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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 18:28

 

BEUVRY

62660

 

Là où rien ne change(*) !

 

Et pourquoi ferait-on bouger les choses ?

 

(*)    Mais seulement dans une certaine perspective !

      On a des choses qui enflent à Beuvry mais ce sont des choses qui ne gagnent jamais en grandeur.

      Et on a aussi très beaucoup, des choses qui  diminuent, et là on parle d’abord ici de considération. Déjà !

      Contrairement à d’autres, 6 fois au moins, nous aurions de tout cœur préféré écrire « crédit » mais vu qu’au final celui-là augmente silencieusement mais sûrement pour les années à venir. Et là, c’est sans espoir !…

      Ce serait une union de malheureuse de maux ! Un bafouillage…

 

Donc, rrevenons à notre moulin.

 

Nous nous promenions gaiement dans Beuvry, histoire de voir les changements dans Beuvry (62660) et une personne nous interpelle pour nous signaler une chose qui l’a choquée. Choquée parce que cela se serait déjà produit dans le passé à plusieurs reprises depuis 2008… Sans crise cardiaque...

 

La première chose dont nous sommes souvenus à la fin des propos qu’on nous a tenus, c’est que compte tenu des dispositions combinées de l’interdiction de l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de presse ou de tout moyen de communication audiovisuelle, tout affichage commercial est rigoureusement interdit depuis le 1er décembre 2007.

De plus, depuis le 1er septembre 2007, il ne peut y avoir d'affichage vantant la réalisation ou la gestion d'une collectivité.

 

 

 

Nous décidons donc de refaire notre petit tour en l’allongeant un peu pour constater le fait, s’il était isolé ou était reproduit à plusieurs endroits.

 

Alors ?

 

D’abord, si parfois ça descend, assez souvent : ça monte !

 

Ensuite :

 

1- Le fait a bel et bien été constaté.

2- Il est reproduit à plusieurs endroits.

 

De quoi s’agit-il donc ma brav’dame ?

 

 

Mais de la

non-application de la loi

par une personne détentrice de l’autorité

administrative correspondante

à son bénéfice…

 

 

Autrement dit, une personne représentante du Ministère de l’Intérieur, maire de son état, au minimum sur le territoire de la commune dont elle a la charge et qui pratiquerait ou ferait pratiquer ou tolèrerait ou cautionnerait activement ou passivement d’une certaine manière le non-respect de l’article L-51 du Code Electoral.

 

Ce non-respect ne devrait pas en être ignoré car il semblerait qu’un « entretien » régulier des documents affichés soit effectué.

Un « rafraîchissement » en somme…

 

Il est vrai que les affiches aussi sont fragiles… A Beuvry (62660) comme ailleurs…

 

Donc, comme nous nous y sommes engagés avec ce blog, entre autres, voici les références de ce qui devrait être à Beuvry (62660) comme ailleurs aussi…

 

Mais nous nous contentons de ce qui se passe à Beuvry, conformément à nos engagements. Ce qui n’et pas le cas ailleurs !

 

Voici donc le texte tel qu’il est en vigueur aujourd’hui après son dernier changement. Texte validé par l’Assemblée Nationale, donc par qui déjà ?

 

 

 

Code électoral

 

Partie législative

 

Livre Ier :            Election des putés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

 

Titre Ier :             Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

 

Chapitre V :      Propagande

 

Article L 51

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023883004

 

Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales.

 

Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats.

 

Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe.

 

 

Et nul n’étant censé…

 

Article L 52

 

Si le maire refuse ou néglige de se conformer aux prescriptions de l'article précédent et aux dispositions réglementaires prises pour leur exécution, le préfet doit en assurer immédiatement l'application par lui-même ou par un délégué.

 

 

Ça, c’est le Conseil Constitutionnel qui l’a vérifié !

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/2000-referendum-sur-le-quinquennat/dispositions-du-code-electoral.16344.html

 

Et quand on sait qui siège dans ce Conseil… Et un, et deux et trois...

 

Bon, si vous avez envie, mais une très grosse envie alors, voilà le document en son entier dans sa version 2012 :

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/dossiers_thematiques/presidentielle_2012/code_electoral_2012.pdf

 

 

 

De quels moyens d'action

dispose un maire

pour lutter contre l'affichage sauvage

en période électorale

?

