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18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 14:09

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C’est fou ce que les gens que nous rencontrons aimeraient connaître sans oser le demander en haut lieu par timidité ou méconnaissance des textes en vigueur. Heureusement, avec Robert, en cherchant bien avec des lentilles, on trouve des tas d’informations pertinentes au moins.

 

Il est vrai qu’à Beuvry, certains textes qui s’appliquent normalement ailleurs (mais en France quand même, faudrait pas abuser !) ne semblent pas être intégralement appliqués en temps et en heure sans être d’abord accommodés à une teinte locale dont les aspirations ne sont pas encore atteintes. Plouf !

 

Dans beaucoup de quartiers et de domaines, les gens restent donc sur leur faim…

 

Nous n’osons pas les laisser barboter dans l’ignorance des choses et dans une ambiance flottante et nauséabonde. Nous allons essayer de les restaurer un peu… mais pas trop !

 

Voici donc un extrait de choses trouvées à l’adresse indiquée. C’est terrible quand même ce qu’on trouve sur internet. Mais pas (encore) sur le site de la commune… Pourtant, là aussi on a plusieurs personnes en charge de cette affaire…

 

Et tout ça vient d’un canal écologique ! Mais c’est d’un vert… peut-être trop comestible pour certain(e)s.

 

Voilà donc un « truc bien » à opposer proposer au moins en six exemplaires mais pas un truc à « mucher » en réunion publique devant des gens « pressés » avant qu’ils ne prennent la photo…

 

 

 

Oups !

 

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Démocratie participative

http://www.justevert.org/spip.php?article77

 

 

les documents communicables exigibles

d’une collectivité territoriale

 

Dans le cadre d’une démocratie participative bien comprise qui suppose l’accès des citoyens aux informations publiques, chacun est en droit de solliciter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif particulier, la communication des documents administratifs communicables dans les conditions prévues par la loi No 78-753 du 17 juillet 1978.

 

L’article 17 de la loi rend obligatoire la constitution par chaque administration, et donc par chaque mairie, d’un répertoire des principaux documents dans lesquels figurent les "informations publiques".

 

Ce répertoire comportant notamment la désignation et la date de la création des documents ainsi que de leurs mises à jour, figure obligatoirement en ligne sur le site internet de la ville lorsque celle-ci dispose d’un tel site.

 

Cf. article 36 du Décret No 05-1755 du 30 décembre 2005

 

Il est constant que le requérant aura le plus grand intérêt pour établir la liste des documents communicables utiles à une meilleure connaissance de sa ville, de son département, à consulter sur le site internet, ou se faire communiquer parmi les premiers éléments, le "répertoire" ainsi constitué par sa mairie, par son Conseil Général, son Conseil Régional.

 

Ceci étant, et sur la base d’avis récents de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, ou de décisions de Jurisprudence, il est intéressant, dans un objectif de développement et de renforcement de la démocratie participative locale de lister ici quelques exemples de documents généralement considérés comme exigibles d’une collectivités territoriales : Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunales, Départements, Régions, etc ..

 

L’article L 2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que le "droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci est un principe essentiel à la démocratie locale qui s’exerce sans préjudice des dispositions relative à la (..) liberté d’accès aux documents administratifs

 

Il n’est donc pas nécessaire d’être habitant de la Commune pour solliciter les documents.

 

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Lettre-type de demande de mise en ligne sur le site internet de la ville

du répertoire des principaux documents

dans lesquels figurent les informations publiques

 

M………. le Maire,

 

L’article 17 de la loi No 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public dispose que : "Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent".

 

L’article 36 du Décret No 05-1755 du 30 décembre 2005 précise le contenu de ce répertoire et indique qu’il figure sur le site internet de la ville lorsqu’elle dispose d’un tel site.

 

La ville dispose d’un site internet. Toutefois, le "répertoire" n’est pas mis en ligne, contrairement aux dispositions de l’article 36 susvisé.

 

Je vous invite par la présente à faire procéder à la mise en ligne sur le site internet de la ville du répertoire en question.

 

En cas de difficulté, je vous remercie de m’indiquer les coordonnées de la personne chargée d’instruire la présente demande .

