Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 01:07

POURQUOI VOULOIR

DEVENIR DÉPUTÉ(E)

À LA PLACE

DU DÉPUTÉ OU DE LA DÉPUTÉE ?

 

 

Les raisons sont multiples :

a-     on se sent plus jeune que la personne en place,

b-     on estime que le travail est trop « léger » et qu’on sait faire mieux,

c-      on aime passer souvent à la télé,

d-     on pense que c’est un bon moyen de se faire remarquer pour devenir ministre, ou se voir confier une mission,

e-     on collectionne les autocollants de pare-brise,

f-       il reste de la place sur les cartes de visite,

g-     on ne veut pas rater un « job » aussi bien payé,

h-     on aime les voyages d’étude à l’étranger,

i-        on veut rendre à sa commune son lustre passé,

j-        on pense avoir un destin national…

 

Nous allons limiter cet article à l’aspect cumulatif et financier, sans tenir compte du lobbying possible en plus…

 

L'indemnité parlementaire

 

Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958.

 

A-  L'indemnité de base

est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade

B- L'indemnité de résidence

 

3%

 

c’est à dire : B=Ax0,03

qu’on ajoute comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %.

C- L’indemnité dite de fonction

 

25%

 

c'est-à-dire : C=(A+B)x0,25

est égale au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).

 


Depuis le 1er octobre 2009, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

 

A- Indemnité de base

5 487,25 €

B- Indemnité de résidence (3 %)

164,62 €

C- Indemnité de fonction (25 % du total)

1 412,97 €

Brut mensuel

7 064,84 €

 

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

D- Cotisation double à la caisse des pensions

1 171,64 €

E- Contribution exceptionnelle de solidarité

56,52 €

F- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale

        548,23 €

G- Cotisation au fonds de garantie de ressources

27,44 €

Net mensuel

5 261,01 €

 

Les impôts : le régime fiscal

 

L'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de résidence, à l'exclusion de l'indemnité de fonction, est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

 

Gagner plus, oui mais pas trop ! Oups !

 

Il a été décidé un système d’écrêtement des indemnités afférentes à l'exercice d' un mandat local ( J )

 

J- Plafond de cumul

 

150%

 

c'est-à-dire : J=Ax1,5

 

soit : 8230,88 €

Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière.

 

De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à  2 743,63 € par mois.

 

Maintenant, les « petits à-côtés »…

 

1- Les prestations familiales

 

Les députés perçoivent des prestations familiales équivalentes à celles du régime général des salariés.

 

2- Les frais de secrétariat et de mandat

 

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une "indemnité représentative de frais de mandat" dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique.

Depuis le 1er octobre 2009, le montant mensuel net de cette indemnité est de 5 884,91 €.

Elle sert à payer ses frais de voiture, de loyer pour la permanence, frais de réception, d'habillement, de transport, etc.

 

3- Le crédit affecté à la rémunération de collaborateurs

 

Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique.

A partir du 1er octobre 2009, le montant mensuel du crédit est de 9 093 €.

En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.

 

4- Les facilités de circulation

 

a- Déplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaire

 

               L'Assemblée nationale délivre sur demande du député :

-               soit, pour les parlementaires utilisant régulièrement le train, une carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe,

-               soit, pour les parlementaires utilisant peu le train, une carte de circulation assurant également, si les billets sont émis par l'Assemblée nationale, l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF.

 

               Ces cartes ne dispensent pas des formalités éventuelles de réservations des places et ne prennent pas en compte les suppléments (couchage notamment).
 

b- Déplacements à Paris et dans la région parisienne

 

               L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations (déplacements dans les ministères, représentations du fait de leur mandat, etc.) et effectués dans Paris ou à destination des aéroports.

               En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.

 

c- Déplacements aériens

 

L'Assemblée nationale prend en charge chaque année :

 

               s'agissant des députés métropolitains :

                     quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;

                     six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;

 

               s'agissant des députés d'outre-mer :

                     un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés de Polynésie française, Wallis et Futuna et Nouvelle-Calédonie, territoires éloignés de plus de 12 heures d'avion, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;

                     quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.

 

4- Les dépenses de restauration et de logement

 

Restauration
Deux restaurants sont à la disposition des députés. L'un leur est strictement réservé, l'autre leur permet de recevoir des invités. Les prestations sont à la charge des députés.

 

Logement

               L'Assemblée nationale attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76 225 €.

 

5- Les dépenses de téléphone et de courrier

 

Téléphone et télécopieur

               Les communications passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par télécopies sont également pris en charge.

               Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet.

 

Courrier
Les correspondances de nature parlementaire, c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale.

 

               Ne bénéficient pas de cet affranchissement :

                     les correspondances d'ordre privé,

                     les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).

 

5- La Sécurité Sociale et les pensions

 

Sécurité sociale

               Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale.

