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11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 11:20

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Dans ce froid hivernal et si propice à une hibernation, nous vous offrons une fleur en soumettant à votre réflexion cette citation que nous avons élue à l’unanimité ce mois-ci et qui parfume encore avec bien des problèmes épineux la vie beuvrygeoise.

 

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (...)

La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps.

Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun.

Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

 

Pierre Mendès-France

( La république moderne )

 

D’un côté, il y a les "tout va bien" et "tout va mal", qui ne sont que des appréciations subjectives qu’on a tendance à entendre souvent place Salengro, ou à proximité, ou ponctuellement dans quelques lieux lors d’improvisations.

 

De l’autre, il y a la méthode utilisée par l'Administration, à base de ratios et de seuils d'alerte pour analyser la santé financière des communes.

 

Quels vilains mots !

 

 

 

 

 

Il est si commode de croire même au un vingt-neuvième à une parole qui se veut sincère, un sourire qui se veut franc, un jeu de mots plus ou moins bien formulé émis en espérant qu’il rayonnera et sera capté partout, un bulletin haut en couleurs mais pas trop explicatif, la répétiton d’une prestation journalistiquement embellie dans un quotidien …

 

Des personnes bien introduites dans les milieux autorisés à agir, penser et dépenser nous ont qualifiés de « réactionnaires »…

 

Etymologie :         mot composé du préfixe re, retour en arrière, et du mot action du latin actio, façon d'agir. Personne opposée au progrès.

 

D’autres aussi qui passent plus de temps à définir les termes à employer et la stratégie à mettre en place pour une prochaine échéance… Il en est qui pensent déjà à placer leurs billes ou leurs boules, les tailles correspondant aux appétits annoncés…

 

Mais bref, nous préférons être qualifiés de « réactifs ».

 

Etymologie : Substance qu'on utilise pour la réaction qu'elle produit au contact d'autres substances. Qui réagit…

 

Ce qui ne nous est pas difficile quand on regarde la vie publique locale…

 

Mais revenons à nos formules…

 

Il y a dans ces méthodes mathématiques autant de subjectivité que dans un concombre, légume bien connu pour sa faible affectivité mais qui offre l’avantage d’avoir moins d’épines pour repousser les curieux !

 
On trouve des informations sur les éléments de calcul sur le site :

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/


Les chiffres entrant dans le calcul des ratios :

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=126&dep=062&type=BPS&param=0

 

L'administration a donc retenu entre autres, quatre critères ou ratios pour mesurer la santé financière d’une commune :

 

         1-   Le coefficient d'autofinancement courant, c'est à dire la possibilité pour la Commune de financer, une fois payé l'ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes. C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements, frais scolaires.. ..de pouvoir acheter une maison ou un véhicule


Le ratio se calcule ainsi : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produits de fonctionnement


LLe seuil d'alerte est à 10

              

               Lorsque le ratio est supérieur à 1, la Commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts par exemple, ou encore conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la Commune à se développer

 

         2-   Le ratio de surendettement indique les marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune.

 
Le ratio se calcule ainsi : en-cours de la dette / produits de fonctionnement


LLe seuil d'alerte est à 1,210

 

3-     Le ratio de rigidité structurelle correspond aux dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la Commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Une gestion rigoureuse et économe des deniers publics permet de limiter ces dépenses obligatoires.
 
Le ratio se calcule ainsi : (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement


LLe seuil d'alerte est à 0,650

 

4-     Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) et le potentiel fiscal.

 

               Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts.

              

               Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales.

        

               Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes.


Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal


LLe seuil d'alerte est à 1,000


Une commune qui dépasse durablement (2 ans) et structurellement les seuils d'alerte de plusieurs de ces ratios est informée par le Préfet de sa mise en réseau d'alerte, et des conseils lui sont donnés pour l'aider à redresser sa situation.

 
Si cette situation financière de la commune se dégrade de telle manière qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses engagements (remboursement de ses dettes, paiement du personnel), le préfet peut décider sa mise sous tutelle.

 

Pour les personnes qui souhaiteraient obtenir un complément d’information ou d’autres ratios ( encore plus pointus ) afin de mieux se préparer à une très prochaine prestation à la formule multi médiatique et ainsi comprendre les tas de chiffres compilés qu’on va leur servir assis mais compressés au-delà des normes de sécurité… il est possible de nous en demander ainsi que leurs explications.

 

Explications toujours accompagnées de moyens de vérifications bien évidemment !

 

Il vaut mieux s’adapter à un régime actif d’observation, d’analyse, de réaction

que d’être mis au régime forcé, faute d’avoir digéré à temps et évacué…

 

Jacques Haubet de la Fons



 

 

 

 

 

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Published by Panglos - dans Une recette ?
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commentaires

Régis 11/12/2010 19:17



Etudier des ratios ?


 


Faut surtout espérer que d'ici peu çon ne soit pas obligé de se rationner.


 


Si certaines personnes donnent l'impression d'être au régime, craignons qu'elles n'obligent pas tous les Beuvrygeois à se mettre encore une fois à la diète.


Mais sans l'avoir fait exprès comme la dernière fois.


Ya encore assez de pigeons pour les croire !



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