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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 18:39

 

Logements sociaux :

un projet dérangeant

pour rendre

le système d'attribution

plus équitable

 

Nos promenades nous mènent parfois dans certaines parties de quartiers où nous comptons, comparons, observons. Avec souvent au moins un plan et un journal à la main. Périodique que nous avons parcouru au préalable bien sûr !

 

Afin de compléter les propos d’un de nos interlocuteurs bien introduits qui tentait de nous persuader mais uniquement d’intentions, nous avons effectué quelques recherches.

 

Ce qui modère en grande majorité hélas, ses propos.

 

En effet, contrairement à ce qui nous a été dit, si la ministre du logement Cécile Duflot compte rapidement rendre le système d'attribution des logements sociaux plus juste et plus clair, c’est en raison de pratiques abusives constatées ici ou là.

Et parfois bien plus ici que là.

 

Mais ce n’est pas tout !

 

Contrairement à ce que pourraient laisser comprendre certains propos à Beuvry (62660), la volonté affichée de réaliser des logements sociaux et d’en rendre plus équitable le système d'attribution  ne résoudra pas à elle-seule la crise du logement.

 

Dans ces propos, on manipule et mélange savamment avec un zeste bien dosé encore trop souvent des chiffres nationaux et les responsabilités et laisse confondre aux yeux de ses compatriotes[sic] les 1,7 million de demandeurs de logements sociaux, dont 1,17 million éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé de la France, avec les données corrigées beuvrygeoises.

 

Ce qui pourrait bien laisser croire qu’un étage suffise pour éprouver un vertige correspondant aux problèmes d’aspiration rencontrés. Ce qui expliquerait bien des bruits mobiliers aussi.

 

Car normalement, si fluidifier le circuit d'attribution de logements aidés devrait enlever en cette période préparatoire une belle épine du pied de toute municipalité, cela risquerait de contrarier celles et ceux qui cherchent à s’attribuer rapidement les mérites et les retombées par tous les moyens et les relations amicales à leur disposition des solutions à cette crise profonde là.

 

Aujourd'hui encore et même à Beuvry : pas de changement en vue.

Un certain nombre de demandeurs de logements sociaux sont encore souvent contraints d'attendre un certain temps avant d'accéder à leur demande.

 

Et pour des durées si longues qu’on soupçonnerait alors, mais pour d’autres lieux seulement, dans le ministère d’être générées par des pratiques douteuses appliquées dans des circuits d'attribution.

Cela notamment afin de favoriser localement certains candidats au détriment d'autres.

 

Consciente de la situation, la Ministre du logement Cécile Duflot compterait donc intégrer un volet sur l'attribution des logements sociaux dans la loi lors d’un Conseil des ministres. Le tout appuyé par le rapport contenant les recommandations des quatre groupes de travail chargés depuis la mi-janvier de réfléchir à une réforme de l'attribution des logements sociaux. 

 

 

Dans ce rapport, la ministre a retenu les axes qui orienteront sa réforme.

 

A- Simplifier les démarches :

                  -     En premier lieu, elle souhaiterait permettre déjà aux demandeurs de HLM de ne déposer qu’un seul dossier de candidature, valable pour l'ensemble des réservataires et des bailleurs.

                  -     Actuellement, dans certaines zones, de multiples démarches sont toujours et encore nécessaires.

 

B- Donner un délai d'attente

                  -     Il faudrait améliorer l'accès à l'information des demandeurs de logements sociaux sur leur situation.

                  -     Ce, "en amont du dépôt de candidature, en faisant mieux connaître les processus d'attribution, et en aval, en les informant à chaque étape du dossier", comme indiqué par Mme Duflot.

                  -     Chaque personne déposant un dossier de demande de logement doit être informée du délai prévisible d'attente avant d'obtenir une réponse, en fonction de la demande dans la zone concernée. 

 

Ce projet viserait essentiellement les mairies et leurs bailleurs sociaux.

 

Et là, à Beuvry, rien n’a encore été fait d’une manière quantifiable et vérifiable On en est encore au stade des projections et des effets d’annonce face aux élu(e)s des environs et aux quelques représentant(e)s de presse trié(e)s et convié(e)s pour l’occasion.

 

A Beuvry, se félicitera-t-on aussi après tant d’autres, de cette directive de transfert de compétence des attributions de logements sociaux au niveau de l’intercommunalité ?

Ceci au détriment du niveau communal surtout en cette période si propice aux promesses ?

Pour la ministre verte qui risque fort de faire rosir plus d’une paire de joues à Beuvry et d’en froisser plus d’un(e) s’il n’y a pas plus d’intégration de flexibilité dans le projet à la demande de collègues, de partenaires ou de membres influents en parti(e) dans le corps législatif, l'intercommunalité doit devenir assez vite l'échelon le plus pertinent pour traiter les demandes "au moins sur les territoires où la tension en matière de logement le justifie". 

