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18 août 2013 7 18 /08 /août /2013 11:06

 

Comme nous avons eu le plaisir de rencontrer et d’écouter quelques personnes notablement savantes et serviles qui de manière toquée portent aux nues ce qu’on leur a demandé de faire, nous avons ressenti une obligation de vérification.

 

Sans aller jusqu’à les vouer aux gémonies, nous allons cumuler ici certaines informations rectificatives.

Mais attention, ce cumul est loin d’être exhaustif.

Restons modestes, laissons d’autres être ambitieux.

Mais il y a là largement de quoi occuper honnêtement à plein temps une personne réellement désireuse de remplir sérieusement l’ensemble de ces obligations.

 

Nous avons aussi dans un passé plus ou moins récent, déjà eu à entendre ici ou là quelques personnes à la recherche de cautions lancer des affirmations.de tous temps imparfaites.

 

D’ailleurs et à l'avenir, pour toute union réelle ou tout aussi fictive de personnes intéressées, nous en profitons pour répéter encore une fois que nous pouvons mettre à disposition les résultats de nos travaux afin de leur éviter d'avoir à copier-coller et prétendre en être à l'origine.

 

Pour une fois qu'on autorise à ne pas travailler plus pour en raconter plus...

 

Donc…

 

 

Le maire, est l’autorité centrale de la commune, à ce titre :

                  -     administre la collectivité sous le contrôle ou par délégation du conseil municipal ;

                  -     représente l’Etat sur le territoire communal sous le contrôle du représentant de l’Etat.

 

Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal. Il exerce des fonctions propres au pouvoir municipal.

 

Le maire est le gestionnaire de la commune, l’exécutif du conseil municipal. Il possède des pouvoirs propres et agit pour le compte de l’Etat.

 

Il est gestionnaire du patrimoine, il lui appartient de déterminer les conditions dans lesquelles les locaux municipaux peuvent être utilisés compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

 

Il dirige les travaux communaux, pourvoit aux mesures relatives à la voirie communale.

 

Le maire :

                  1-   souscrit les marchés ;

                  2-   passe les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;

                  3-   dans les mêmes formes, les actes de vente d’échange de partage, d’acceptation de don ou legs, d’acquisition de transaction lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

 

Il représente la commune, en demande et en défense, et procède aux enquêtes de recensement.

 

Il détient des pouvoirs propres, prérogatives et obligations, en tant qu’autorité territoriale et notamment en matière de sécurité et de prévention.

 

Le maire est le représentant de l’Etat dans la commune et agit à ce titre :

                  a-   sous l’autorité du Préfet dans le cadre de ses fonctions administratives ;

                  b-   sous l’autorité du procureur de la république en matière judiciaire.

Ses compétences ne peuvent être exercées par le conseil municipal.

 

Les actes du maire au nom de l’Etat sont exécutoires sans qu’il soit besoin de les transmettre au service de l’Etat.

Dans ce cadre le maire engage la responsabilité de l’Etat et non de la commune.

 

Conformément à l’article L2122-27 du code général des collectivités territoriales, sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département, le maire est chargé de la publication et de l’exécution de toutes les lois et des règlements, de l’exécution des mesures de sureté générale, des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les Lois.

 

Conformément au 1° de l’article 16 du code de procédure pénale, le maire et les adjoints sont officiers de police judiciaire.

 

A ce titre ils peuvent recevoir des plaintes et dénonciations et procéder à des enquêtes préliminaires, requérir directement le concours de la force publique.

Ils doivent transmettre et informer sans délai le Procureur de la république des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance et des procès-verbaux établis en cas de constatation d’infraction.

 

Par l’article L2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le seul contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs.

 

La compétence du maire en la matière est exclusive de celle du conseil municipal dont l'avis, sollicité éventuellement par la maire, ne le lie en aucun cas.

 

 

Le maire a de nombreuses prérogatives en matière de police, générale ou spéciale, et s’appuie sur les forces de police municipale ou d’Etat.

