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30 juillet 2012 1 30 /07 /juillet /2012 11:26

 

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Nous avons lors du dernier week-end pu discuter avec quelques personnes curieuses dans une ambiance chaleureuse car abritée des aléas météorologiques.

 

La conversation allait dans divers sens quand un sujet fut abordé. Ces personnes ne comprenaient pas toutes les subtilités du système comptable électoral en vigueur en France.

Pourtant elles avaient encore récemment croisé d’autres personnes aux fonctions et aspirations prêtant à croire qu’elles sont savantes en ce domaine. Mais il semble encore une fois qu’entre l’être et le (vouloir) paraître il y ait plus qu’une largeur de canal…

 

Nous avons essayé de leur faire découvrir rapidement les subtilités de ce qu’on appelle communément le « vote blanc » et les implications que certaines propositions pourraient avoir si elles étaient appliquées sans analyse préalable et profonde.

 

Le principe des dominos peut emmener loin.

 

Mais revenons à notre mouton blanc.

 

Donc, avec les élections présidentielles, le vote blanc a fait de nouveau l'objet d'une attention croissante.

 

Plus d’une personne (nous déjà !) s’est interrogée sur la valeur de ce vote qui pose la question plus large de la signification des élections au sein de notre démocratie représentative : s'agit-il seulement de sélectionner des dirigeants ou bien d'exprimer une opinion ?

 

Car c’est là que semble être le fondement de l’interrogation…

 

Attention, voici la première distinction nécessaire :

                  1-   le vote nul est un vote non valable (enveloppe vide ou avec plusieurs bulletins, bulletins raturés ou griffonnés),

                  2-   le vote blanc consiste à déposer un bulletin dépourvu de tout nom de candidat et toute autre annotation.

 

Le problème est que l'interprétation de ce vote fait débat dans la mesure où on ne peut négliger qu’il peut s'agir :

d'un acte involontaire de l'électeur (une erreur de manipulation),

ou d'un acte volontaire tendant à exprimer un non-choix, une insatisfaction à l'égard de l'offre politique.

 

 

 

C'est entre autres pour cette raison qu'il est aujourd'hui difficile de faire reconnaitre juridiquement la distinction entre vote blanc et vote nul.

 

Il en est qui sont aujourd’hui favorables à l'assimilation des bulletins blancs aux bulletins nuls

 

Mais faisons un peu d’histoire encore contemporaine , la vraie pas celle alambiquée à un degré variable selon la circonstance, l’ascension d’une étoile vers un firmament truqué, le vent dans les ailes du moulin, une rémission temporaire de sénilité :

 

Né au cours de la période révolutionnaire avec la systématisation du vote par bulletin, le vote blanc a bénéficié sous le premier Empire d'un semblant de statut : dans un avis du 25 janvier 1807, le Conseil d'Etat décidait que les «billets blancs» devaient être retranchés des votes émis.

 

Sous le second Empire, un décret impérial du 2 février 1852 accorda la même valeur aux votes blanc et nul.

 

Cette assimilation fut reprise dans l'article 9 de la loi du 29 juillet 1913 puis dans l'article 66 de l'actuel Code électoral.

 

Outre le fait qu'ils ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés, les bulletins blancs ne font pas l'objet d'un décompte séparé. Cependant, ils sont pris en compte dans le taux de participation et se distinguent donc des abstentions.

 

C’est bon, même au fond ? On peut continuer ?

 

Sur ce, la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière est constante. En témoigne la décision Durand du 27 janvier 2000 qui assimile les deux votes.

 

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A-t-on des limites juridiques à la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé ?

 

Elle est pas bonne la question ?

 

Les critiques à l'égard d'une telle reconnaissance sont nombreuses. Pour certains, elle encouragerait le vote blanc, fragilisant ainsi le système des partis politiques.

 

Si cette crainte peut paraître justifiée, alors ne faut-il pas prendre le vote blanc comme possibilité d'exutoire civique plutôt que de laisser comme seule expression protestataire, l'abstention, nettement plus nuisible pour la démocratie ?

 

Mais sans aller jusque là, il faut poser un premier jalon en rappelant que les limites les plus importantes sont d'ordre constitutionnel.

 

En effet, selon l'article 7 de la Constitution, «le président de la République est élu à la majorité des suffrages exprimés».

Et en intégrant le bulletin blanc dans les suffrages exprimés, la somme des voix des différents candidats serait inférieure à 100% introduisant alors l'hypothèse d'un vainqueur élu à la majorité relative…

 

Allez, sortez les calculettes pour voir !

 

Et ces inconvénients ne sont pas propres à l'élection présidentielle.

 

Dans les élections à représentation proportionnelle - et compte tenu du seuil de 5 % fixé pour la répartition des sièges - comprendre dans les suffrages exprimés les bulletins blancs s'opposerait à l'article 4 de la Constitution en ce que «la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation».

 

Il en va de même pour les élections municipales : l'accès des partis minoritaires au second tour deviendrait encore plus difficile.

 

C'est pourquoi on a proposé de comptabiliser les votes blancs distinctement des votes nuls, sans qu'ils soient considérés comme des suffrages exprimés.

 

Ceci dans le but de permettre aux électeurs insatisfaits de l'offre politique d'être «entendus», d'adresser un message politique aux élus, si tant est que leur nombre s'élève dans des proportions notables.

 

Enfin, pour terminer pour aujourd’hui, une proposition de loi a été présentée le 18 octobre dernier (par les députés JP. Grand, M. Bernier, G. Geoffroy et M. Raison) : elle additionne à la reconnaissance du vote blanc l'obligation du droit de vote et l'inscription d'office sur les listes électorales.

 

Donc, le dossier est loin d’être clos et le problème résolu.

 

PLOUF !

( Là où c’est possible… comme promis !)

 

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Published by Panglos - dans La loi et nous
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