 

Ce dernier point qu’à Beuvry la municipalité se démène à faire croire en appuyant ses déclarations (multi)médiatiques par l’affirmation d’être l’exclusive initiatrice de tous les programmes mis en route d’une manière qu’on dirait bien PLU anarchique et empressée que développée pour être durable et stabilisante pour la commune.

 

Ceci après avoir soufflé le chaud et surtout le froid dans les instances périphériques en attendant l’heure de gloire.

 

Mais heureusement pour plus d’un(e) maire : par prudence, la ministre risquant elle-même d’être à la recherche d’une investiture seyante, a quelque peu adouci ses propos en ajoutant que ce point allait d’abord nécessiter une concertation approfondie avant toute mise en œuvre.

Ceci afin notamment de faire en sorte qu’aucun€ maire ne se sente "dépossédé(e)" par la force d’une loi à appliquer d'une de ses compétences qu’il (elle) ne souhaite voir transférées . Celles-ci offrant quelques précieuses assurances.

 

Serait-ce là un cadeau pour Beuvry aussi ?

 

C-  Enfin, la mise en place de barèmes d'évaluation objectifs des dossiers de candidature de logements sociaux , avec des critères harmonisés. 

 

"Pour garantir l'effectivité du droit au logement et éviter toute forme d'arbitraire et de clientélisme, un consensus a émergé sur la nécessité d'ordonnancer les demandeurs, puis de les sélectionner, à partir d'une grille de cotation de la demande transparente et partagée"…

 

Y aurait-il là un constat criant de pratiques peu conformes, voire peu légales ?

Cependant, il ne semble pas être question de rendre public tout ou partie intéressante des décisions d'attributions des logements sociaux.

 

Même si "cette procédure permettrait pourtant de détecter les cas de favoritisme", comme l’avait indiqué Michel Fréchet de la Confédération nationale du logement

 

Où d’ailleurs on milite aussi activement aussi pour que les attributions de logements sociaux soient partagées entre les classes de la population y ayant accès, pour éviter que seules des familles données comme "ultra-prioritaires" ne bénéficient de ces logements.

 

Ce à quoi on pourrait ajouter : Ne créent au fil du temps par inexactitude de l’étude sur le moyen terme, des quartiers concentrant certains regards.

 

Attendons de voir ce qu’il en sera et restera de ce projet dans les mois à venir…

 

Et comment on appliquera tout cela à Beuvry …

 

Et si et comment cela sera abordé lors des prochains mois par diverses personnes…

 

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Références :

 

http://eelv.fr/wp-content/uploads/2013/01/Discours-C%C3%A9cile-DUFLOT-concertation-sur-les-politiques-dattribution-des-logements-sociaux-1.pdf

 

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3311

 

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3312

 

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article1353

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/immobilier/logement-social/20130523.OBS0376/hlm-cecile-duflot-promet-un-dossier-de-candidature-unique-en-2014.html

 

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Published by Panglos
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commentaires

yapaka 22/06/2013 11:14

Encore une chose intéressante. Je l'enregistre et j'imprime le texte comme j'ai imprimé vos autres textes. Pourquoi personne d'autre ne parle des problèmes à Beuvry ?
Rien qu'avec les références que vous donnez il y a de quoi faire et on peut aussi les compléter. Décidément contrairement à ce qu'on dit aux buvettes on n'aime pas travailler surtout en équipe à Beuvry.

Pugwash 24/06/2013 18:43

Sauf qu’à Beuvry la résistance n’a pas de consistance !

Avez-vous déjà pu admirer autant de désinvolture ailleurs ?

On confond trop souvent encore urne et boîte-à-« coucou ! »

Dans un cas, le 1er des faits devrait être le résultat d’un travail de longue haleine, expliqué, présenté…
Quoique des fois l’haleine…
Et le 2e effet qui se coule à la suite devrait être alors une certaine confiance basée sur un programme qui engage.

Dans l’autre cas, c’est un individu qui jaillit sur un ressort mais qui finit juste après par pendouiller lamentablement en attendant qu’on le rentre à nouveau dans cette boîte pour recommencer le gag !

Bah, en 2014, entre les « c’est-nous-qu’on-a-tout-fait-depuis-6-ans » et les « quand-de-sera-nous-vous-allez-voir-ce-que-vous-allez-voir » que restera-t-il ?

PÔVRE…

PÔÔVRE…

PÔÔÔVRE…

yaka foka 23/06/2013 20:58

réponse à yapaka: pourquoi personne d'autre parle des problèmes ; c'est parce que c'est pas encore les élections!!! les endormis pendant 5 ans vont se réveiller et dire aux beuvrygeois que avec la municipalité il n' y a rien qui va et qu' en votant pour eux tout va aller mieux ! ça fait penser à l'histoire de la 2EME guerre mondiale avec les résistants de la dernière heure!

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