €     le 5 ème semestre,

                                                   20 %             1.102,94 €     le 6 ème semestre.

                              3-   L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).

                              4-   Les député(e)s en exercice versent chaque mois une cotisation de 27,57 euros dans un fonds de retour à l’emploi des députés.

 

Les pensions

 

La pension moyenne pour un député est actuellement, de 2 700 euros nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.

Voir nos précédents articles sur ce sujet…

 

Au final, ça ne serait pas plutôt  « rock’n rolla» non ?


 

 

 


 

 

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Published by Panglos - dans La loi et nous
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commentaires

Alphonse Verlefrique 11/04/2012 18:44


Pas mal la retrite complémentaire garantie quand on supplée à un député vieillissant, plus en pleine forme ou qui pourrait céder sa place en raison de tellement de choses.


Liévin n'est pas si loin.


Et les services rendus mériteraient bien récompense.

Panglos 24/04/2012 10:30



Réfléchissement, JP, réfléchissement...



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