 

Aux termes des dispositions du Code de l'environnement, relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, la commune dispose de moyens d'action, encadrés toutefois par la nécessité de respecter le principe de liberté d'expression.

 

Rappelons qu'est illégale toute publicité ne respectant pas les dispositions prévues par les articles L. 581-4, L. 581-5 et L. 581-24 du Code de l'environnement. Il en va ainsi de la publicité :

                  -     placée sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire, sur les monuments naturels et dans les sites classés, dans les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles et sur les arbres (article L. 581-4) ;

                  -     ne mentionnant pas le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou raison sociale de la personne physique ou morale qui a fait apposer la dite publicité (article L. 581-5) ;

                  -     placée sans demande d'autorisation préalable ou de déclaration préalable (article L. 584-6 et L. 584-24 notamment).

 

La publicité illégale est assimilée à un affichage sauvage qui est punissable par deux catégories de sanctions.

 

1° - Aux termes de l'article L. 584-26, et sans préjudice des sanctions qui seront ensuite énoncées, est punie de 750 euros d'amende par publicité illégale la personne qui a fait apposer les affiches concernées, sans déclaration préalable, ou dans des conditions non conformes à cette déclaration. Le manquement aux règles est constaté par les officiers de police judiciaire et les agents de l'État et des collectivités territoriales. Le préfet prononce l'amende, sa décision doit être motivée, et la personne visée dispose d'un mois pour formuler ses observations écrites, après avoir eu accès au dossier.

 

2° - Le Code de l'environnement définit un autre mode de sanction : l'astreinte.

Les articles L. 581-28 et suivants prévoient que le maire (ou à défaut le préfet) constate par procès-verbal l'infraction à la loi relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.

Il prend dans les 15 jours un arrêté enjoignant l'enlèvement des affiches illégales, qui est notifié à la personne pour le compte de laquelle a eu lieu l'affichage (à défaut d'identification de l'auteur de l'affichage sur les publicités).

À l'expiration de ce délai, si cette dernière n'a pas procédé à l'enlèvement demandé, elle est redevable d'une astreinte d'un montant de 90,08 euros par jour et par affiche illégale.

Le maire ou le préfet peuvent également ordonner la dépose d'office des affiches illégales et faire supporter les frais par la personne à laquelle profitent les affiches.

 

Lorsqu'on est en présence d'un affichage d'opinion, l'article L. 581-30, afin de protéger la liberté d'expression, prévoit que « l'astreinte n'est pas applicable à l'affichage d'opinion ou à la publicité relative aux activités des associations [sans but lucratif], sauf lorsque cet affichage ou cette publicité ont été apposés à un emplacement publicitaire prohibé en exécution d'un contrat conclu entre l'exploitant de cet emplacement et la personne pour le compte de qui ils ont été réalisés ».

 

S'il appartient au maire, ou à défaut au préfet se substituant au maire, de faire aménager des emplacements spécifiques destinés à l'affichage d'opinion ou à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif, ces emplacements ne peuvent être utilisés à des fins électorales pendant les trois mois où, aux termes de l'article L. 51 du Code électoral, l'affichage électoral est interdit en dehors des emplacements spécifiques réservés aux candidats pour leur propagande électorale (CE, 18 mars 2002, Élections municipales de Villiers-le-Bel, n° 240445).

 

En cas d'affichage sauvage, dans la mesure où il s'agit d'affichage d'opinion, le maire ne peut prononcer d'astreinte (Tribunal administratif de Grenoble, 29 mars 1995, n° 93718), mais il peut ordonner la dépose d'office des affiches et faire rembourser les frais supportés par la commune par la personne qui a bénéficié de la publicité illégale.

 

Il peut également demander au préfet de prononcer l'amende forfaitaire prévue par l'article L. 581-26 du Code de l'environnement (cf. Tribunal administratif de Paris, 1er octobre 1999, n° 98-2775), soit 750 euros par dispositif publicitaire illégal.

 

 Mais aujourd'hui, comme autrefois, dans 6 cas comme d'ans un, la sieste continue...

Imperturbablement...

 

C'est vrai :

RIEN NE CHANGE

A

BEUVRY !

