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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 09:21

 

Comment contrôler les indemnités

des élu(e)s municipaux(-ales)

 

A la demande de personnes qui à Beuvry (62660) nous ont interpelés lors de nos promenades dominicales voici quelques indications que nous avons obtenues à partir du site de l’association Anticor(*) pour vous aider à comprendre les indemnités des élu(e)s d'une municipalité ou d'une autre.

 

Cette question revenant de plus en plus à la surface en essayant de se frayer un passage entre les épaisses couches compactes qui y stagnent comme sur un bras mort de canal…

Il est vrai que la saison des questions à plumes et de tous poils est ouverte mais que les réponses tardent à quitter les nids comme les terriers…

 

 

(*)    Nous avons eu connaissance de l’existence de ce site lors d’échanges de correspondances avec des personnes nous ayant contacté pour un autre dossier il y a quelques mois.

      Pour les curieux voulant comme nous toujours en savoir plus

      1-   http://www.anticor.org/qui-sommes-nous/les-objectifs-danticor/

      2-   http://www.anticor.org/qui-sommes-nous/statuts/

 

Alors, d’abord, il faut savoir que

                  1-   tous les articles de loi concernant les indemnités des élu(e)s municipaux(-ales) sont dans le C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) de l’article L2123-20 à l’article L2123-24-1, et ces articles sont toujours disponibles sur internet (Légifrance est un des amis qu’on ignore lui-aussi encore trop. Mais qui sait, avec un zest de bonne pédagogie [sic] …) ;

                  2-   toute indemnité doit passer par une délibération votée par le Conseil municipal et être clairement et intégralement enregistrée dans son compte-rendu ;

                  3-   toutes les délibérations d’un Conseil municipal doivent pouvoir être consultées par tout citoyen. En cas d’oubli [sic] d’affichage, ou d’affichage difficile [re-sic] d’accès, il peut en être fait la demande au secrétariat général de la mairie. Poliment, avec le sourire, l’appui de textes de loi et le soutien de certaines associations non subordonnées à un parti politique…

 

 

Un tableau des indemnités en euros doit être joint à toute délibération concernant l’indemnisation d’un(e) seul(e) ou de plusieurs élu(e) et rapporté dans un tableau récapitulatif en euros de ce que touche chaque élu(e) indemnisé(e) par mois.

 

C’est ce tableau qui est trop souvent très difficile à obtenir, bien que ce soit légalement obligatoire (Art. L. 2123-20-1/II du C.G.C.T.), en raison de la plus grande transparence qu’il permet

 

 

Car la plupart du temps, les délibérations indiquent les indemnisations des élu(e)s d’une façon qui pourraient être considérées comme bien commodes pour certaines personnes.

Elles sont présentées d’une façon assez parfaitement incompréhensible pour le citoyen ordinaire, ou autrement dit « normal ».

 

Il n’y a que des pourcentages de l’indice de base de chaque fonction (différent pour le Maire et les adjoints, et différent selon la population de la ville).

 

Cet indice de base qui est déjà lui-même un pourcentage de l’indice de la fonction publique 1015 (régulièrement revalorisé), et pour les conseillers(-ères) délégué(e)s qui doivent tou(te)s être indiqué(e)s nominativement un(e) par un(e).

Pour les conseillers(-ères) “simples”, ce sont des pourcentages de l’écrêtement du Maire et des adjoint(e)s, déterminés par le Maire avec “l’accord” des adjoint(e)s.

 

De plus, il faut ensuite majorer le tout pour certaines communes, si elles sont classées touristiques, chef-lieu d’arrondissement, ou autre…

Interrogés par quelques compatriotes [sic], nous n’avons pas trouvé d’information pour ce qui est d’une commune ayant obtenu un quelconque label de qualité [sic] de base avant ou arrière pour quoi que ce soit…

 

 

Tout cela risque donc aisément d’embrouiller le citoyen à qui on n’indique pas clairement, en euros, ce que touche mensuellement chaque élu(e) avec ce tableau « obligatoire ».

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Donc, par respect des textes, si dans une commune, se trouvaient des délibérations fixant les indemnités des élu(e)s municipaux(-ales) sans présentation de ce tableau obligatoire, tout citoyen serait en droit de demander l’annulation de la délibération à sa Préfecture pour le motif de non-respect de la loi, afin de contraindre ainsi la commune de revoter cette délibération avec le tableau en euros.

 

 

D’ailleurs, si le délai de contestation de la délibération était épuisé (2 mois après son vote), il est toujours possible d’écrire au Maire avec accusé de réception pour qu’il (elle) publie ou affiche ce tableau des indemnités des élu(e)s dans les plus brefs délais, car il aurait dû être rendu public lors du Conseil municipal.

 

Un refus ou une non-réponse de sa part dans le délai légal ouvrirait alors à nouveau une période de recours pour en obtenir la communication publique, même s’il faut aller jusqu’au Tribunal administratif (possible sans la présence d’avocat).

 

Pour plus de détails, normalement et en application du rôle qu’elle s’est fixée comme pour d’autres dossiers une opposition élue (ici plutôt que là) devrait vous fournir les diverses modalités de cette démarche et l’appuyer efficacement.

Et parfois même, en être à l’initiative. Mais là…

Ce n’est déjà pas ici…

 

 

Ce tableau une fois disponible dans son intégralité et au minimum dans sa dernière mouture, il ne faut pas oublier d’en contrôler l’exactitude et la réelle correspondance totale et complète avec sa délibération avec en appui l’ensemble des arrêtés qui se seraient succédés de délégation du Maire depuis le début de la mandature, documents publics disponibles au secrétariat général de la mairie (certaines communes les affichent pendant un moment).

