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8 août 2010 7 08 /08 /août /2010 18:55

 

Etre élu(e), est-ce un métier ?

 

La question par excellence qui revient régulièrement…

 

Mais question à poser car avec la rentrée qui s’annonce, les augmentations vont suivre ou la précéder de peu… Parmi elles, il y aura aussi celle...

 

Et chacun(e) sait qui va payer…

 

Afin de répondre correctement à une question sournoisement posée sous un parasol sous un soleil au départ d’un profond moment d’intense récupération, il a été décidé de remettre la réflexion et la réponse à un moment plus tardif.

 

 

 

Après récupération et recherche, voici quelques éléments… sans glaçons mais avec à-côtés assez croustillants quand même !

 

Et Charles l’a dit : dur-dur Roger !

 

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En principe,

le fait d’être élu(e) n’est pas un métier en soi

car il s’agit d’une fonction temporaire

attribuée par les électeurs

à une personne choisie par eux.

 

Ce principe remonte à la Révolution, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique confiée directement par les citoyens.

 

Néanmoins, on constate en France une certaine « stabilité » du personnel politique dans tous les branches de l’arbre évolutif électoral quelle que soit l’essence (ou parti) considérée .

  

 

 

 

 

Petit appétit deviendra grand…

 

En effet, les personnes élues, non seulement tentent de renouveler plusieurs fois leur mandat, mais ont aussi une nette tendance à les cumuler.

 

Vous êtes assez grand(e) pour regarder autour de vous… Pas besoin de lunettes ou autre artifice même si vous le valez bien !

 

Ainsi, on critique souvent l’âge (un peu, très, trop ? ) avancé de certain(e)s élu(e)s, qui ont passé de nombreuses années en fonction, tout comme le cumul entre plusieurs mandats, locaux et nationaux.

 

Une carrière politique ?

 

Il est certain qu’on constate à notre époque une certaine professionnalisation de la politique, dont l’explication principale réside dans le fait qu’aujourd’hui il est possible de plutôt bien vivre de ses fonctions.

Ceci car pour éviter certaines dérives, depuis 1848, les fonctions électives soient rémunérées de manière à ne pas laisser aux seules personnes aisées la possibilité d’être élues.

 

Il faut cependant savoir aussi que l’on ne peut cumuler les indemnités à l’infini car il existe un plafond.

 

Mais, mais, mais…

 

Les plafonds mis en place ne tiennent cependant pas compte des divers avantages en nature parfois généreusement octroyés.

 

Le total des indemnités des élu(e)s qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également président d'une communauté de commune ou membres d'un conseil général ou régional) ne pouvait pas dépasser il y a peu 8 165 € par mois.

 

Pour rappel, les responsabilités intercommunales échappent à l’interdiction du cumul des mandats et que, par exemple, la présidence d’une communauté d’agglomération de plus de 100 000 habitants permet d’obtenir une indemnité mensuelle de plus de 5 000 euros…

 

Alors : plus pour… plus ?

 

Il est à noter que, quelle que soit la catégorie concernée, les élu(e)s dont le revenu dépasse le plafond peuvent reverser l'excédent aux élu(e)s de leurs choix.

 

Soit, mais encore ?

 

Bien souvent, les maires des grosses communes rendent ainsi l'excédent à un parent proche siégeant également au conseil municipal.

 

La notion de « grosse commune » est aussi variable selon le cas considéré que celle du « chouilla » bien connu des bricoleurs castoramesques et autres politologues.

 

Mais comment subvenir à ses besoins, si l'on doit renoncer à exercer son métier pour servir l'Etat ?

 

On retourne à la case et on touche…

 

Pour éviter aux élu(e)s d'être confrontés à ce dilemme et les prémunir contre la corruption, un régime d'indemnités, des aides matérielles, et une "allocation d'aide au retour à l'emploi" ont donc été progressivement codifiés par le Parlement.

 

Par ailleurs, une caractéristique de la vie publique française ne se retrouve pas dans les autres pays européens. Ainsi, nombre d’élu(e)s commencent une carrière sur le plan local (municipal, puis départemental ou régional) pour ensuite accéder à des fonctions nationales.

 

Mais, lorsqu’ils parviennent à ce niveau, ils ne se défont généralement pas de leur mandat local, qui leur permet de conserver une implantation locale et peut servir de "base de repli".

 

Ce d’autant plus que tout en critiquant le cumul, beaucoup d’électeurs considèrent comme un atout de voir leur élu local exercer également un mandat national.

 

Et alors nous direz vous….

 

Un élu local acquérant un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation (ou, en cas de contestation de cette élection, à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection qui est à l'origine de la situation de cumul prohibé devient définitive) pour démissionner de l'un des mandats qu'il détenait antérieurement.