               Ce fonds est un régime spécial, créé et organisé par un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 8 janvier 1948. Son organisation actuelle découle d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 31 mars 1999, entré en application le 1er octobre 2001.

               Il est constitué d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire, l'adhésion à cette dernière étant facultative :

               -        l'assurance de base sert des prestations maladie identiques à celles du régime général de sécurité sociale ;

               -        l'assurance complémentaire sert des prestations en matière de maladie et de maternité, définies par les Questeurs de l'Assemblée nationale, sur proposition de son comité de gestion,

               Son comité de gestion, traditionnellement présidé par le premier Questeur, est composé des Questeurs, du secrétaire général de la Questure, du directeur du service des affaires sociales,  d'un représentant de chaque groupe politique et d'un représentant du groupe des anciens députés.

 

Pensions

               La caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée.

               Lire la 2ème partie pour continuer à bien tout comprendre.

 

7-  Allocation d'aide au retour à l'emploi

 

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.

 

Ce dispositif d'allocation comporte quatre caractéristiques :

 

               L'allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003 et précisées en 2007,

 

               L'allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés. Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l'indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l'indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie de ressources des anciens députés.

 

               L'allocation est temporaire et dégressive. L'allocation est versée pendant une durée maximum de 3 ans. Le montant du plafond représente 100 % de l'indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2ème semestre, 50 % pendant le 3ème semestre, 40 % pendant le 4ème semestre, 30 % pendant le 5ème semestre, puis 20 % pendant le dernier semestre.

 

               L'allocation est différentielle. L'allocation est égale à la différence entre un pourcentage - dégressif dans le temps - de l'indemnité parlementaire et le total des ressources personnelles de l'allocataire. Les indemnités liées à l'exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu'ils soient, sont ainsi déduits du montant de l'allocation.

 

 

La retraite parlementaire

( la 2ème partie promise )

 

 

C'est en 1904 que le régime des retraites des sénateurs et des députés a été créé.

 

Depuis, il n'a subi que 3 modifications, en 1958, en 2003, et en 2007, notamment pour faire passer l'âge de la retraite de 53 à 60 ans.

 

Aujourd'hui, un seul mandat suffit

pour qu'un ancien parlementaire

touche une retraite mensuelle de 1 553 €

à partir de ses 60 ans.

 

Non, ce n’est pas une blague, on vous avait prévenu !

 

Simplement : cette somme double pour deux mandats, triple pour trois mandats et augmente ainsi, proportionnellement, jusqu'à un plafond de 6 192 €.

 

Les parlementaires de plus de 60 ans ne pourront toucher leurs retraites qu'à la fin de leurs fonctions.

 

Pour faire encore plus simple, à la demande de certaines personnes, on peut raccourcir en disant que pour 1 € cotisé, il y a 6 € récupérés

 

Les parlementaires bénéficient d'un régime de retraite souvent qualifié de "très spécial".

 

Dernièrement, les députés ont légèrement réformé ce régime : les députés qui sont en plus fonctionnaires (Conseil d'Etat, Inspection des Finances ou autre) ne pourront plus cotiser à leur régime d'origine. Faudrait voir quand la personne est déjà retraitée…

 

Mais il y a un autre motif de grief : les allocations chômage. Pendant leur mandat, la cotisation que doivent verser les parlementaires est de 0,5 % contre 2,4 % pour le salarié du privé.

 

Un député battu aux législatives pourra pourtant bénéficier pendant 6 mois d'un "revenu de transition" équivalent au traitement mensuel qu'il touchait sur les bancs de l'Assemblée (5 261,01 €).

 

Un montant dégressif qui atteint toujours 20 % de cette somme au bout de 4 ans.

 

Et si, pendant cette période, l'ancien député retrouve un emploi moins bien payé, un différentiel lui sera versé.

 

Ce qui permet à certaines personnes (on peut toujours trouver une personne à la gauche d’une autre sur une photo, ou toute seule en haut à gauche sur la première page) de crier bien fort : elle est pas belle la vie ?

 

Et vous, vous tomberez aussi dans le panneau ?

Ou dans le scopitone ?

 

 

 

 

 

ALORS ON VOUS FAIT UN DESSIN   

OU

 VOUS COMPRENEZ POURQUOI

MÊME QUAND ON DONNE L’IMPRESSION DE JUSTE PICORER

 

ON PEUT AVOIR

UN FÉROCE APPÉTIT…

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Panglos - dans La loi et nous
commenter cet article

commentaires

DEREGNAUCOURT DENIS 15/06/2010 18:24



Ne blâmons pas tout de même notre " Chuxk Norris ' local ( Garde Champêtre ).


Il n'est qu'un commis , un laquais si vous preferez ....aux ordres de la majorité municipale.


