Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 10:05

01.jpg

 

 

Comme quoi il faut avoir

les bonnes antennes

pour relayer les informations !

 

Comme quoi on ferait bien de nous écouter quand nous annonçons quelques informations lorsque nous avons le plaisir de rencontrer certaines personnes…

 

Il est vrai encore une fois que contrairement à beaucoup de personnes qui font l’annonce en ville et en campagne d’être Beuvrygeois(e) de souche et donc mieux aptes à agir pour le bien d’une collectivité bien précise, nous portons intérêt à toute cette collectivité où nous voulons voir enfin fleurir un véritable et accessible espoir.

 

En catimini (merci Raymond pour le mot, Robert pour les tuyaux, Charles occupé au pompage), le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt !

 

Allez, tout le monde se réveille et écoute, même les ….. du fond là-bas loin du micro.

 

Jeudi 24 juin dernier, en pleine grève générale, sans tambour ni trompette, le Sénat a allégé drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Et oui, m’sieurs-dames !

 

Quelques mécréants irrespectueux évoquent une légalisation du financement occulte des partis politiques.... Les voyous !

Rassurez-vous, les … du fond se taisent comme d’habitude ou bavardent entre eux sur une vieille histoire de billes, donc ceci ne s’adresse pas à eux…

 

Reprenons en main l’affaire…

 

Jeudi matin, en pleine grève générale, et au moment où le Président de la République accueillait Thierry Henry à l'Elysée (annulant au passage une rencontre avec les ONG), le Sénat analysait la proposition de loi n°268 du sénateur Bernard Saugey (UMP - Isère) "visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux".

 

Pour faire bref, le délit de prise illégale d'intérêt, régi par l'article 432-12 du Code pénal, est défini comme le fait, pour le responsable d'une collectivité publique, de "prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont [il ou elle] a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance".

 

Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Là, ça commence à cumuler « grave » comme ne disent pas ceux qui ont plus de 20 ans (mais non pas au sein de leur cellule !)…

 

Exemple : si un maire attribue un marché public à une entreprise, et fait affaire à titre personnel avec cette même entreprise, il (elle) se rend coupable de "prise illégale d'intérêt".

 

Enrichissement personnel, ou pas…

 

La prise illégale d'intérêt sanctionnant l'appauvrissement de la collectivité, le délit peut donc être constitué sans enrichissement personnel !

 

Si l'élu(e) tire bénéfice de son acte, l'on parlera alors de corruption passive.

Nuance de taille… 42 à tout casser, et dans tous les régimes (politiques)…

 

Car la proposition de loi se propose de remplacer les mots "intérêt quelconque" par "intérêt personnel distinct de l'intérêt général".

 

Et hop, ni vu(e) ni connu(e), j't'embrouille...

 

L'effet de cette loi serait donc de dépénaliser les situations ou l'élu(e) favorise un tiers avec qui il (elle) n'a pas de lien personnel. Favoriser son épouse, son fils ou son beau-frère resterait puni, mais plus, par exemple et au hasard, le fait de faire en sorte qu'une partie des fonds publics que l'on gère favorise son parti politique.

Il n'y a pas de petits profits...

 

Petits arrangements entre amis

 

L'on se permettra d'ajouter que cette nouvelle rédaction laisse aussi le champ libre à l'enrichissement personnel qui ne se ferait pas au détriment de l'intérêt général.

 

Exemple : Si un maire bénéficie des largesses d'une entreprise privée concomitamment en affaire avec sa commune, cet(te) élu(e) pourra toujours arguer que sa collectivité n'y a rien perdu, voire qu'elle y a gagné, pourquoi pas… Aussi simple…

 

Le délit de prise illégale d'intérêt supprimé ?

 

D'autre part, et c'est un poil plus embêtant, politiquement parlant : il y a de fortes chances que le terme d'"intérêt personnel" soit interprété par les juges comme un profit sonnant et trébuchant, au contraire de l' "intérêt quelconque".

 

Si c'est le cas - et l'avenir nous le dira bien vite - le délit de prise illégale d'intérêt disparaît en tant que tel, puisque la malversation en cause tomberait alors sous le coup de la législation sur la "corruption passive".

 

Ah,  nous allions oublier un détail insignifiant mais si révélateur :

La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité.

 

Une "République irréprochable", puisqu'on vous le dit...

 

Et dans toutes les directions !

 

Alors faut pas s’étonner si les soupçons naissent comme lentilles sur canal pour les bas échelons de la cumulitude.

 

Allez, lancez les fleurs !

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Panglos - dans La loi et nous
commenter cet article

commentaires

RONIN 14/09/2010 18:50



il y a tellement d'élèments cancerigènes pour la république et la démocratie à Beuvry tout en pretendant officiellement en être les défenseurs de nos valeurs qui font la France .


Qu'il y a une confusion certaine !


Leur objectif est de se donner une image sympathique aux yeux des électeurs.


et continuer leurs coups fourrés, une fois élu ou réélu .


De Gaulle disait cette idée


les Français sont des veaux qui gueulent mais finiront à l'abattoir sans se defendre.


il est très difficile de distinguer les pions blancs et les pions noirs pour faire échec et mat.


En 2014 ( élections municipales ) si je ne le sens pas .


C'est que je vois certaines choses qui ne vont déjà pas .


mon bulletin de vote sera " nul ou blanc ".


c'est déjà bien parti pour !!!



Corneille 14/09/2010 18:04



Marcel il faut pas trop être négatif en cherchant un peu il y a peut etre des gens qui voudrait se battre contre le conseil municipal qui fait n'importe quoi et surtout qui est contre les gens
qui sont pas à ses ordres. Mais il faudrait d'abord savoir à qui s'dresser et son obligé de se cacher pour décrire sur les blogs



Marcel (sans son orchestre) 13/09/2010 18:33


Je suis du même avis que ELVIS : à part Ronin il y a pas beaucoup de monde pour bouger (à part la semaine dernière avec l'antenne SFR) et en plus on empêche les associations qui ne sont pas du PS
d'avoir des salles pour se réunir. Ils vont bientôt vous interdire votre blog comme c'est parti?


Pugwash 13/09/2010 18:28



SANS COMMENTAIRE !


 


Z’avez vu comme il a fait beau aujourd’hui ?



Aimé 13/09/2010 17:43



Votre texte est très instructif !


Donc dans les discours on fait semblant de pas être copains, mais pour l'autoaministie générale et les lois favorisant le favoritisme là on est bien copains.


C'est pour ça que l'UMP du Béthunois a fait élire la mairesse au conseil régional en ne faisant aucune remarque sur la gestion de la ville de beuvry ?


 



Qui ?

  • : Beuvry ces jours-ci...
  • Beuvry ces jours-ci...
  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
  • Contact

Je Cherche Précisément