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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 17:42

Nous nous permettons humblement de rappeler deux ou trois petites choses comme d’habitude…

Cela pour rester dans une couleur de bon ton et en odeur de « sainteté » auprès de personnes-dont-il-vaut-mieux-ne-pas-dire-le-nom, (vos enfants vous expliqueront si vous avez raté les précédents épisodes)

 

Ah oui… Comme d’habitude, ce sera long car la précision ne souffre pas les à-peu-près communément utilisés sur d’autres supports en couleurs quand les informations y figurent !

 

Mais que voulez-vous ma brave dame, si on veut enfin un ESPOIR d’information pour se décider…

 

Les objectifs et les principes

de la démocratie locale

 

Objectifs principaux

                  -     Favoriser l'expression et la participation des habitants dans la vie de la collectivité, de la cité

                  -     Faire connaître et comprendre les aspirations des citoyens aux dirigeants et aux décideurs

                  -     Faire connaître et comprendre les enjeux des politiques publiques aux citoyens, aux habitants, aux usagers

                  -     Améliorer la conception, la prise de décision et la mise en œuvre des projets d'intérêt général grâce au débat et l'échange

                  -     Modifier les rapports entre acteurs " agissant " et usagers " subissant " de manière à trouver les solutions durables que les acteurs s'approprient

                  -     Créer un lieu de convivialité, d'échange, de médiation, renouvelant le lien social entre les parties prenantes d'un projet.

 

Les principes

-          Un bonne gouvernance favorisant le fonctionnement démocratique du système représentatif à l'écoute du système participatif

-          La concertation en amont des projets : dès le début des discussions, pour que le public puisse s'approprier le diagnostic et avoir une réelle influence sur les décisions

                  -     L'objectivité, la transparence et la pédagogie comme support de l'information et de la communication ; l'accès à l'information comme condition de la participation à la prise de décision

                  -     L'accord préalable sur les règles du jeu de la concertation : définir la contribution possible à la prise de décision et respecter les engagements pris

                  -     L'échange et l'écoute à double sens : ascendante et descendante entre les décideurs et les habitants

                  -     La durée pour donner du temps au processus de répondre à leurs objectifs et pérenniser les dispositifs

                  -     La délibération ouverte aux débats, prenant en compte les conflits et les blocages pour converger progressivement vers le consensus

                  -     La flexibilité et l'adaptation des outils et des dispositifs participatifs aux thèmes abordés et aux acteurs concertés, favorisant le dialogue et des méthodes innovantes

 

Agenda 21, conférence de Rio, 1992

 

Chapitre 28.3      " Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité. La concertation et la recherche d'un consensus permettraient aux collectivités locales de s'instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles et d'obtenir l'information nécessaire à l'élaboration des stratégies les plus appropriées. Grâce au processus de concertation, les ménages prendraient davantage conscience des questions liées au développement durable. "

 

Loi Barnier

(2 février 1995)

créant la Commission Nationale du Débat

 

La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997.


Chargée de promouvoir les idées et principes de la concertation et du débat public, la CNDP fait valoir la concertation en amont des projets d'intérêt général, notamment des projets d'environnement. La CNDP peut être saisie pour accompagner le débat de certains grands projets.


En 1999, le rapport Questiaux préconise l'information et la concertation avec le public non seulement en amont mais tout au long du processus de décision. Il propose de faire évoluer la CNDP vers une instance garante du débat public.

 

Charte de la concertation

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

(1996)

 

Proposée par Corinne Lepage, la Charte de la concertation :

                  -     promeut la participation et le débat public,

                  -     insiste sur la concertation dès l'amont des projets,

                  -     propose des règles simples de bonne conduite pour animer la concertation dans de bonnes conditions

 

Sur tous les projets qui touchent à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'équipement des collectivités, à la préservation de l'environnement, la concertation est devenue nécessaire. Le besoin de concertation est un phénomène de société.

 

La concertation constitue un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative et induit un changement des mentalités et des comportements. Ce changement de comportement découle également d'une prise de conscience des pouvoirs publics et des maîtres d'ouvrage.


La concertation, proposée par la présente charte, doit permettre d'améliorer significativement la participation du public à la conception des projets, y compris lorsque celle-ci est déjà prescrite par des dispositions législatives et réglementaires. Ainsi, avant même la mise en oeuvre des obligations réglementaires, le champ demeure libre pour initier une concertation qui procède d'une volonté délibérée des divers partenaires. La présente charte vise à exposer des règles simples pour réussir la concertation.

 

Convention Européenne d'Aarhus

(1998)

 

Destinée à renforcer la démocratie pour éviter le secret sur les conditions de l'environnement, la Convention d'Aarhus concerne l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

 

Signée le 25 juin 1998 par 35 pays européens, la convention est rendue applicable en France par le décret du 12 septembre 2002.