(Mais alors : Que dalle ! Peanuts ! )

 

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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commentaires

Titi 08/06/2012 11:37


Dis Pugwash, où t'as vu un préfet venir retirer des affiches? Larcicle L-52 il est bien beau mais je l'ai jamais vu appliqué à Beuvry.


Pourtant depuis pas mal d'années, on s'en fout de respecter cette loi. C'est pas tes opposants au conseil qui feront bouger les choses. Le changement ça passe aussi par la.

Panglos 08/06/2012 13:31



Dans les aventures de Bécassine !



Fantômette 08/06/2012 11:04


Il y a un rapport entre les affiches de notre idole locale et ce qu'a dit l’écologiste de service sur le cannabis ? Au service de qui d’ailleurs ? De quel
cartel de la République ou d’autre part ?


 


Avec une ministre qui sous-entend qu’avoir des parents Bretons, c’est avoir des parents étrangers, que le Japon est dans l’hémisphère sud. Placé, ce sont les
marchands de tabac. Il se fait inviter au Sénat pour fumer des cigares, dans des séances de dégustation et de discussion-promotion. C’est vrai que pour lui tout doit être bio.


 


Le coup du cannabis était préparé d'avance par les pontes du parti ?


 


Voilà pourquoi on a collé des affiches à la sortie du lycée !


 


La crainte pour des parents : à quand le retour à la maternelle pour préparer les futurs clients à bobards fumants ? On prépare le S.A.V. ?


 


Ce sont des cracks nos dealers de machine à rêver.


 


Pas de risque que ça dérange, les conséquences c’est la collectivité et la sécu qui paieront. C’est tout bénéf !

Panglos 08/06/2012 13:29



D'après une enquête d'opinion faite sur un échantillon représentatif des quelques personnes ici présentes réalisée le 8 juin entre 11h30 et 13h30


 


101% dess sondés pensent qu'il y aurait un lien entre tous ces éléments !


 


Etonnant non ?



1+1+1+1+....... 06/06/2012 22:09


Quand on voit le nombre de textes que vous écrivez par mois et si on compare au nombre de lignes des élus d'opposition....


Vous devez être au moins 1200 à écrire les textes de ce blog !


Ou alors vous êtes 200 fois plus performant qu'eux ...


Dans tous les cas chapeau !

Panglos 07/06/2012 19:37



ChapeauX ?


 


Mais sous chapeauX, il y a cerveauX.


 


Chaque cerveau humain étant constitué d'environ 100 milliards de neurones capables d'établir chacun jusqu'à 10.000 connexions. Le nombre de connexions
potentielles est donc astronomique: 1 million de milliards (10 puissance 15).


 


Donc, y a pas à y redire : ça peut !


 


Et au milieu, au niveau physiologique, le cerveau est divisé en 2 hémisphères reliés au centre par un faisceau de fibres nerveuses par lesquelles transitent les
échanges d'informations entre les 2 hémisphères.


 


Donc, même isolé, on peut dire que des échanges sont possibles !


 


Le cerveau est également constitué de 3 couches qui se sont formées successivement au cours de l'évolution des vertébrés.


 


Donc même sans aller chercher Darwin, il devrait y avoir une certaine activité !


 


Le 1er cerveau, le plus proche de la moelle épinière, est le cerveau reptilien. Il gère le métabolisme, les réflexes et les besoins primaires (manger,
boire, se reproduire, fuir ou combattre).


 


Mais peut-on parler de cerveau quand il s’agit de quelque chose d’aussi basique ?


 


La 2e couche est le cerveau limbique, ou cerveau émotionnel, que nous avons an commun avec les autres mammifères.


 


Mais à Beuvry comme à Morphe, on peut observer une glande même pas sympathique qui n’a pas de jus. Mais ça vous êtes au
courant ?


 


La 3e couche, la plus périphérique, est le cortex. Il apparait chez les mammifères évolués et permet le raisonnement, les capacités d'abstraction et
de conceptualisation, et l'aptitude au langage.


 


Mais ?     Mais !


 


Donc, là, le cortex est à peine présent. Son épaisseur est inférieure à 1 millimètre.


Par contre, chez l'oppo-sapiens, l'épaisseur du cortex est comprise entre 1 et 4,5 millimètres.


 


Voilà pourquoi !


 



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