La période étant propice aux études relatives sur les dossiers électoraux, en voici un particulièrement primaire.
Dans un but purement pédagogique, et à la demande d’enfants rencontrés, nous ayant interrogés sur cet épineux sujet beuvrygeois, voici ce que nous avions il y a quelques mois commencé à élaborer et à tenté de discuter avec quelques individus déjà cités de par le passé. Passé révolu d’individus qui risquent fort de n’être plus re-voulus d’ailleurs, aussi pour cette raison.
Sujet qui n’avait pas eu le bonheur d’attirer leur attention à ce moment-là pourtant d’actualité.
Ni n’en a le bonheur aujourd’hui, trop intéressés par leurs comptes d’apothicaires et l’analyse de quelques quatrains prophétiques.
Même une petite personne à l’élégance verbale douteuse, qu’on pourrait croire atteinte en certaines occasions d’une sorte de syndrome de Tourette ne pourra donc compulsivement et hystériquement d’un coup de balai dans son allée cochonnée nous reprocher de ne pas aborder de sujet intéressant nos (futur[e]s) concitoyen(ne)s.
Sans autre commentaire donc !
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Conseil Municipal Jeune
(Mots difficiles : voir le glossaire à la fin)
Article 1 : Objectifs
Objectifs qui motivent la création d'un Conseil Municipal Jeune :
- Promouvoir la citoyenneté et la démocratie,
- Développer le dialogue entre les jeunes, les élus locaux et adultes en général ; un lien social et intergénérationnel,
- Reconnaitre aux jeunes leurs capacités de proposition, d’analyse et d’action,
- Mettre en place une démarche pédagogique pour la prise de responsabilités dans le monde associatif et politique,
- Aider à prendre conscience de leur propre statut social, et à œuvrer en vue d'en favoriser l'évolution,
- Contribuer à l’apprentissage de l'exercice du débat collectif et de la négociation.
Article 2 : Rôle du CMJ
Le CMJ peut :
A- S’exprimer librement sur les sujets de leur choix, en rapport avec la vie de la commune, et définis lors des assemblées plénières.
B- Proposer et mettre en œuvre des projets, qui doivent êtres profitables aux personnes fréquentant la commune, qui ont été choisis lors des assemblées plénières, et validés par le Conseil Municipal adulte de la commune.
Article 3 : Population concernée
Les conditions à remplir :
A- Les jeunes concernés doivent être résidents de la commune et scolarisés dans ou hors de la commune au jour de la rentrée des classes de l’année scolaire en cours au moment de l’élection.
B- Leur âge doit être de 9 à 14 ans révolus, fréquenter les classes de CM1, CM2, 6ème ou 5ème à la date de la veille du jour du vote.
Article 4 : Conditions de participation au scrutin et d’éligibilité
Si pour les élèves présents à l’école primaire ou au collège de la commune le recensement est facile, il n’en est pas de même pour les enfants fréquentant des établissements dans des communes extérieures.
C’est pourquoi il est demandé aux parents et aux jeunes correspondants aux critères, non scolarisés sur la commune, de se faire connaître et de venir s’inscrire au secrétariat de la Mairie, comme électeur et/ou candidat.
Les élections sont ouvertes :
A- Comme électeur :
- A tous les jeunes respectant les critères de l’article 3. Des cartes d’électeur seront établies par les services municipaux.
- Chaque électeur ne vote que pour le collège électoral auquel il appartient.
B- Comme candidat :
- A tous les jeunes respectant les critères de l’article 3, et ayant fait acte de candidature. (voir article suivant)
- Chaque candidat ne peut postuler que pour le collège électoral auquel il appartient.
Les candidatures au CMJ doivent être déposées en mairie, ou auprès des chefs d’établissements scolaires de la commune, deux semaines avant le jour de l’élection, au plus tard le vendredi à 14h00. L’acte de candidature doit être fait sur le formulaire prévu à cet effet, signé par le candidat et ses représentants légaux. Il sera remis récépissé de cette candidature lors de son dépôt après vérification de la présence des pièces devant le constituer.
Le candidat s’engage à accomplir sa mission sans négliger ses études auxquelles il apportera toute l’attention nécessaire et qu’il organisera pour rester à jour malgré les temps de rencontre liés à son élection.
Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes :
- Formulaire indiquant l’identité du candidat (nom, prénom, adresse, date naissance, établissement fréquenté).
- La déclaration de candidature signée par le candidat.
- L’autorisation de son représentant légal.
- La photocopie d’un justificatif d’identité ou de domicile.
Au moment du dépôt du dossier de candidature les candidats doivent remettre une profession de foi (maximum 10 lignes) et s’ils le désirent une affiche format A3 maximum. Aucune attaque personnelle ne pourra être exprimée dans ces documents et les lois en vigueur devront être respectées.
L’affichage sur les panneaux électoraux dans les lieux scolaires sera assuré par les services municipaux. Seuls les panneaux désignés pour cette élection pourront être utilisés par les candidats.
Article 5 : Durée du mandat
Le CMJ est élu pour une période de deux ans renouvelable sous réserve de respect des clauses inscrites à l’article 3.
Au cours d’un mandat, trois absences consécutives, non motivées, entraînent la radiation du Conseiller Municipal Jeune titulaire et son remplacement par le suppléant de son collège électoral.
Les candidats pourront être réélus, à condition de respecter les critères de l’article 3.
Article 6 : Composition du CMJ
Le CMJ est composé de 12 Conseillers Municipaux Jeunes, et de 2 élus Municipaux adultes.
Une secrétaire de mairie assiste aux séances plénières.
Les Conseillers Municipaux Jeunes :
12 membres titulaires et 4 membres suppléants, répartis en 4 collèges électoraux, un par classe concernée.
Soit 3 titulaires et un suppléant pour les classes de CM1, 3 titulaires et un suppléant pour les classes de CM2, 3 titulaires et un suppléant pour les classes de 6ème, et 3 titulaires et un suppléant pour les classes de 5ème
.
Seuls les titulaires ou leurs remplaçants présents lors des séances ont droit de vote. Un titulaire absent peut être remplacé par son suppléant ou donner procuration à un membre de son collège électoral. (Une seule procuration par personne)
Les rôles adultes sont définis dans l’article 10. Les adultes n’ont qu’un pouvoir consultatif et ne peuvent donc prendre part à aucun vote.
Les élus Municipaux adultes :
- Au nombre de 2, le Maire ou son représentant et un(e) autre élu(e) municipal(e).
- Au moins un des élus adultes doit avoir été présent à la séance plénière précédente pour qu’il y ait un bon suivi.
Le bureau du CMJ est composé d’un président et de 3 vice-présidents, un par collège électoral.
Le président et les 3 vice-présidents sont élus par les membres du CMJ lors de la première assemblée plénière.
Article 7 : Droits et devoirs
Le Conseiller Municipal Jeune est le porte-parole des jeunes. Il participe activement à l’information et à l’expression des jeunes de la commune.
Son rôle dans ce contexte est de représenter tous les jeunes fréquentant la commune et d’instituer à ce titre un dialogue avec eux, de faire part aux autres membres de toute idée ou problème dont il pourrait avoir connaissance.
Le Conseiller Municipal Jeune doit respecter ses engagements en étant disponible et présent aux réunions. Il s’engage à participer assidûment aux commissions thématiques auxquelles il est inscrit.
Le Conseiller Municipal Jeune doit écouter et être écouté ; il doit respecter l’autre, ses différences d’idées, son temps de parole, en retour il doit pouvoir exprimer ses opinions.
Le Conseiller Municipal Jeune est soumis à une obligation de courtoisie et de politesse. Il doit être poli envers les autres, jeunes et adultes. Un règlement intérieur est établi et mis en place par le Conseil Municipal Jeune lors des premières assemblées plénières.
En cas d’absence, il doit prévenir dès que possible le secrétariat du Conseil Municipal Jeune en mairie.
Pour tous les points non traités dans ce règlement, ce sont les règles du Conseil Municipal adulte qui s’appliquent.
Article 8 : Pouvoirs du CMJ
Le CMJ est doté d’un pouvoir de proposition de réalisations municipales en direction des jeunes et dans le cadre des thèmes de commissions qu’il aura définis lors de ses assemblées plénières.