Pour cela je veux que l'on requalifie son travail pour un boulot plus proche des habitants et non pas avec la mairie.


Malgré c'est elle qui lui donne des consignes d'actions.


S'il fait du boulot de merde il faut voir ça avec les personnes qui lui donnent des consignes de travail.


Il ne peut que constater en appellant un policier national.


( ttrès limite son champ d'actions )


A ce niveau, un simple employé communal saurait le faire.


J'espère qu'il sera de service lors des é foulées Beuvrygeoise.


Pour éviter des accidents comme l'année dernière



Groucho 15/06/2010 09:04



M. Deregnaucourt,


il y a une différence entre Chuck Norris et notre ange gardien local, même pas une Twingo avec un gyrophare mais un scooter... Avez-vous déjà entendu son klaxon ?


 


Je ne lui reproche pas d'avoir postulé et obtenu un poste. Mais qu'on ait roulé la commune en lui faisant faire d'autres choses que ce pourquoi il avait été engagé, qu'on lui limite ses zones
d'interventions, etc....


 


Attention, on va nous dire bientôt qu'on en a engagé plusieurs suite à la demande de la population !


 


Chuck Norris est texan donc 1,70m maxi mais musclé, bronzé, assume son âge, intelligent, pas intéressé par le pognon, assermenté et fidèle à son serment, aimé de ses concitoyens mais craint
des nobliaux nostalgiques d'avant la nouvelle année avec des adjoints pas cons Jean-Pierre... et bosseurs... qui ne craignent pas de dire et faire du bon boulot...


A Beuvry, il n'y a pas de sheriff...


Soeur .COM n'est pas prête au sacerdoce !



Bonne mémoire aussi !!! 14/06/2010 21:36



à madame bonne mémoire : je me souviens aussi de ce drapeau  "symbole de la lutte contre l'oppression chinoise". Ceux qui avaient mis des drapeaux dans leur ville n'ont pas bonne
mémoire.


Je me souviens aussi du refus de l'opposition d'accepter le soutien d'inconnus (à part la seule élue qui continue à défendre les Beuvrygeois).


Aujourd'hui ils n'ont presque plus de soutien car ils n'ont pas écouté non plus les personnes qu'ils connaissaient.


Pourtant les anonymes et des gens connus ont donné des tas de sujets de réflexion aux élus de l'opposition.


Les exemples donnés sont très intéressants. Ce sont des sujets qui ont été lancés par des soutiens à l'opposition qui posent toujours problème. Mais l'opposition a refusé d'écouter aussi
les préoccupations d'autres Beuvrygeois.


Il y aura bien des forages quand on ne pourra plus entrer sur le chantier des cuves. Il y a bien cumul des mandats. Le garde champêtre fait très bien son travail, mais c'est inutile pour
une ville aussi grande. Des quartiers sont toujours aussi sales.


Madame bonne mémoire si aujourd'hui rien a changé c'est aussi que personne  à part Monsieur Ronin et quelques anonymes réagissent. La municipalité a un boulevard devant elle; la
preuve, pour le cumul des mandats, presque personne à Beuvry n'a rien dit avant les élections.





Merci quand même de nous rafraichir la mémoire !


Pour la personne qui vous a envoyé sur les roses (rire), je suis sûre qu'aujourd'hui elle a réfléchi et serait prête à écouter les revendications des Beuvrygeois, mais 1 ou 2 élus actifs,
et quelques personnes de bonne volonté ce n'est sans pas assez pour faire changer les choses.








 



Ségolitude 14/06/2010 21:24



Le cumul des mandats de madame Lefevre il fallait s'en douter avec la molitude de Monsieur Boucque et la complicitude de la droite !


Par rapport à ce qui a étét dit en commentaire :


Si il y a des personnes qui ont voulu prévenir l'oppositiondes problèmes en 2008 et que celle-ci n'a pas réagit, ce n'est pas étonnant, vous n'allez pas me dire que sur 5 ou 6 élus il n'y en a
pas un qui a internet ? Ils sont forcément au corrant de ce blog et ils ne réagissent pas.



Pugwash 14/06/2010 18:54



Depuis qu’on parle de Beuvry, nous faisons des tas de fautes dans nos
écrits. Une en passant par ici, une autre en passant par là…


Alors, nous on corrige celle-là.


 


« Dis Robert, ça te fait penser à un truc


qu’on aurait dit ou écrit ? »


 


Avant que des personnes mal intentionnées ne nous en fassent
grief(1) au cours
d’un banquet ou une réunion de conseil par l’intermédiaire d’un sous-fifre(2) désigné d’office.


 


(1) - http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/grief/


(2) - http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/sous-fifre/



Qui ?

  • : Beuvry ces jours-ci...
  • Beuvry ces jours-ci...
  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
  • Contact

Je Cherche Précisément