 

Dans l’attente, je vous prie de croire…

 

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

BON et CON 21/08/2010 19:59



ça n'est pas parce qu'à Beuvry toutes les informations ne sont pas fournies volontairement et accessibles qu'on
doit faire lpareil.


  


Alors pour tous les financiers qui doutent voici un coup de main sincère et sans épines


  


LE MEDIATEUR "EMPRUNTS A RISQUES"


 


Suite à la signature, le 7 décembre 2009, de la charte de bonne conduite entre les banques
et les collectivités territoriales et à la demande du Premier ministre, Christine LAGARDE, Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX ont nommé Eric GISSLER, Inspecteur général des
finances, Médiateur pour les emprunts à risques des collectivités locales. Les collectivités locales peuvent faire  appel à lui, avant
le terme de sa mission, fixé au 31 décembre 2010;


 


Télédoc 335 / 139 rue de Bercy


75572 Paris CEDEX 12



Courriel
eric.gissler@igf.finances.gouv.fr

Téléphone 01 53 18 14 88


 



Régis 21/08/2010 11:51



Merci


 


Comme la future base nautique sera construite et qu'elle est "propre",


qu'elle sera base de repli pour les J.O. de Londres,


pourquoi ne pas organiser la prochaine université d'été du parti à Beuvry ?


On pourra enfin voir à quoi réfléchissent nos futurs députées et ministres...


Les éléphantelles de la région pourraient patauger dans notre gadoue pour comprendre ce qu'on endure grace à elles !



Roger 20/08/2010 23:23



Bien vu Régis !


 



Régis 20/08/2010 12:22



Puisque l'eau est bonne et que le canal est propre...


Puisque faire du canoe ça n'est pas nager, donc sans danger...


Je propose que la municipalité organise des joutes nautiques sur le canal :


un élu face à un citoyen...


 


si l'élu tombe dans l'eau et en sort sans dommage, c'est qu'il croit la publicité, ou qu'il a refait tous ses vaccins en vitesse !


mais je crois qu'il va leur manquer quelquechose pour oser le faire !



Pugwash 19/08/2010 19:05



Ça n’est pas parce qu’on n’a pas


un beau siège et un beau micro


avec le droit de s’exprimer


qu’on est c….. et ignare !


 


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Parce qu’il y a des personnes que l’on croise, qui parlent, qui toisent,, qui se considèrent plus égales que d’autres,
c'est-à-dire « beaucoup plus mieux » parce qu’elles ont les seules bonnes valeurs et que si on n’est pas content on peut aller voir ailleurs, il y a une bile qui finit par
s’échauffer : la mienne !


 


Face à une telle conceptitude de la démocratie, une telle attitude d’une teinte acidulée et au parfum alambiqué, voici la question du jour.


 


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Peut-on parler d’une forme d’eutrophisation en politique ?


ou comment corriger une vue avec une lentille adaptée…


 


L’eutrophisation     (du grec eu : « bien » et
trophein : « nourrir ») est la modification, ainsi que la dégradation, par asphyxie sous des charges quantifiables d’un écosystème aérien et/ou aquatique, engendrée par un
apport nutritif sélectif, continu et généreux en substances et en moyens qui favorisent l’épanouissement corrosif de certains éléments bien définis de cet écosystème.


 


L'eutrophisation     est aussi une étape du processus radical de transformation
certaine de l’écosystème par comblement de manière accélérée des espaces laissés vacants par une absence d’éléments locaux actifs occupant normalement cet écosystème  y exprimant une riche activité de la biodiversité.


 


L’eutrophisation     est donc bien une forme singulière de pollution de l’écosystème
qui s’effectue par des couches notables autochtones et qui s’observe surtout dans les systèmes qui se renouvellent mal.


 


L’eutrophisation     est un processus lent, il peut s’étaler sur des années. Mais il
peut être fortement accéléré par l’apport d’effluents domestiques, industriels et/ou agricoles et donc conduire à une mort de l’écosystème en 
quelques années.


 


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Parce que cette personne se dit assez savante et donc capable d’extraire la substantifique moëlle des problèmes beuvrygeois afin
de les résoudre vite et au mieux des intérêts considérés (mais lesquels), voici une réponse adaptée.


 


Bonsoir.


 


 



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