 

A défaut d'option, c'est son mandat le plus ancien qui prend fin de plein droit.

 

En cas de démission du dernier mandat acquis, le mandat le plus ancien prendra également fin de plein droit. L'élu perdrait alors deux mandats.

 

Par dérogation, lorsqu'un élu local acquiert un troisième mandat local du fait de l'acquisition d'un mandat de conseiller régional, de conseiller à l'Assemblée de Corse, de conseiller de Paris, de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement, par le mécanisme du suivant de liste , et se trouve ainsi placé en situation de cumul prohibé, il dispose d'un délai de 30 jours, à compter de la date de la vacance du siège dans lequel il a été nommé, pour faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat de son choix.

 

A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement sera assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste (articles L. 270, L. 272-6 et L. 360 du code électoral dans leur nouvelle rédaction issue de la loi n° 2002 - 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité).

 

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_elections_en_france/cumul-mandats

 

On peut aussi relire les articles des 26 janvier et 16 février 2010 dans lesquels nous avions apporté quelques données utiles… déjà…

 

Comme quoi c’est un vieux problème !

 

 

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Published by Panglos - dans Une recette ?
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commentaires

Nanou 02/09/2010 16:23


cest bien beau de critiquer madame lefevre parce que elle est aussi au conseil régional mais à l'ump c'est pas mieu eux aussi ils cumul. cest pas un ancien adjoint qui voulait aussi être député ou
je sais plus quoi? De toute façon si les autres qui voulait être maire avait fait une sorte d'association ils aurait gagné . Alors c'est bien que eux aussi ils pense qu'à avoir la meilleur place
mais pas à faire des choses pour nous . j'ai été aussi sur le blog de l'ump soit disant apolitique ils ont rien a dire d'inteligent à part que il y a de l'herbe qui pousse ! c'est la nature, ils
ont cas se baissé pour l'arraché!


DEREGNAUCOURT DENIS 29/08/2010 21:48



Pour le dernier commentaire


"  on a la droite la plus bete du monde "


Je crois que c'est jérome riviere excellent ex deputé ancien UMP qui a ouvert les yeux sur l'imposture de son groupe identique au PS a peu de chsoe près
.


l'UMP s'est vengée sur lui en torpillant sa candidature pour un nouveau mandat à l'assemblée.


Je vous conseille son livre " la droite la plus bète du monde "Jérôme Rivière


 


 



Ségolitude 29/08/2010 16:30



Le fameux EX BEUVRYGEOIS a raison: il fallait se douter que MME Le maire briguait d'autres mandats. La population avait compris mais apparement pas l'opposition . J'en ai parlé avec des personnes
de Beuvry il y a pas longtemps avec des gens pas trop bête qui s'étaient présenté à l'election municipale: le drapeau du tibet sur la mairie il y a 2 ans était bien une déclaration politique .
Mais l'opposition à l'époque avait trouvé ça sans intérêt.


 


A moins que l'opposition est tout à fait d'accord avec le principe du cumul des mandats puisqu'on ne les a pas entendu pendant les élection régionales : solidarité des politiciens de gauche
(Boucque) et de droite (les 3 autres) ?


En tout les cas madame cumule grace à leur silence complice pendant les élections.


J'ai lu aussi dans les commentaires que tout le monde pense que le PS gagnera les autres élections municipales parce que madame le maire est aussi conseilliere régionale. Tout ça est logique mais
l'opposition n'a encore rien compris en la laissant se faire élire ils ont perdu d'avances les élections municipales prochaines. Je sais plus quel politicien a dit un jour qu'en France on a la
droite la plus bête du monde .


A Beuvry on a l'opposition la plus ridicule de France !!!!! (à quelques exceptions)



DEREGNAUCOURT DENIS 11/08/2010 10:29



Et bien et bien si c'est le nom de la personne qsue je pense !!!


ça va me ravir !!!


Je vais pouvoir creer des soucis à la rose épineuse puisque des choses sont dévoilées de plus en plus ces 4 dernières années sur son compte.


allez y baptisez ça de ce nom !!!!


je vais bien me marrer



Intrigué 10/08/2010 22:27



Un non pour la base nautique ?


Un ancien maire plus cumulard que l'actuel ?


Bon sang mais c'est bien sûr !


Il n'ont pas réussi à Baptiser la médiathèque de son nom (ça aurait fait un peu gros, ils ont donc pris un nom ridicule) mais là la base nautique baptisée d'un gars qui naviguait en eaux troubles
c'est bien vu !


Le pire c'est qu'une fois de plus ni l'opposition élue ni l'UMP pour Beuvry n'a rien vu venir !


Une réaction messieurs dames ?


Un micro peut-être ?



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