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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 19:50

 

Parce qu’un couple de Beuvrygeois nous a questionné, nous sommes allés rencontrer quelques personnes compétentes pas introduites dans les milieux autorisés, qui ont bien voulu avec beaucoup de patiente et de bonne volonté nous expliquer quelques subtilités quant à la géographie locale. Nous avons pris des notes, nous avons aussi fouillé l’internet et nous avons résumé le tout sans erreur, nous l’espérons.

 

Pour vous répondre !

Si c’est pas de la bonne volonté ça !

On dirait presque un service public !

 

Comme nous ne sommes pas égoïstes, nous avons voulu partager. Qui sait, ça pourrait être utile à quelqu’un(e) un de ces jours…

 

Nous avons trouvé des documents dont nous livrons les adresses parce que cette page serait trop étroite pour eux.

 

Si vous avez un lot de cartouches d’encre bien rempli dans votre imprimante, imprimez ce qui suit et pendant l’impression, retournez au magasin pour en acheter des nouvelles…

 

http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Prise_compte_Eau_PLU_Juil08_cle02924b.pdf

 

http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DG_Plaquette_Eau_PLU_37_modif_font_v4_cle011318.pdf

 

http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=152

http://www.ddaf37.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DG_Plaquette_forage_37_modif_font_v3_cle4b644f-1.pdf

 

 

 

QUELQUES  MILLIONS

DE  SIGLES  MÉCONNUS,

ET  MOI,  ET  MOI,  ET  MOI  !

 

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau d’une commune ou éventuellement d’une intercommunalité.

 

Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales, dans une relation de compatibilité verticale ascendante :

 

-          loi Montagne et Loi littoral,

-          Directive territoriale d'aménagement (DTA de compétence étatique-),

-          Schéma de cohérence territoriale (SCOT mis en place par un établissement public regroupant les collectivités locales du périmètre de SCOT),

-          Programme local de l'habitat (PLH),

-          Plan de déplacements urbains (PDU),

-          Chartes des Parcs nationaux ou régionaux,

-          Charte de développement du Pays,

-          Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)...

 

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.

 

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. Le projet de loi Grenelle-2 tend à modifier ses règles.

 

Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale, par exemple une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine.

 

Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille, approuvé le 8 octobre 2004, s'applique sur 85 communes pour une superficie de 611 km².

 

L'intégralité du territoire de la ou des communes concernées doit être couverte par le PLU, y compris les Zones d'aménagement concerté (ZAC) qui pouvaient autrefois disposer de leur propre document d'urbanisme, le Plan d'aménagement de zone (PAZ).

 

Le PLU est une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

 

-     les zones urbaines, dites « zones U » : secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

 

-     les zones à urbaniser, dites « zones AU » : secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». (anciennes zones NA du POS). On distingue deux types de zones AU :

 

-     les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;

-     si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU » ;

 

-     les zones agricoles, dites « zones A » : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (anciennes zones NC du POS) ;

 

-     les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels (anciennes zones ND du POS).

 

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

 

 

Seuls sont exclus du champ du PLU les secteurs sauvegardés au sens de la loi Malraux (centres historiques des villes) dont l'aménagement relève de la compétence de l'État et qui doivent être couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

 

Cependant les dispositions de ces PSMV doivent figurer eux-mêmes aux annexes du PLU (voir ci-dessous), de même que les autres servitudes s'appliquant à ce territoire ; de fait un PLU concentre l'ensemble des plans d'aménagement PAZ et les règles locales d'urbanisme sur l'intégralité de son territoire. Ceci est notamment renforcé par la possibilité de révision partielle d'un PLU : la mise à jour de ce dernier, si besoin par voie simplifiée, permet d'avoir un plan local d'urbanisme complet et actualisé sur l'ensemble de son territoire.

 

Dans le cadre de la réalisation d'une opération d'intérêt supra-communal, un plan local d'urbanisme partiel peut être réalisé dans une ou plusieurs communes mais seulement par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), sous réserve que ces communes mettent en place un PLU sur leur territoire.

 

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative régie par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Ils se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999).

