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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 15:22

 

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Parfois, des personnes que nous croisons nous posent des questions en relation avec les soucis qu’elles ont.

 

Parfois, elles sont allées demander avis, conseil, information auprès d’élu(e)s de préférence réveillés, personnes qui se sont déclarées  prêtes à cela d’une voix si forte que l’on a compris qu’il n’y aurait jamais besoin de micro pour les entendre.

 

Il est vrai que quand on se retrouve face à un mur et on sait que même si dans bien des endroits et des réunions les murs ont des oreilles aux intentions claires ou obscures, le mur peut s’il le veut être profondément sourd… Les jeunes vous parleront même d’étanchéité au dialogue.

 

Nous avons essayé et à plusieurs reprises pour en être sûr(e)s même en appelant aux numéros et aux horaires indiqués … des fois qu’on nous accuserait encore comme d’habitude…

 

 

 

Selon le principe de la démocratie représentative, les décisions politiques sont prises par des personnes que nous avons élues pour nous représenter.  Enfin, la majorité des gens qui se sont déplacés jusqu’aux urnes en tous cas !

 

A va être technique, mais comme la personne que vous aurez en face de vous quand vous poserez votre question utilisera ce langage pour se protéger, montrez-lui que vous savez faire de même ! C’est si bon de la voir plonger dans le dossier pour comprendre ce que vous lui dites et trouver une réponse valable…

 

Lorsque la majorité des Beuvrygeois(es) n'est plus d'accord avec la politique générale que celles-ci mènent, les élections permettent leur remplacement.

 

Mais ce mécanisme ne permet pas aux citoyens de faire infléchir une décision politique particulière sans mettre en péril la totalité du programme dans lequel elle est inscrite.  En cherchant bien, on peut avoir un espoir même infime de trouver une petite chose qui vaille la peine sous la couche de lentilles, même basique…

 

Le mode représentatif n'est donc pas un processus démocratique adapté à ces problématiques.

 

Quels autres dispositifs légaux sont alors accessibles aux citoyens ?

 

En France, c'est la décentralisation de l'administration qui a offert récemment aux citoyens leurs premiers moyens d'actions légaux, en introduisant la démocratie directe dans la vie publique locale.

 

La loi n° 92-125           du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République [1] autorise la consultation des électeurs sur toutes les décisions prises par les autorités municipales. L'initiative de cette consultation relève du maire ou des conseillers municipaux.

 

La loi n° 95-115           du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [2] :

                                          a-         étend      la faculté de consulter les électeurs aux établissements publics de coopération intercommunale ;

                                          b-         pose        le principe de l'initiative populaire, en permettant à un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de demander au conseil municipal ou à l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale d'organiser une consultation sur une opération d'aménagement relevant de sa compétence. Celui-ci est tenu de délibérer sur cette demande.

 

L'article 72-1                de la Constitution, introduit par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République [3], instaure deux avancées capitales :

                                          a-         un droit de pétition des citoyens, leur permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de leur collectivité d'une question relevant de sa compétence ;

                                          b-         un référendum local à valeur décisionnelle, à l'initiative des élus des collectivités territoriales. La valeur décisionnelle de ce référendum le distingue nettement des consultations précédemment instituées qui revêtent la valeur d'un simple avis.

 

Toutefois, la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 [4], qui détaille les modalités de mise en œuvre (c'est le rôle d'une « loi organique ») de ce référendum, stipule que le caractère décisionnel des résultats du scrutin est subordonné à une condition de participation minimale fixée à la moitié au moins des électeurs inscrits, et que si le taux de participation se révélait inférieur à ce seuil, le scrutin n'aurait valeur que de consultation.

 

La loi n° 2004-809      du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [5], qui entrait en vigueur le 1er janvier 2005, étend à l'ensemble des collectivités territoriales la possibilité de consulter leurs électeurs. Mais surtout, elle permet aux électeurs d'être les initiateurs directs d'une consultation, par le biais d'une pétition :

Art. L. 1112-16.            Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.

 

    

Toutefois, le même article indique que

la décision d'organiser la consultation

appartient toujours à

l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.

      

 

Références

 

1       Loi n° 92-125 du 6 février 1992relative à l'administration territoriale de la République..

                                                                                                         JORF, 8 février 1992.

 

2       Loi n° 95-115      du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

                                                                                                         JORF, 5 février 1995.

 

3       La Constitution                www.legifrance.gouv.fr.

 

4       Loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local.

                                                                                                         J.O n° 177, p. 13218,

                                                                                                         du 2 août 2003.

