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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 23:06

 

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Quoi de neuf à Beuvry ?

 

Rien. Mais alors, rien…

 

Rien ne bouge, rien ne change… Sauf, peut-être…

 

Hasard du calendrier qui a déjà offert avec le miracle pascal, aux personnes qui y croient encore, que les cloches sont revenues et qu’enfin elles résonnent à nouveau.

 

Dong, nous profitons de l’occasion pour vous rappeler ce petit article du Code général des impôts.

 

Article qui peut s’avérer très intéressant dans toute histoire de taxe, comme d’exemption…

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021641772&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Une commune comme Beuvry (62660) peut, par une délibération prise sous certaines conditions instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur son territoire.

Toutefois, un E.P.C.I. à fiscalité propre, comme Artois-Comm, avec une compétence d'aménagement des zones d'activités commerciales peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, instituer cette taxe en lieu et place de la commune.

Pour l'établissement des impositions, le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale communique chaque année à l'administration des impôts, avant le 1er octobre de l'année qui précède l'année d'imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe.

Le taux de la taxe est fixé à :

                  -     5 % la première année d'imposition,

                  -     10 % la deuxième,

                  -     15 % à compter de la troisième année.

Ces taux peuvent être majorés dans la limite du double par le conseil municipal ou le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale.

Mais la taxe n'est pas due lorsque l'absence d'exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable.

Pourquoi cet article ?

 

Parce qu’avec le printemps et le changement de climat, de nouvelles feuilles apparaissent.

Et pas que sur les branches des arbres…

 

Tralala lalère…

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Published by Panglos - dans La loi et nous
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commentaires

Pascale 10/04/2013 10:45


Chez nous le maire a distribué ça aux prsonnes présentes après son élection au 1er conseil municipal 


 


http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_20080331_guide_maire08_chapitre3.pdf&ID_DOC=8357&DOT_N_ID=53

Panglos 10/04/2013 20:38



Chez nous elle a donné des dictionnaires avec son autographe mais que la commune a payé !


 


Comme au bon vieux temps !


 


Donc,encore une preuve que rien n'a bougé, rien n'a changé...



Con tribuable 07/04/2013 09:04


je voudrai donner un avis sur le premier commentaire: l'ancien adjoint aux finances félicite l'actuel pour la bonne gestion de la ville .Mais dans quelques mois il sera
candidat  avec ses complices et va essayer de faire croire qu'il va changer le chose . il faut que l'opposition arrête de nous prendre pour des cons; ils ont tout laisser
faire  et maintenant on lit dans le journal qu'ils essaie de se faire remarquer au conseil municipal . il est trop tard vous avez trahi vos électeurs !!!

Panglos 08/04/2013 00:06



Chez la plupart des électeurs la mémoire a des défauts :


1- Elle est volatile, 2008 en est un exemple. Laissez passer suffisamment de temps


    et vos "erreurs" vous seront pardonnées. N'importe quel historien vous en montrerait


    un exemple.


2- Elle est sélective, elle se souvient des promesses au moment de mettre son bulletin


    dans l'urne, puis elle s'endort dès qu'on la berce.


3- Elle s'adapte à ce qu'elle aimerait entendre, voir, sentir, quoi qu'il en coûte.


    Les sur-endettements (même municipaux) le démontrent.


4- Elle transforme et n'hésite pas à construire toutes les avanies qu'il faut.


    C'est si facile entre ami(e)s...


 


Trahison ?


 


Nous en reparlerons en 2014.



Enidan 04/04/2013 20:03


Et il vous en ont dit quoi les adjoints aux finances de Beuvry ? Le nouveau, même s'il n'est plus neuf non plus, ni novice. Et l'ancien qui lui continue ce qu'il sait faire le mieux.

Panglos 05/04/2013 17:28



Qu'ils sont très h€ur€ux comme ça !


Que surtout rien ne bouge, rien ne change !



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