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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 13:43

 

Encore une fois, nous avons pu écouter et bavarder avec quelques personnes en circulant dans Beuvry (62660) en cette belle fin d’après-midi.

Elles nous ont posé quelques questions relatives aux cumuls dont elles sont témoins chaque jour, et qu’elles sont obligées de financer !

 

Si comme elles :

 

Les entêtes des courriers vous intriguent ?

 

Les listes (variables selon les saisons) vous semblent longues ?

 

Que cachent-t-elles en réalité sous de jolis intitulés?

 

Pourquoi peut-on avoir un tel appétit de fonctions ?

 

Est-ce juste honorifique ?

 

Que recouvre l’écrêtement ?

 

Tout cela est-il bien respectueux des engagements annoncés mais autrefois ?

 

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A vous de retrouver les totaux bruts cumulés pour le cas qui vous intéresse :

 

Pour ce qui est des indemnités primaires de maire, adjoint, délégué, veuillez vous rapprocher des services généraux de votre mairie afin d’obtenir les documents indiqués dans un de nos précédents articles.

Et ainsi pouvoir poser les chiffres sur la première ligne de votre addition…

 

Et pour les lignes suivantes :

 

Communauté urbaine ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants :

Ce que gagne :

      Un(e) président(e)                  3 421,32 € par mois        soit 41 055,84 € par an.

      Un(e)  vice-président(e)        1 254,48 € par mois        soit 15 053,76 € par an.

 

Communauté urbaine ou d'agglomération de 50 000 à 99 999 habitants :

Ce que gagne :

      Un(e) président(e)                  4 182,62 € par mois        soit 50 179,44 € par an.

      Un(e)  vice-président(e)        1 672,65 € par mois        soit 20 071,80 € par an.

 

Communauté urbaine ou d'agglomération de 100 000 à 199 999 habitants :

Ce que gagne :

      Un(e) président(e)                  5 512,13 € par mois        soit 66 145,46 € par an.

      Un(e)  vice-président(e)        2 508,97 € par mois        soit 30 107,64 € par an.

      Délégués des communes        228,09 € par mois

 

Communauté urbaine ou d'agglomération de 200 000 habitants et plus :

Ce que gagne :

Un(e) président(e)                  5 512,13 € par mois,       soit 66 145,46 € par an.

      Un(e)  vice-président(e)        2 756,08 € par mois        soit 33 072,96 € par an.

      Délégués des communes        228,09 € par mois                 si < 400 000 habitants

                                                        1 064,41 € par mois                 si > 400 000 habitants

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Région de moins de 1 million d'habitants :

Ce que gagne un(e) conseiller(-ère) régional(e) :

                                                        1 520,59 € par mois

Si membre de commission permanente :

                                                        1 672,65 € par mois

 

Région de 1 à 2 millions d'habitants :

Ce que gagne un(e) conseiller(-ère) régional(e) :

                                                        1 900,73 € par mois

Si membre de commission permanente :

                                                        2 090,80 € par mois

 

Région de 2 à 3 millions d'habitants :

Ce que gagne un(e) conseiller(-ère) régional(e) :

                                                        2 280,88 € par mois

Si membre de commission permanente :

                                                        2 508,97 € par mois

 

Région de plus de 3 millions d'habitants :

Ce que gagne un(e) conseiller(-ère) régional(e) :

                                                        2 661,03 € par mois

Si membre de commission permanente :

                                                        2 927,13 € par mois

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Etant donné le grand nombre de cas particuliers, nous nous sommes retrouvés dans l’impossibilité de pouvoir ajouter à ces sommes les transferts d’indemnités que se font les élu(e)s au titre de l’écrêtement.

 

C'est-à-dire  laisser à un(e) adjoint(e), un(e) suppléant(e) ou toute autre personne autorisée à pouvoir en bénéficier, une partie de ses indemnités parce qu’on a personnellement et officiellement atteint un certain plafond avec la partie de ces indemnités qui entrent dans son calcul.

Donc pas tout…

Là aussi il y a des exceptions, exemptions, exonérations, plafonnements, etc.

 

 

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L’écrêtement

 

Encore un de ces mots barbares qu’on utilise normalement pour ne pas changer chez et entre les personnes élues

 

Le mot "écrêtement" apparaît dans le vocabulaire politique en 1992, dans un texte voulant fixer des dispositions pour créer un "statut" de l'élu local.

