Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 23:09

01.jpg

 

Mardi, nous cherchions des retraité(e)s...

Nous sommes passés par ici, voir s’il y avait de nouvelles têtes en mairie qui collaborent au mieux des intérêts municipaux…

Nous sommes repassés par là, compter les lentilles dans la queue du canal qui grâce aux travaux de haute technicité tirés d’une étude adjointe doivent disparaître…

 

À Beuvry, il n’y a décidément ni queue, ni tête !

 

Une vraie Municipalité Sans Tensions qui se développent dans tous ses quartiers…

 

Nous sommes donc repartis du centre ville en sifflotant une vieille chanson pour nous donner du cœur à l’ouvrage pour préparer cet article en réponse à une question qui nous avait été posée suite à une idée qui avait germé chez quelques personnes exaspérées…

 

En passant par la maire avec nos sabots,

En passant par la maire avec nos sabots,

Rencontrons trois opposants en peine

Avec nos sabots sans gêne…

Oh oh oh !

Avec nos sabots…

 

Que les Lorrain(e)s nous excusent pour les fausses notes dues au pipeau qui laisse un mauvais goût, celui de l’amer !

 

Allez, mettez vos lentilles !

 

Qu’est-ce que référendum local ?

 

Ce dispositif qui existait déjà auparavant, en matière de démocratie locale, a été considérablement élargi par les textes instaurant le référendum local.

 

Voir :          loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant le référendum décisionnel,

                  loi organique du 1er août 2003,

                  loi du 13 août 2004 modifiée

                  décret du 4 mai 2005.

 

Ces textes sont codifiés aux articles L.O. 1112-1 à L.O. 1112-14 et R. 1112-1 à R. 1112-17 du CGCT.

 

D’une manière générale, le référendum local permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale, alors que la consultation des électeurs intervient en amont du processus décisionnel pour éclairer le conseil municipal appelé à délibérer.

 

Le caractère décisionnel du référendum est, néanmoins, conditionné par un niveau suffisant de participation des électeurs.

 

Qui peut proposer l’organisation d’un référendum dans la commune ?

 

Le conseil municipal          peut décider de soumettre à référendum local tout projet de délibération relatif à une affaire de la compétence de la commune.

 

Le maire, seul,                   peut proposer au conseil municipal de soumettre à référendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la commune, à l’exception des projets d’acte individuel (articles L.O. 1112-1 et L.O. 1112-2 du CGCT).

 

Qui décide d’organiser le référendum local ?

 

Dans une même délibération, le conseil municipal détermine les modalités du référendum local, fixe la date du scrutin, convoque les électeurs et précise le projet de délibération ou d’acte qui sera soumis à référendum local.

 

Quand doit intervenir le scrutin ?

 

Il ne peut avoir lieu moins de deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l’Etat dans le département.

 

Dans quels délais la délibération doit-elle être transmise

au représentant de l’Etat ?

 

Le maire dispose de huit jours maximum pour transmettre la délibération.

 

Qu’advient-il en cas de problème ?

 

Le représentant de l’Etat dispose de dix jours, à compter de la réception de la délibération, pour la déférer au tribunal administratif s’il l’estime illégale. Son recours peut être assorti d’une demande de suspension.
Le juge administratif statue dans un délai d’un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension.

Il est fait droit à cette demande s’il y a un doute sérieux sur la légalité de l’acte attaqué ou sur le projet de délibération ou d’acte soumis à référendum local. La suspension intervient dans les quarante-huit heures lorsque l’exercice d’une liberté publique ou individuelle est menacée (article L.O. 1112-3 du CGCT).

 

Qui organise le scrutin ?

 

Le maire organise le scrutin.

 

Quel est le caractère des dépenses relatives au référendum local ?

 

Ce sont des dépenses obligatoires pour la commune (article L.O. 1112-5 du CGCT).

Qu’advient-il du projet soumis à référendum local ?

Il est adopté si la moitié au moins des électeurs a pris part au scrutin et s’il réunit la moitié des suffrages exprimés. A défaut, il n’a qu’une valeur consultative.

Le texte adopté par voie de référendum local est soumis aux règles de publicité et de contrôle en vigueur pour une délibération du conseil municipal (article L.O. 1112-7 du CGCT).

 

Peut-on organiser un référendum local plusieurs fois sur le même objet ?

 

Un délai d’un an au moins doit s’écouler entre deux référendums locaux portant sur le même objet.

 

Y a-t-il des périodes où l’on ne peut pas organiser un référendum local ?

 

Oui, à savoir :

            -     à compter du premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel il doit être procédé au renouvellement général du conseil municipal

 

            -     pendant la campagne ou le jour du scrutin prévu pour le renouvellement général du conseil municipal ou des députés ou de chacune des séries de sénateurs ou l’élection des membres du Parlement européen ou l’élection du président de la République ou un référendum organisé par le président de la République.

 

Quand la délibération organisant un référendum local devient-elle caduque ?

 

            -     Lorsqu’un référendum est organisé dans une période où cela est interdit (voir supra).

 

-          En cas de :

o        dissolution du conseil municipal l’ayant décidé,

o        démission de tous ses membres

o        d’annulation définitive de leur élection (article L.O. 1112-6 du CGCT).

 

Depuis l’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire, aucune région et aucun département n’ont organisé de référendum local.

En ce qui concerne l’échelon communal, de 2005 à 2007, vingt cinq communes ont organisé des référendums locaux.