 

Les ECPI disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes. En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués.

 

Leurs ressources des SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples)

proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres.

 

Un syndicat peut être fiscalisé. Dans ce cas, il percevra une fiscalité additionnelle à celle des communes pour les impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties).Contrairement aux EPCI, un syndicat ne peut voter ses taux d'imposition ; il ne vote qu'un produit fiscal attendu, l'Administration déterminant en conséquence les taux à appliquer pour obtenir ce produit.

 

En France, existe également le schéma de cohérence territoriale ou SCOT qui est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

 

Le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme (PLU : ex-POS) et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.

 

Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

 

Un article du projet de loi Grenelle-2 complète les objectifs des SCOT (ainsi que des Plan local d'urbanisme (PLU) et cartes communales) :

-     ces plans, cartes et schémas doivent contribuer à réduire la consommation d'espace,

-     à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques,

-     diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement,

-     réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

L'article L. 122-2 du code de l'urbanisme institue « règle des quinze kilomètres » dont l'objectif est d'encourager les collectivités locales à mettre au point un SCOT en réduisant leur possibilité d'urbanisation pour celles qui ne sont pas munies de ce document.

 

Selon cette règle, les communes situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants (ou à moins de quinze kilomètres de la mer) ne peuvent pas modifier ou réviser leur PLU afin d'ouvrir à l'urbanisation une nouvelle zone d'urbanisation ou une zone naturelle.

 

Plusieurs dérogations et réformes restreignent toutefois la portée de cette règle :

 

-     Les zones à urbaniser délimitées avant le 1er juillet 2002 ne sont pas concernées par cette règle.

-     Le seuil de 50 000 habitants était à l'origine, dans la loi SRU, de 15 000 habitants seulement.

-     Le préfet peut autoriser des dérogations. Ces dérogations ne peuvent être refusées « que si les inconvénients éventuels de l'urbanisation envisagée pour les communes voisines, pour l'environnement ou pour les activités agricoles, sont excessifs au regard de l'intérêt que représente pour la commune la modification ou la révision du plan ».

 

Élaboré par un ou plusieurs établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves.

 

Le SCOT est soumis :

 

-          aux lois et aux Projets d’intérêt général (PIG) définis au titre de l’État ainsi qu’à toutes les prescriptions données par l’État ou les collectivités territoriales à l’occasion de son élaboration ou de sa révision ;

 

-          aux Directive territoriale d'aménagement (DTA) , outil juridique français permettant à une collectivité, sur un territoire donné de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'Environnement ou l'Aménagement du territoire. Créées par la Loi Pasqua du 4 février 1995, les DTA ont vu leur régime juridique transformé par la Loi Voynet, et elles peuvent s'appliquer par exemple dans le cadre du Schéma d'Aménagement Régional et de développement du territoire, sur terre ou sur le domaine public maritime. C’est à la fois un document d’aménagement du territoire et un document d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l’État en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernés, puis approuvé par décret en Conseil d’Etat. Nous ne sommes pas sur le territoire d’une des sept Directives Territoriales d'Aménagement retenues

 

-     aux Schémas d'Aménagement Régionaux (SAR), équivalents des DTA dans les Départements d'Outre Mer ;

 

-     aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ; aux prescriptions d’aménagement des parcs nationaux et de leurs zones périphériques ; aux chartes des parcs naturels régionaux ; aux schémas de mise en valeur de la montagne et du littoral. Le projet de loi Grenelle-2 ajoute qu'il doit être (comme les schémas de secteur) « compatible » avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9. » du Code de l'Urbanisme ;

 

-     aux Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

 

Sont également pris en considération :

 

-     les programmes d’équipement de l’État, des collectivités locales, des établissements publics ;

 

-     l’occupation des sols des territoires frontaliers.

 

Le préfet peut demander la modification du SCOT en cas d’incompatibilité avec les normes supérieures ou avec les principes énoncés aux articles L. 110 et L 121-1 du code de l'urbanisme.

