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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 12:46

 

 

BANDE

DE

DÉLINQUANTS !

du juvénile au sén(ior)ile...

 

Hier, nous avons été discrètement approchés par quelques séniors (donc des señores y señoras) lors d’une visite à notre si chère station essence (même si c’est pour du gazole !),

 

Ces personnes BSTR(*), nous ont parlé de craintes qu’elles éprouvaient lors de leurs déplacements dans Beuvry. Et suite aux divers évènements relatés dans la presse.

 

(*)   Bien Sous Tous Rapports, critère subjectif ne prenant en compte ni le lieu de naissance, ni les amusants slogans anglo-saxons imprimés sur les polos.

      Donc ne pas confondre avec BHNS à l’origine anglo-saxonne et à la signification également subjective mais aux coûts aussi concrets et variables que le carburant…

 

Les questions ont porté sur les règles et obligations s’imposant à tous et à toutes. Elles s’accompagnaient d’affirmations pour lesquelles nous avons souhaité rappeler certains points.

 

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615568&dateTexte=&categorieLien=id

 

http://www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr/fileadmin/user_upload/01-Connaitre-les-textes/Pdf/circulaires/EchangeInfos_090507.pdf

 

La Loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 a rappelé la légitimité du maire dans le domaine de la prévention de la délinquance, au delà du rôle de coordinateur ou d’animateur d’une politique de prévention avec la mise en œuvre d’une véritable compétence.

 

Le maire :

 

         1-   était mis au cœur d’un dispositif de secret professionnel partagé avec accès à des données confidentielles, l’information sur l’absentéisme scolaire ou les troubles à l’ordre public.

 

         2-   avait alors la possibilité d’agir vers les « parents défaillants » et les fauteurs d’incivilités.

 

         3-   était placé au centre de la politique de prévention de la délinquance (art 1de la loi), en complément à ses missions de police.

 

         4-   devenait sur le territoire de la commune, la personne animatrice de la politique de prévention et la coordonnatrice de sa mise en œuvre

 

                Par exemple, en lien avec :

                  -     Les établissements et les organisations intéressées comme les transports en commun

                  -     Le conseil général.

 

Cette loi visait à améliorer l’information des maires sur les actes de délinquance commis sur sa commune et les suites judiciaires données.

 

Cela pour l’ensemble des troubles à l’ordre public sans considération de gravité.

 

 

 

Le maire confronté « à des faits susceptibles de porter atteintes au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques » était autorisé à rappeler à l’ordre verbalement leur(s) auteur(s), en le(s)  convoquant à la mairie.

 

Elle clarifiait le rappel à l’ordre verbal fait aux auteurs des troubles mineurs, en apportant de nouvelles mesures à proposer aux familles qui connaissent des difficultés dans l’éducation de leurs enfants et offrait la possibilité de créer le conseil pour les droits et devoirs des familles.

 

Pour ce qui est d’Artois-Comm

 

Lorsque qu’un EPCI à fiscalité propre exerce la compétence relative aux dispositifs de prévention de la délinquance, son président, à la tête du CISPD,  anime et coordonne, sous réserve du pouvoir de police des maires, les actions qui concouraient à l’exercice de cette compétence.

 

Les communes membres d’un CI(*)SPD sont dispensées de créer un CL(*)SPD.

 

(*)   Rappel : I pour Intercommunal lors que L est pour Local

 

Les actions conduites par les collectivités et leur EPCI doivent être compatibles avec le plan de prévention départemental arrêté par le Préfet.

 

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance peut permettre de financer les actions conduites dans le cadre du plan départemental.

 

Pour ce qui est de Beuvry

 

Le CLSPD n’est obligatoire que dans les communes de plus de 10 000 habitants.

 

Rapide explication, mais qui apporte déjà un premier éclairage

http://www.mairie-fourmies.fr/spip.php?article271

 

Cette loi avait instauré deux dispositifs de sécurité et de prévention de la délinquance pour un certain nombre de communes :

- Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD),

- Et le Conseil pour les droits et devoirs des familles.

 

Donc, le CLSPD assure la coordination locale de tous les acteurs de la prévention et de la sécurité avec pour objectif de les rassembler et de les faire réfléchir ensemble pour aboutir à un programme d’actions et à une évaluation.

 

                  -     Il assure l’animation et le suivi du contrat local de sécurité lorsque le maire et le préfet, après consultation du procureur de la République et avis du conseil, ont estimé que l’intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune le justifiait

                  -     Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance en matière de politique de la ville

                  -     Il se réunit à l’initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an

                  -     Il est informé au moins une fois par an par le préfet des caractéristiques de l’évolution de la délinquance dans la commune » (décret du 23 juillet 2007).

 

Dans un souci d’efficacité, le CLSPD fonctionne avec :

                  -     une instance plénière,

                  -     un comité restreint jouant le rôle de comité de pilotage et de suivi du CLS (Contrat Local de Sécurité).

Des groupes de travail opérationnels, thématiques ou territoriaux permettant d’associer alors d’autres partenaires, selon les thèmes abordés.


C’est donc le Maire qui préside le CLSPD ou le président d’un EPCI (Etablissement public de coopération Intercommunale) dans le cas d’une instance intercommunale.

 

 

 

En résumé, deux niveaux constituent le socle des missions d’un CLSPD :

 

                  -     L’observation, l’information, l’anticipation par le biais essentiellement d’outils d’évaluation de la délinquance (observatoire) et des réunions partenariales.

                  -     La coordination et l’animation au travers des instances et groupes territoriaux, et par le soutien d’actions.

 

http://www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr/fileadmin/user_upload/00-Page_d_accueil/strategies_VEdit.pdf

 

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20080001_0000_0020.pdf

 

http://www.vie-publique.fr/documents-vp/securite_interieure_2005/clspd-cls.pdf

 

 

 

 

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Published by Panglos
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commentaires

Ramond 27/04/2013 10:58

c'est vrai que depuis 2008 on a de plus en plus de problème à Beuvry. Avec la maire on a fermé le commissariat, on n'a même plus d'agent en patrouille et le garde est en vadrouille. Comment voulez vous qu'on face confiance. Beuvry devient Chicago. Et grace à qui ?

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