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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 12:29

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"Bien informés, les hommes sont des citoyens ;

mal informés, ils deviennent des sujets"

Alfred SAUVY

 Que de belles phrases dites par des élu(e) ce week-end dans Beuvry sur le bonheur promis et l’état de satisfactionitude atteint par les habitants de cette belle commune qui bouge, qui change…

 

On a terminé par : Enfin !

 

Enfin, selon leurs affirmations…

 

Nous commençons par : Enfin ?

 

Voici donc une constatation pour permettre d’élaborer une proposition de ce qu’il ne faut pas faire et qui pourtant a bien lieu…

 

Alors, face à l’incertitude de l’avenir…

Une démocratie locale entre tensions municipales et instrumentalisation de la concertation

Le code général des collectivités territoriales à travers son article L. 2141-1 fait du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent » un principe essentiel de la démocratie locale indissociable de la libre administration.

Mais, l’information n’est que le préalable et la condition d’existence de la participation des administrés.

Celle-ci a été reconnue et organisée par la loi ATR du 6 février 1992, et par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002. Plus récemment, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 est venue confirmer et renforcer cette démocratie locale participative.

A – Les comités consultatifs (article L. 2143-2 CGCT)

C’est la loi ATR du 6 février 1992 qui a institué ces comités. Ils permettent d’associer une partie de la population intéressée par un problème d’intérêt communal à la décision du conseil municipal. En réalité ces comités institutionnalisent la pratique des commissions extra municipales.

Les comités doivent être présidés par un conseiller municipal. Le conseil municipal en fixe la composition sur proposition du maire. La présidence revient à un conseiller municipal. Un rapport d’activité est adressé chaque année au conseil municipal

B – Les conseils de quartier (article L. 2143-1 CGCT)

Selon l’article L 2143-1 du code général des collectivités territoriales issu de la loi « démocratie de proximité », dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune.

Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Ces dispositions sont facultatives dans les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants.

Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.

Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en oeuvre ainsi qu’à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Des moyens financiers ainsi qu’un local peuvent être affectés aux conseils de quartier.

Enfin, dans les communes de 100 000 habitants et plus, des annexes de la mairie peuvent être créées dans les quartiers.

C – Les commissions consultatives des services publics locaux

Mises en place par la loi ATR du 6 février 1992, les commissions consultatives des services publics locaux sont consultées sur toute délibération tendant à déléguer un service public ou à instituer une régie dotée de l’autonomie financière, la consultation est obligatoire et le non-respect de cette disposition peut entraîner l’annulation de la procédure.

La loi relative à la « démocratie de proximité » a rendu obligatoire la création d’une telle commission dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.

Avant cette loi, les commissions n’étaient obligatoires que pour les communes de plus de 3 500 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

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Malgré les promesses de 2008 et les multiples déclarations officielles, les méthodes et modalités de prise de décision à Beuvry sont à l’image de celles qui prévalaient il y a une bonne vingtaine d’années.

 

Mais si, mais si, souvenez-vous, faites un effort de mémoire.

 

Comme si le processus de décentralisation n’avait pas modifié considérablement la donne; comme si les attentes des citoyens en termes de démocratie locale n’avaient pas bouleversé la place et le rôle des élu(e)s.

 

C'est tout de même bizarre, toutes ces promesses que l'on peut faire à l'occasion d'une campagne électorale, alors qu'une fois installé(e)...

 

Le processus beuvrygeois actuel est le suivant : préparation du projet par le conseil restreint, présentation de celui-ci en conseil municipal suivie de l’approbation automatique par la majorité municipale et enfin communication par voie de presse et via le bulletin municipal, le tout maquillé et légitimé par d’étranges réunions qui n’ont de concertation que le nom.

 

Colbertiste et hiérarchique, ce modèle ne correspond plus aujourd’hui aux impératifs d’une gestion moderne. Même si on tente de la faire passer pour un peu gauhe, cette méthode beuvrygeoise n’en demeure pas moins très adroite !

 

Beuvry vit officiellement depuis trois ans sous le signe du dialogue et de la concertation. Cela signifierait donc que l’avis, les intérêts et les attentes des habitants de la commune  sont entendus et pris en compte en amont de chaque projet important. Qu’en est-il au travers des dossiers qui viennent d’être traités ?

 

On ne retrouve pourtant aucune trace des réunions effectives de concertation relatives aux dossiers prioritaires de la commune …

 

Bien au contraire, la municipalité semble préférer réunir la population une fois qu’un projet est lancé ou après que celle-ci a manifesté son désaccord au cours de dîners amicaux, de réunions associatives  ou au comptoir d’un café ; elle confond alors sciemment démarche de concertation et réunion d’information, ce qui en dénature sciemment le nom...

 

D’ailleurs, plutôt que d’instrumentaliser ces réunions, la municipalité aurait pu institutionnaliser de véritables lieux et temps de concertation, ce qu’encourage par exemple la loi relative à la démocratie de proximité (2002) par la création de conseils de quartier. Qu’en est-il des statuts, des désigations, des calendriers, des comptes-rendus, etc ?

 

Tous ces constats pourraient faire sourire. Ils sont pourtant révélateurs des échecs politiques d’une municipalité. Et les symboles du décalage croissant qui existe entre les discours des représentants de la municipalité en tout lieu et à tout moment et la réalité perçue par les Beuvrygeois…

 

 

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

Pugwash 29/05/2011 12:26



En réponse aux courriers reçus, nous ne faisons de promotion, publicité, etc… que pour des associations, blogs, personnes, qui se
démènent dans un véritable espoir d’amélioration de la vie locale…


 


Ce blog ne vit que d’humeur, d’humour et d’eau fraîche…


 


Même si ici ou là l’eau fraîche manque parfois…



Sisyphe 27/05/2011 17:21



Louis vous savez ce qui ce passe quand il pleut et que l'on ne peut pas jouer dans la cour de récré?


On joue aux jeux de société.


Et à quoi joue l'opposition ?


Au mikado ! Le premier qui bouge a perdu !


 


 



Louis 27/05/2011 12:24



C'est comme dans la cour de récréation :


 


1 - 2 - 3 - soleil


tu bouges, tu repars.


1 - 2 - 3 - faux-culs


tu te tais, tu reviens.



Enidan L. 27/05/2011 12:19



Beuvry et mémoire ?


ça ne va pas du tout!


Les seul à vouloir qu'il reste de la mémoire c'est les médaillés et les anciens combattants.


Et quand on voit combien de personnes sont présente sur la place.


Pas de gamins.  Même pas tous les élus. Pourtant après on peut aller à la buvette.


Alors vous pensez bien qu'on rigole sous les écharpes.


 


 



RONIN 26/05/2011 21:22



Peu de choses m'effraie avec mon vécue que vous savez.


l'une d'elles et de contrarier le peuple.


D'autres sous déguisement social , républicains, espoir , écoute populaire etc... pour maguiller leur comportement féodal ne pas peur du peuple.


C'est donc qu'ils le méprisent.


 



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