 

Il existe une procédure particulière pour rendre le schéma compatible avec une opération faisant l’objet d’une déclaration d'utilité publique (DUP). Elle est fondée sur un examen conjoint entre l’État et l’EPCI en charge du SCOT : est réalisée afin d’assurer la mise en conformité du schéma, une consultation possible des associations d’usagers, une enquête publique ouverte par le préfet dans les formes prévues par les articles R. 11-4 et suivants du code de l'expropriation concernant les opérations entrant dans le champ d’application de la loi du 12 juillet 1983.

 

 

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.

 

Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.

 

Cette notion est issue du principe de développement durable qui inscrit le P.L.U. dans des objectifs plus lointains que sa propre durée. Le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (Rapport « Notre avenir à tous » de la Commission des Nations Unies sur l’environnement et le développement durable, dit rapport Brundtland).

 

Il était à l'origine opposable aux tiers. Cette disposition génératrice d'une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

 

Toutefois, le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec celui-ci. C'est ainsi que le juge administratif se garde le droit d'interpréter le règlement en recherchant la volonté communale exprimée dans le PADD. De même, toute évolution du document reste conditionnée au respect de l'économie générale du PADD. En effet, si l'évolution du PLU implique une telle atteinte, il conviendra de procéder à une révision. Cependant, si l'évolution voulue ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD, la procédure de modification sera suffisante.

 

C'est ainsi que toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée à ce PADD, une opposabilité indirecte.

 

OUI,  MAIS  L’EAU  DANS TOUT  ÇA ?

 

 

 

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commentaires

DEREGNAUCOURT DENIS 23/04/2010 05:10



Un sujet qui tombe bien avec les victimes de la tempête Xynthia en France.


Ceux ci reçurent 250 euros seulement de la part de la commune Beuvrygeoise par " solidrité Française ". .


Leur région serait sur un autre pays ,ils recevraient bien plus de la part de la commune.


Mais bon on l'esprit social à géométrie variable.


Je suis vraiment vieux jeu avec mon esprit social " Français d'abord " ( héritage de roger Salengro ).


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Je ferme cette parenthèse qu'il y a une question sur Beuvry qui m'agace depuis des années.


Il y a 15 ans environs mes parents habitaient la rue des castors à Beuvry.


Un jours tout ce secteur reçu un courier qui stipulait que la zone est classé à risque inondable.


donc possibilités de dégâts  !


_ par les eaux


_ modification soudaine du terrain


À l'époque, il y avait déjà le projet SMAEL mais légèrement different  d'aujourd'hui.


Les pompes se trouvant sur la zone du SMAEL actuellement ne sont là que pour l'aspiration et refoulement afin de remplir les citernes et de réinjecter dans le circuit " eau potable
".


les problèmes actuels sont :


_ vibratoires qui avec la durée pourraient dégrader l'envirronement du site ( habitations, transformateurs , voie ferrées etc... au pas de porte du site SMAEL Beuvrygeois ) 


_ dessous de table potentiels ,


_  exploitation d'une ressource naturelle en infraction d'une consigne Européenne par des partis politique européiste sauvage avec le silence des écologistes locaux sauf pour se prostituer
avec le PS


les pompages dans le sous sol de l'Artois se font du côté de LACOUTURE.


Mais à l'époque du courrier qui a mis en émoi de nombreux propriétaires fonciers , les pompages dans le sous sols devaient se faire à Beuvry.


Mais mon père dans ses dernières années de police a regardé les Zone Urbaines constructibles.


Partout où la zone a été déclarée inondable .


Des terrains a bâtir ont été mis en projet dont en face de la rue des castors , et du stade...


Mettre en zone inondable un secteur a permi de faire baisser les coût de terrains sans doute.


C'était une petite histoire Beuvrygeoise de la famille " ronin " 


La suite tout le monde la connait :


moi jugé médicalement en phase terminale par mon ancienne maladie.


 et que je me portais volontaire pour un test médicale qui me permet d'être avec vous aujourd'hui.


La famille " ronin " a décidé de quitter la zone pour un peu plus de tranquillité.


 



Qui ?

  • : Beuvry ces jours-ci...
  • Beuvry ces jours-ci...
  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
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