Les propositions qui sont retenues par le Maire ou son représentant lors des assemblées plénières du CMJ sont soumises au Conseil Municipal adulte pour validation.
Article 9 : Budget
Une dotation sera prévue au budget communal pour la partie fonctionnement du CMJ.
Les opérations décidées par le CMJ et validées par le Conseil Municipal adulte seront inscrites en section d’investissement, comme opérations particulières.
Article 10 : Rôles des adultes encadrants
Le Maire (ou son représentant) a le pouvoir de décision en cas de non respect du présent règlement.
Les élus adultes aident et guident les Jeunes élus dans leurs débats et leurs travaux.
Ils doivent, lors de l'expression d'un projet, conseiller les jeunes en particulier sur la faisabilité du projet. Si le projet est techniquement ou budgétairement irréalisable, ils doivent le faire comprendre aux jeunes et doivent réorienter la discussion pour que le projet tienne compte de ces contraintes.
Les élus adultes veillent à l'avancement des travaux des commissions en relançant la discussion sur les points restés obscurs ou incomplets d'un projet.
Ils doivent aussi veiller aux échéances : préparation des séances plénières, préparation des informations au public de l'avancement des travaux.
Les élus adultes feront les démarches officielles ou administratives lorsqu'un projet le nécessite, en collaboration avec le secrétariat de mairie et informeront le CMJ de l’état d’avancement.
Ils assureront la pérennité des projets qui se poursuivent sur plusieurs mandats, afin que le travail mis en place par les précédents élus jeunes ne soit pas perdu.
Article 11 : Séances plénières
Le CMJ est convoqué par le Maire ou son représentant. Cette convocation est adressée aux Conseillers Municipaux Jeunes par écrit, à leur domicile, dix jours ouvrés en école élémentaire au moins avant celui de la séance. Elles seront accompagnées de l'ordre du jour.
Les séances plénières ont lieu en mairie, tous les deux mois environ. Au plus tard le deuxième samedi suivant la date anniversaire de la précédente séance plénière.
Le CMJ ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente à la séance. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le président du CMJ et le Maire ou son représentant, dirigent les débats, accordent la parole, mettent aux voix les propositions lors des séances.
Les séances plénières sont publiques, sauf en cas de conditions particulières.
Au début de chaque séance, le CMJ nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le(a) secrétaire désigné(e) sera assisté(e) par la secrétaire de mairie qui participe aux débats pour rédiger un compte-rendu. Chaque réunion du CMJ fait l’objet d’un procès verbal détaillé qui est adressé aux membres du CMJ et qui sera affiché publiquement en mairie sur les espaces réservés à cet effet et signalés, tout comme sur le site internet de la commune ; dans les deux cas au plus tard trois jours après la séance.
Un Conseiller Municipal Jeune empêché d’assister à une séance peut se faire remplacer par le suppléant ou donner procuration à un collègue de son collège électoral. Un Conseiller Municipal ne peut être porteur que d’une seule procuration. Les votes lors des séances se feront à main levée, toutefois sur demande d’un des membres du CMJ, les votes pourront se faire à bulletins secrets. Lors des votes la voix du président sera prépondérante pour départager en cas d’égalité de voix.
Les décisions prises au sein du conseil et des commissions le sont à la majorité absolue des présents et représentés.
Les élus adultes ne prennent pas part au vote comme indiqué à l’article 6.
Article 12 : Commissions
Le CMJ crée des Commissions permanentes spécialisées. Ces commissions sont chargées d’étudier les thèmes votés en séances plénières. Des rapporteurs de ces commissions sont désignés en même temps que leur création.
D’autres commissions thématiques pourront être créées en cours de mandat.
En dehors des Commissions permanentes et à toute époque, le CMJ peut désigner, en vue de l’étude d’une question précise, une Commission spéciale.
Article 13 : Comité de pilotage
Le comité de pilotage est formé d’un nombre impair multiple de trois de membres : élus municipaux adultes, principal du Collège (ou son représentant), directeurs des écoles primaires (ou de leurs adjoints représentants), présidents des parents d’élèves des établissements scolaires (ou de leurs représentants).
Le Maire (ou son représentant) préside le comité de pilotage.