Il commençait par relever les indemnités des maires et adjoints et fixait les indemnités des conseillers généraux et régionaux par tranche de population.

Tout cela en fixant un plafond pour le cumul des indemnités des élus à 1,5 fois l'indemnité de base des parlementaires.

  

Le développement important de l'intercommunalité à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération) s'est accompagné d'indemnités supplémentaires et significatives qui ont augmenté le nombre d'élu(e)s subissant l'écrêtement normal de leurs rémunérations.

 

Ainsi donc à partir de ce changement, c'est le cumul des mandats qui a conduit au cumul des indemnités et à l'écrêtement.

 

Attention             Il faut souligner que les mandats intercommunaux ne sont pas pris en compte dans le cumul des mandats ; par contre les indemnités intercommunales sont intégrées dans le cumul des indemnités).

 

Depuis 2000, il existe une obligation d'indiquer les bénéficiaires de tout écrêtement dans une délibération publique de la collectivité.

Cette disposition - qui a enfin mis fin à une bonne partie de l'opacité antérieure - permet de connaître (lorsqu'elle est respectée...) le montant et le nombre d'élu(e)s concerné(e)s.

Comme indiqué dans un précédent article, il suffit en premier d'aller consulter, dans le registre des délibérations de la collectivité, celle qui concerne la fixation des indemnités. Puis…

 

Les transferts permis par l’écrêtement permettent un usage contestable (à savoir affecter un argent public qui ne leur appartient pas) qui se traduit par de multiples dérives qu'un esprit socialiste et républicain, ne saurait normalement approuver surtout s’il l’applique intégralement tant qu’aucun changement ne se produit...

 

En effet, quand on examine les pratiques,

 

                  1-   la somme écrêtée est dans une grande majorité versée aux élu(e)s qui suppléent effectivement l’élu(e) cumulard(e). Elle permet donc un autre type de cumul…

 

                  2-   la somme écrêtée est versée au conjoint ou parent proche. Cette situation revient à contourner la loi qui a fixé un plafond d'indemnités. Cette pratique est condamnable.

 

                  3-   la somme écrêté est attribuée souvent pour des montants relativement plus modestes à de nombreuses personnes élues amies, ce qui s'apparente à des pratiques clientélistes qu'on peut difficilement approuver.

 

 

De ces observations, il ressort que l'usage de l'écrêtement revient, pour un(e) élu(e) déjà largement indemnisé(e), à affecter à d'autres une somme qui ne lui appartient pas, puisque ne pouvant être perçue du fait du plafonnement.

 

Il est préférable que la masse globale des indemnités que les collectivités peuvent voter soient sujettes à une autre répartition prenant en compte tout à la fois le niveau des indemnités perçues par ailleurs et le niveau de travail à accomplir et effectivement accompli.

 

La masse des budgets locaux qui finance les indemnités des élu(e)s atteint près de 220 milliards d'euros.

Cette modeste observation de l’univers politique n'est donc pas sans intérêt dans la période que nous devons traverser…

 

Vous avez dit « solidairement » ?

 

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http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/elus_locaux/indem_fonction_elus_2001.pdf

 

http://www.cdg68.fr/iso_album/circ092011.pdf

 

http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/elus_locaux/indem_fin_mandat.pdf

 

Et si vous souhaitez plus de détails, faites comme nous, contactez une personne compétente, et disponible même loin des micros :

 

M. René Dosière

50 rue Jean Baptiste Lebas

02000 LAON Cedex 
 

rdosiere@assemblee-nationale.fr

 

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Published by Panglos
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commentaires

Pugwash 05/06/2013 19:35

A Beuvry on a joué un ticket avec 6 numéros. Mais manque de pot même si on savait bien que si ce n'était pas comme au P.M.U. même non gagnants, on aurait au moins le ticket (bien) placé et un résultat même modeste vu que le terrain était lourd, le handicap sérieux et les dossards non préparés au parcours d'obstacle.

Mais...

Alors quand on annonce une nouvelle course, on surveille bien les écuries et les couleurs...

Pognon 05/06/2013 18:19

Je n'habite pas à Beuvry mais on dirait bien que chez vous aussi on peut toucher le jackpot quand on se débrouille bien.

Qui ?

  • : Beuvry ces jours-ci...
  • Beuvry ces jours-ci...
  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
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