Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 23:22

 

Nous avons croisé dernièrement des personnes assez perturbées par le fonctionnement du système de cantine scolaire à Beuvry (62660).

 

Elles s’étaient pourtant rapprochées de personnes annoncées comme compétentes et dévouées, mais sans obtenir de réponse cohérente minimale dans un délai satisfaisant pouvant être normalement considéré comme en rapport avec ces derniers adjectifs les qualifiant (sans « s » final dans ce cas précis selon E. et O. Bled).

 

Nous confirmons ici notre réponse verbale appuyée d’une référence officielle.

 

Par économie de papier et d’encre, nous ne ferons pas de copier/coller de ce dernier. Et aussi pour éviter une ire incontrôlée pour un tel crime et/ou un sursaut néfaste pour le mobilier, cela selon.

 

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

 

Mais revenons à notre problème soulevé :

 

Rappel           Face aux problèmes imposés par une certaine rigidité, l’idée émise d’une mise à disposition des enfants d’un local équipé pour réchauffer la nourriture qu'ils amèneraient pour leur repas de midi ne constitue pas un service de restauration collective.

 

En effet, il a été rappelé alors que le fait de mettre à la disposition des enfants un local équipé pour réchauffer la nourriture qu'ils devraient amener pour leur repas de midi ne correspondrait pas à l'organisation par la commune, directement ou indirectement, d'un service de restauration collective assurant aux enfants des repas équilibrés.

 

Cela ne correspondrait plus alors à ce qu’il est convenu d’appeler un « accueil périscolaire » au sens de l'article L.212-8 du code de l'éducation. C’est ce qu’indiquait le ministère de l’Education nationale en réponse à la question écrite n° 10974 -Réponse publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010

 

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110974.html

 

L’attention du ministre de l'Education nationale avait été attirée sur le fait que, lorsque l'école d'une commune n'est pas dotée d'un accueil périscolaire, les parents qui ont une activité professionnelle ne peuvent alors que se résoudre à scolariser leur(s) enfant(s) dans une autre localité pour pouvoir conjuguer celle-ci avec les problèmes annexes liés à la scolarisation de leur(s) enfant(s). Voire à se diriger vers des établissements privés et/ou confessionnels.

 

«La commune de domicile est alors obligée de participer aux frais de fonctionnement de l'école concernée. Dans le cas où une commune assure la garde des enfants entre midi et où elle met de plus à la disposition des enfants un local équipé pour réchauffer la nourriture qu'ils amènent pour leur repas de midi, il lui demande si on peut alors considérer que la commune assure un accueil périscolaire au sens de l'article L.212-8 du code de l'éducation.»

 

Le ministère précisait que, «conformément à l'article L. 212-8 du code de l'éducation, lorsque des écoles d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence»

 

Mais il y a des limites à la scolarisation d'un enfant en dehors de sa commune de résidence, le législateur s'étant efforcé d'établir un équilibre entre, d'une part, les droits des parents et des élèves et, d'autre part, les intérêts des communes. 

 

Ainsi, dès lors que la commune de résidence dispose d'une capacité d'accueil suffisante, elle ne peut être tenue de participer financièrement que si le maire a donné son accord à la scolarisation hors de la commune et dans un certain nombre de cas dérogatoires limitativement énumérés (liste exhaustive disponible en mairie, auprès des services compétents, d’élu(e)s en charge…). 

 

Rappel           La commune de résidence doit participer à la scolarisation d'enfants dans une autre localité lorsqu'elle n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations, et que les parents exercent une activité professionnelle. 

 

Le fait de laisser à la disposition de jeunes enfants fréquentant une école maternelle ou élémentaire un local équipé pour réchauffer la nourriture qu'ils apportent pour leur déjeuner ne peut en aucun cas être assimilé à la mise en place d'un service de restauration. 

 

Cette appellation s'applique à l'organisation par la commune, directement ou indirectement, d'un service de restauration collective assurant aux enfants des repas équilibrés en application de la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments.
 

De plus amples informations peuvent être obtenues par tout parent qui le souhaiterait auprès de l’Association des maires de France qui détient toute la documentation et l’argumentaire officiels correspondants.

 

 

Car dans bien des cas, mieux vaut s’adresser à…

 

PLOUF !

Partager cet article

Repost 0
Published by Panglos
commenter cet article

commentaires

Qui ?

  • : Beuvry ces jours-ci...
  • Beuvry ces jours-ci...
  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
  • Contact

Je Cherche Précisément