Le comité de pilotage après la mise en place du CMJ se réunira une fois par an et si besoin sur demande explicite d’au moins trois de ses membres.
Il est garant des objectifs fixés à l’article 1, il peut modifier le présent règlement, ou dissoudre le CMJ si nécessaire.
Article 14 : Elections
La campagne électorale
Elle se débutera trente-et-un jours avant le jour du scrutin et prendra fin au bout de trente jours.
Elle sera organisée par les enseignants dans le cadre de séances d'expression orale, écrite, graphique, voire sous toute autre forme qu'ils jugeraient adéquate.
L'élection des membres du Conseil Municipal Jeune
Elle se déroulera, un samedi matin de 8h00 à 12h00 en mairie.
Pour voter, il faudra présenter le justificatif prévu à cet effet.
Le dépouillement commencera dans la demi-heure suivant la clôture du scrutin en mairie. Au terme de celui-ci, les résultats seront officiellement communiqués au Maire ou son représentant en Mairie et les résultats seront affichés pour publicité.
L'élection se déroulera au scrutin uninominal majoritaire à un tour par catégorie (CM1, CM2, 6ème, 5ème). Les jeunes conseillers seront élus à la majorité relative des votes exprimés. En cas d'égalité de voix, le plus jeune sera déclaré élu.
Le bureau de vote sera tenu par un élu adulte, aidé par des jeunes et des personnes du comité de pilotage.
Les rôles de chacun (président, vice-président et assesseurs) seront répartis d'un commun accord.
Le matériel de vote (urnes, isoloirs, enveloppes, etc.) seront mis à disposition par la Mairie.
Il sera établi une liste d'émargement et un jeu de bulletins par niveau scolaire.
Pour le dépouillement, 4 scrutateurs sont prévus par table.
Toutes réclamations de la part des candidats pour les élections devront être faites par écrit au Maire dans le délai de huit jours après les élections. Le Maire réunit alors le comité de pilotage dans un délai de trois jours. Celui-ci après lecture de la réclamation, de tous les documents et auditions nécessaires à sa prise de décision rend par vote à bulletin secret et à la majorité des deux tiers un avis incontestable.
Le CMJ sera installé quinze jours après son élection sous réserve qu’aucune réclamation n’ait été déposée, déclarée fondée et de nature à remettre en question les résultats annoncés. Auquel cas, il devra être procédé à un nouveau scrutin.
Article 15 : Règlement
Le présent règlement peut à tout moment faire l’objet de modifications sur proposition du Président en séance plénière. Les modifications seront soumises au Comité de Pilotage pour validation.
GLOSSAIRE
Assesseurs Personnes qui tiennent le bureau de vote.
Bulletins secrets Vote sur papier de façon anonyme.
Citoyenneté La citoyenneté est la qualité du citoyen qui ouvre des droits civiques politiques tout en créant des devoirs.
Collège électoral Ensemble des électeurs de même catégorie, participant à une élection.
Démocratie Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple.
Exprimés Votes qui ne sont pas blancs ou nuls.
Intergénérationnel Entre les différents âges.
Lien social Ensemble des relations qui unissent des individus.
Majorité relative Le plus de voix sans pour autant être obligé d’en avoir plus de 50%.
Motivée Avec une excuse.
Pérennité Caractère de ce qui dure toujours, ou très longtemps
Plénière Assemblée, réunion, séance plénière, où siègent tous les membres de cette assemblée.
Prépondérante Voix décisive en cas d’égalité des voix.
Procuration Écrit par lequel une personne donne pouvoir à une autre de voter en son nom.
Quorum Nombre d’élus minimum nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer (majorité).
Rapporteurs Personnes qui sont responsables de la commission.
Représentants légaux : Père, mère ou tuteur.
Scrutateurs Personnes qui comptent les bulletins de vote.
Section d’investissement : Partie du budget communal dans laquelle sont inscrits les travaux ou achats prévus par le Conseil Municipal.
Statut social Position dans la société.
Suppléant Remplaçant.
Thématique Qui a un thème, un sujet.
Uninominal majoritaire L'électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Celui (ou ceux) qui recueille le plus de voix (majorité relative) remporte les élections
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