Douze de ces référendums ont fait l’objet d’annulation par les juridictions administratives, leur objet portant dans un cas sur une décision individuelle et, dans les autres, relevant de la compétence d’autorités autres que municipales

 

Exemples de referendums locaux

Communes

Date de la délibération

Objet du référendum

Englancourt (Aisne)

 

 

Aizelle (Aisne)

 

 

Alet-les-bains (Aude)

 

 

Crozant (Creuse)

 

 

 

Larnod (Doubs)

 

Malons et Elze (Gard)

 

 

Castanet Tolosan (Haute-Garonne)

 

Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher)

 

Thouaré (Loire-Atlantique)

 

 

Souilly (Meuse)

 

 

 

 

Banvou (Orne)

 

 

Arifat (Tarn)

 

 

 

Mandre-les-Roses (Val-de-Marne)

 

 

Le Thillot (Vosges)

 

 

 

Ivry sur Seine (Val de Marne )

8 avril 2006

 

 

19 juin 2006

 

 

1er décembre 2006

(annulation par CAA)

 

5 mai 2006

(annulé par le TA de Limoges – acte individuel)

 

8 décembre 2005

 

27 novembre 2005 et 27 janvier 2007

 

16 novembre 2006

 

 

16 janvier 2006

 

 

19 décembre 2005

 

 

05/12/2005

 

 

 

 

15 février 2006

 

 

4 décembre 2006

 

 

 

28 mars et 29 mai 2006

 

 

 

16 novembre 2006

 

 

 

Délibération du 18 mai 2006

(annulation par TA de Melun le 5 octobre 2006 - Appel de la commune devant la CAA de PARIS rejeté le 25 septembre 2007)

Déplacement du monument aux morts

 

Programme d’aménagement d’un bassin versant

 

Mode de gestion du service d’eau et d’assainissement

 

Démolition d’un bâtiment

 

 

 

Projet de carrière

 

Implantation d’éoliennes

 

 

Transports urbains

 

 

Adhésion à la communauté d’agglomération de Blois

 

Création d’une police municipale

 

Projet de création d’une fosse de stockage temporaire de lisier et d’un plan d’épandage

 

Projet de construction d’un commerce local

 

Acquisition d’un ensemble immobilier (école privée) et des parcelles attenantes

 

Réalisation d’un programme d’habitation sur un domaine communal

 

Constitution d’une communauté de communes

et projet de statuts

 

Maintien d’un équipement hospitalier sur le territoire de la commune



Partager cet article

Repost 0
Published by Panglos - dans L'info du jour
commenter cet article

commentaires

Nadège 17/09/2010 19:25



Je voudai dire à Nanard que j'ai bien compri ou il veut en venir. Contrairement à ce que rêve les élus de beuvry, on n'est pas tous des nanards et on comprends bien des choses. Ils y a que les
élus justement qui savent pas lire et qui sont sourd à tout ce que demande les Beuvrygeois. Alors par raport à l'allusion sur l'argent et les politiciens je vais choquer tous le monde peut être
mais je préfère un politicien qui magouille un peu avec notre argent qu'un politicien qui prend des décisions pour mettre en danger la population . Et comme tous ceux qui viennent lire sur ce
blog ne sont pas des nanards non plus vous avez compris ce que je veux dire?



Nanard 17/09/2010 15:43



Je sais que depuis tout le monde a dormi et que les élus aussi mais :


 


Une devinette qui court dans la région : T'es-tu déjà demandé pourquoi les roses aimaient tant tous ces marchands de tapie
depuis lqu'on sait ce que cela pèse ?


Aujourd'hui, il y a 210 millions de réponses et quelques chômeurs qui pensaient peser plus que ça dans la balance politique...



Roger 11/09/2010 09:59



J'avais presque oublié . J'ai mi un mot sur le blog du FN de Beuvry . J'ai écrit que meme si je ne vote pas pour eux aux autres élection à beuvry je veux bien voter pour lui . Mais j'ai oublié de
dire que je voterai aussi pour de gens comme vous et pas pour les guignols qui pensent qu'a se montrer en public ou devant les journalistes .


Moi je suis trop vieu pour me présenter et je suis lucide sur mon age pas comme certain . Mais ROnin + vous c'est pas assez  pour faire une liste contre la municipalité en place .


Et si il y a personne d'autre que les guignols qui laisse les beuvrygeois dans leur probleme je préfere encore voter blanc .



Inès 10/09/2010 18:05



Je suis de l'avis de François.


Les panneaux d'affichages ne sont plus à l'extérieur.


Cela permet d'éviter aux curieux de lire ce qui est inscrit s'ils ne rentrent pas dans la mairie.


Pourquoi personne n'a pensé à dénoncer cela ?


C'est bien beau de demander la parole quand on est conseiller municipal d'opposition, mais il vaut mieux garder ce droit à la parole pour des choses pertinentes.


Il n'y a pas besoins d'avoir été adjoint pendant 10 ans pour comprendre que le déplacement des panneaux d'affichage avait un onjectif bien précis.



François PIGNON 09/09/2010 21:44


Je viens pas souvent sur internet parceque je suis de plus en plus écoeuré!! j'ai toujours dit qu'on nous prend pour des cons! j'ai vu dans le journal qu'il y a une maguoille avec une antenne de
téléphone portable au préolan. si la mairesse a signer un truc c'est forcément officiel . c'est forcément écrit à la mairie . du coup celles ou ceux qui s'y promenne souvent on du le voir .
pourquoi qu'ils ont pas prévenu les autres??? UN POUR TOUS ! .................................


Qui ?

  • : Beuvry ces jours-ci...
  • Beuvry ces jours-ci...
  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
  • Contact

Je Cherche Précisément