Des extraits du décret donnent l'esprit de la convention :

                  -     Dans le domaine de l'environnement, un meilleur accès à l'information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement.

                  -     Le public doit avoir connaissance des procédures de participation au processus décisionnel en matière d'environnement, y avoir librement accès et savoir comment les utiliser.

                  -     «Les informations sur l'environnement... sont mises à la disposition du public aussitôt que possible et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle la demande a été soumise.

                  -     La participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence.

 

 

 

 

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Published by Panglos - dans L'info du jour
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Pugwash 19/02/2011 11:20



Nous tenons à rassurer les visiteuses et visiteurs de ce blog sans prétention autre que d’être un espace de liberté
d’expression.


 


Et qui le restera tant qu’on le laissera vivre, ou en tout cas que les personnes dont les paroles et/ou actes peu respectueux des
engagements pris, continueront de le croire suffisamment peu lu et donc inoffensif pour ne pas plus le faire « conseiller »…


 


ICI  MOTS  PASSANTS


SANS  DANGER


CES  JOURS-CI…


 



 


ATTENTION BLOG


À UTILISER


SANS MODÉRATION


POUR GARDER


UN ESPOIR VRAI


 



 


ARME


DE


RÉSISTANCE


MA



K 15/02/2011 21:02



Vous avez bien fait de prévenir au début : ce texte est très long.


(Extrèmement instructif surtout pour nos élus ou pour les tous autres qui veulent leurs places et qui sont du même niveau)


Mais c'est vraiment long comme très souvent sur ce blog.


Plus c'est long, plus c'est bon comme dirait l'autre !


Ce n'est pas si sûr !


On vit dans un monde de l'instantané. Du téléphone portable et du SMS à outrance et on en sait quelque chose nous, au Préolan !


Le 6 minutes de la chaine M6 ou les journaux gratuit du genre 20minutes ont un du succès et sur internet, c'est encore pire, on recherche dans Google qui propose des centaines de réponses et on
s'arrête à la première page de réponses.


Le Français moyen veut avoir l'information en 2 minutes. Je consulte ce blog depuis plus d'un an.


Les informations sont excellentes.


Mais souvent trop complexes et beaucoup trop longues pour la plupart des Beuvrygeois. Je sais bien que bientôt Beuvrry sera réservée aux chômeurs et aux retraités et quelques enseignants (pour le
conseil municipal), mais quand même !


 


Tout le monde n'a pas le temps de tout lire sur les blogs ni même de faire un commentaire aussi long.


 


Continuez dans votre excellent travail de fond qui manque à ceux qui s'imaginent déjà reconquérir la mairie et qui sont incapables de fournir le centième de votre travail.


Mais de grace, faites plus court et plus simple pour les pauvres Beuvrygeois harasés par une journée de travail et qui doivent courrir à des kilomètres
rechercher les enfants chez les grands-parents faute de crèche ou faute de respect de la loi par madame le maire en cas de greve des instituteurs.... et bientôt aussi courrir pour trouver une
piscine et un commerce !


 


Ou alors, faites 2 versions, une simple pour les personnes pressées ou qui ne comprennent pas tout, et une longue pour occuper les retraités et instruire les élus (anciens , actuels et futurs).


 


 


 


Merci d'avoir lu mon très long commentaire jusqu'au bout.



RONIN 14/02/2011 18:52



Les réunions de consultations  démocratiques et républicaines sentent le côté partisans et  masacarade par des interventions gentilles par les fidèles militants du maïtre ou maïtresse
de séance.


Car gare à ceux ou celles qui interviennent pour en finissant par mettre en colère les instances dirigeantes bien pensante !


a une autre époque ils auraient le destin de Socrate pour ne pas parler dans le même sens de nos dirigeants démocrates et républicains en apparence.


 


Ensuite que dire dans l'esprit des simples habitants lorsqu'ils savent par les médias sur papier que la réponse à leur question sont ALEATOIRES à Beuvry.


Ce n'est pas être sourd car un sourd comprends et arrive très bien à " entendre " ce qu'il se passe dans Beuvry


Pour le cas de la municipalité c'est de l'autisme



Sisyphe 14/02/2011 18:09



 


Je constate une fois de plus que des simples citoyens en connaissent beaucoup plus sur les lois que ce qui sont élus pour les appliquer et les faire appliquer.


 


Mais nos chères élues nous disent qu'elles respectent la loi comme pour l'antenne : la municipalité ne pouvait pas faire autrement à ce qu'il parrait !


 


 



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  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
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