 

5       Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

                                                                                                         J.O n° 190, p. 14545,

                                                                                                         du 17 août 2004.

 

 

 

 

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Published by Panglos - dans La loi et nous
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commentaires

Pugwash 21/09/2010 16:01



Savez-vous qu'il est possible de demander des subventions de plus de 30000€ auprès des instances régionales en cas de regroupement d'associations créées sur un même thème pour les aider dans
leurs démarches ?


Et celui-ci pourrait bien en être un...


D'accord, il faut présenter des arguments et obtenir l'accord d'abord...


 


Mais...


 



mickael 18/09/2010 21:54



bonsoir merci^pour la doc j ai de quoi lire dimanche .une reunion lundi soir a 18 h a la salle de tir au preolan venez avec nous avec vos doc .une association de paris sera la ,plus nous serons
nombreux plus nous auront la force  mickael duhaut



Pugwash 18/09/2010 19:56



Monsieur Duhaut, nous avons continué nos recherches et avons trouvé cette mouture du document avec une autre présentation. Nous avons souligné
quelques passages.


Nous vous en conseillons la lecture intégrale (c’est assez digeste !) et la copie pour archivage (utile en cas de rencontre
publique).


 


Et lisez bien ce que nous avons mis à la fin (page 20/64 du doc que nous vous communiquons), ça devrait déjà chatouiller certaines oreilles…
Surtout celles qui aiment à communiquer dans un esprit de clarté…


 


http://www.mulhouse.fr/medias/sante/rayonnements-electromagnetiques/pdf/guide-relations-entre-operateurs-et-communes.pdf


 


… Les questions ci-après doivent permettre aux opérateurs et aux maires de bien évaluer le contexte dans lequel s'inscrit le projet.


Elles ont été inspirées par le rapport des sénateurs Daniel Raoul et Jean-Louis Lorrain sur la téléphonie mobile, établi en novembre 2002, sous
l’égide de l’Office


Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques.


 


         •     La nouvelle antenne-relais (GSM ou UMTS) peut-elle être installée sur un support existant appartenant à un opérateur ou à un tiers ?


         •     La nouvelle antenne-relais sera-t-elle installée sur un pylône à proximité d’une zone d’habitation ?


         •     La nouvelle antenne-relais se trouvera-t-elle à moins de 100 mètres d’une crèche, d’un établissement scolaire ou d'un établissement de soins ?


         •     Dans la zone géographique de la nouvelle antenne-relais, y a-t-il déjà eu des réactions à la construction ou à la modification de précédentes
installations ?


         •     La nouvelle antenne-relais fera-t-elle l’objet de mesures d’intégration paysagère ?


         •     La nouvelle antenne-relais sera-t-elle visible des communes riveraines ?


 


En fonction des réponses à ces questions, le maire et l’opérateur peuvent anticiper
l’accueil qui sera réservé au projet.


 


Dans l’éventualité où le maire et l’opérateur ne parviendraient pas à un accord, le maire peut :


 


         •     réunir, dans un premier temps, la Commission communale ou intercommunale de concertation, lorsque celle-ci existe (principalement dans les grandes
villes),


         •     saisir, dans un second temps, avec l’opérateur ou séparément,
l’Instance de concertation départementale (ICD), lorsque celle-ci existe ou demander au préfet sa création.


 


Créée par la circulaire du 31 juillet 1998, puis renforcée par celle du 16 octobre 2001, l’ICD est un lieu de dialogue et de concertation
s’attachant à rechercher des solutions aux questions sanitaires ou environnementales qui peuvent se poser à l’occasion d’un projet d’antenne-relais. L’ICD réunit, sous la
responsabilité du préfet, des représentants des services déconcentrés de l’Etat (dont la DDASS), des collectivités locales, des services régionaux de l’ANFR et des opérateurs de
télécommunications concernés (dont ceux de téléphonie mobile).




P. M. 18/09/2010 15:52



Je constate depuis quelques mois sans remarquer la moindre réaction autour de
moi, qu’entre une personne politicienne (qui se sert) et une personne qui a la fibre du service public (et donc qui sert) la différence est la suivante :


                  -    
la première pense à la prochaine élection,


                  -    
la seconde pense à la prochaine génération.


 


James Freeman Clarke


Ecrivain anglais



P. M. 18/09/2010 15:43



 


Le problème, c’est qu’à Beuvry :


 


on est gouvernés par des lascars,


des personnes qui fixent le prix salé de leur betterave


qu’elles ont bien sucrée


mais qui ne sauraient pas


faire pousser des radis. d'après
Michel Audiard (1920-1985)


 



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  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
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