Ceci afin de savoir qui est réellement conseiller(-ère) municipal(e) délégué(e) ou non, et de contrôler si tous les conseillers(-ères) délégué(e)s sont bien inscrit(e)s sur les délibérations des indemnités des élu(e)s comme c’est la loi, dès que ces personnes sont indemnisées.

 

Rappel           Normalement, un Trésorier principal ne peut régler d’indemnités à une personne élue sans délibération.

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Le total des indemnités que la commune verse chaque mois à l’ensemble de ses élu(e)s ne doit jamais dépasser le plafond autorisé.

 

Cette enveloppe globale mensuelle ne doit pas dépasser le maximum d’indemnités allouables au Maire et à tou(te)s ses adjoint(e)s, c’est-à-dire la somme de ce que toutes ces personnes pourraient toucher au maximum si elles n’écrêtaient pas leurs indemnités pour permettre l’indemnisation des Conseillers(-ères) municipaux(-ales) délégué(e)s.

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Pour terminer, dans le cas de cumuls de mandats, aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25/02/92, un(e) député(e) ou sénateur(-trice) titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités correspondantes avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière.

 

Les indemnités pour mandat et/ou fonction locale(s) sont actuellement ainsi plafonnées pour un parlementaire.

 

Attention       Il n’y a pas que les indemnités de Maire, adjoint(e) ou Conseiller(-ère) délégué(e), ou Conseiller(-ère) général(e) qui doivent être en dessous de ce plafond.

 

Il faut y ajouter les éventuelles indemnités touchées dans les communautés de communes (renseignement public à demander à votre communauté de communes).

Et il faut aussi y ajouter, ce qui est souvent plus difficile à obtenir, les indemnités touchées en tant que Président(e) ou membre d’un Conseil d’administration du public ou d’un syndicat intercommunal (voir art. L. 2123-20/II du C.G.C.T.).

 

Ce plafond à ne pas dépasser pour les activités locales d’un(e) parlementaire qui cumule est régulièrement remis à jour sur les sites du Sénat et de l’Assemblée Nationale aux liens suivants, où vous trouverez également d’autres informations sur les indemnités des parlementaires :

 

                  a-   http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp

                  b-   http://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html

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Si vous retrouviez dans la situation d’une réponse négative écrite ou d’une non-réponse dans le délai légal (1 mois), il faut reppeler qu l’on peut saisir le Président de la C.A.D.A. (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour lui demander d’intervenir, afin d’obtenir ces documents.

 

                  c-   http://www.cada.fr/

 

En voici l’adresse au besoin

 

C.A.D.A.

Commission d’Accès aux Documents Administratifs

35 rue Saint-Dominique

75700 Paris 07 SP

 

Avec un modèle de lettre de saisie disponible ici

 

 

Mais encore une (dernière) fois, certaines personnes localement plus compétentes que nous, devraient être à même de vous expliquer tout cela dans le détail, vous aider.

 

Car elles devraient normalement y avoir veillé après avoir revendiqué (tant avec que sans micro ou photo) !

 

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Published by Panglos
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commentaires

BAR 02/06/2013 22:59

Tout cela est un peu compliqué. Sans jeu de mot je crois que vous mettez la barre un peu haute. Quand on voit que certains élus ou futur candidats ne comprennent même pas un texte simple je crois que là ils doivent complètement largués.

Titi 02/06/2013 13:27

Quand je demande des renseignements avec vos articles je me fais envoyer promener. A mon avis vous devez en énerver plus d'un. On n'aime toujours pas quand on fourre son nez là où on ne veut pas voir venir regarder de trop près.

Vive les poils à gratter. Faut tenir les gens au courant

Pugwash 02/06/2013 22:30

Pourtant nous avons à plusieurs occasions dans différents lieux et toujours face à plus d'une personne indiqué quelques "détails" qui nous semblaient mériter le détour.

Avec le succès qu'on peut imaginer.

On préfère souvent remettre à l'année prochaine les dossiers à étudier dès l'année présente !

Ce qui entraîne le succès qu'on peut imaginer...

Mais comme nous le disons en pareille circonstance Là c'est vous qui verrez.

Enidan 01/06/2013 20:17

Un(e) grand(e)-maire c’est quelqu’un saura nous expliquer demain pourquoi ce qui a été promis hier n’a pas été fait aujourd’hui.
C’est à dire normalement : maintenant !

Un(e) maire normale en fin de mandat tripatouille les P.C. dans l’espoir de pouvoir « redémarrer en mode sans échec » !

A Beuvry, la maîtresse nous a tout appris sur le passé simple… Mais rien sur le futur compliqué !

Pugwash 01/06/2013 22:57

Tiens, un peu d'humour dans ce monde de brutes !

Même s'il fait rire ... rose !

C'est un exemple d'école car très souvent, les "normaux" et "normales" prennent les P.C. pour des pommes où après avoir croqué dedans à pleines dents, ils (elles) les jettent...
Mais notez qu'à chaque fois on s'arrange pour que les pépins restent avec les trognons !

Amusant, non ?

Pugwash 01/06/2013 19:22

Ah, vous voyez que nous vous avons écouté !
Il y avait peut être bien beaucoup de bruit autour, mais nous avons pris note de l'info.
Merci encore.
Voilà une preuve qu'un travail d'équipe riche en échanges permet d'aller plus loin qu'en faisant la sieste dans son coin ou discutant de billevesées en remuant un glaçon...

A bientôt !

Grégory 01/06/2013 13:55

C'est vrai on en a parlé l'année dernière . Les autre personnes à qui j'ai demandé ou elles ne savent pas (vous voyez qui) ou elles ont essayé de m'enfumer (ça c'est les autres). Pas d'erreur à Beuvry c'est le b..... depuis 2008 et c'est parti pour continuer.
Disent rien, foutent rien.

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