 

Ces pouvoirs de police spéciale coexistent avec les pouvoirs de police générale et trouvent leurs sources dans d’autres codes

 

En vertu de l’articleL2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

Le champ d’intervention dans ces domaines est très large et très divers.

 

Le bon ordre rassemble les trois notions de sécurité publique, de salubrité et de tranquillité publique.

 

Le maire a le soin de règlementer et de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et notamment tout ce qui intéresse la sureté et la commodité du passage dans les rues, quais, place et voies publiques.

 

 

Conformément à l’article L2122-22 le maire peut être chargé, en tout ou partie, par délégation. du conseil municipal d’exécuter d’autres actes, pendant la durée de son mandat :

 

               01-   D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

 

               02-   De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

 

               03-   De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1 (cas dérogatoire à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat), sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires

 

               04-   De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

               05-   De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans.

 

               06-   De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

 

               07-   De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

 

               08-   De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

 

               09-   D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charge.

 

               10-   De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

 

               11-   De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

 

               12-   De fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

                                                         

               13-   De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

 

               14-   De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

 

               15-   D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

 

               16-   D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

 

               17-   De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

 

               18-   De donner, en application de l’article L324-1du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

 

               19-   De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

 

               20-   De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

 

               21-   D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme.

 

               22-   D’exercer au nom de la commune le droit de propriété défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme.

 

               23-   De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

 

               24-   D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

 

Les décisions prises par le maire dans le cadre de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.

 

Dans ce cadre il doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal.

 

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal les attributions confiées par délégation.

 

PAS  MAL  DÉJÀ

 

NO?

 

Alors, espérons d'abord que les appétits seront proportionnels aux compétences et non pas qu’aux volontés primairement affichées.

 

 

 

 

 

 

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Published by Panglos
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commentaires

Beuvry 2014 19/08/2013 13:32

On voit sur ce blog et sur d'autres un gros travail de documentation sur différents sujets . Mais si je comprends bien ce ne sont pas ceux qui auront travaillé le plus pendant 6 ans qui seront candidats . Le choix sera difficile entre reconduire la nouvelle majorité et changer pour des personnes qui ne sont pas investies comme on peut le lire sur plusieurs blogs de BEUVRY ( RONIN a tout à fait raison de le rappeler ) .On est plusieurs a avoir remarqué ça ( même des personnes qui n'ont jamais fait de politique et qui ne se présentent pas aux élections ) . Mais sachants que des personnes intelligentes et qui ont des compétences pour faire de bons élus ( PEU IMPORTE LE BORD POLITIQUE ) ne se présentent pas aux élections municipales de 2014 ça ne donne pas envie de se présenter non plus . Tout au plus on regarde se qui se passe et on fait passer les informations (les bonnes) ça ne changera sans doute rien mais ça montre aux futurs candidats que même si ils sont élus ( sans antousiasme et par défaut ) , il y a des beuvrygeois qui s intérresse à leur ville .
Merci pour toutes les informations que vous donnez sur ce blog ( c'est parfois un peu compliqué mais on essaie de suivre ) !!
Bien cordialement

Pugwash 26/10/2013 23:42

Voici quelques pages qu'il pourrait s'avérer utile d'imprimer :

http://www.cpepesc.org/IMG/pdf/plaquette_droit_de_savoir_Net_1_.pdf

Ceci afin de les présenter en cas d'incrédulité...

ronin 18/08/2013 22:01

Pour ma part c 'est non je ne me presenterai pas j'ai pas mal morflé à la dernière intervention chirurgicale.Je batailleur SEUL pendant 5 ans pendant que des soit disants opposants se reposaient pour se réveiller à un an des élections. JE crois fort que la campagne électorale sera pauvere et nous verrons apparaitre un tas d'inconnus jamais vu pendant 5 ans pour défendre les habitants mais désirant soudainement le faire.
ensuite comme la récente réunion sur le busway c'était celui qui voulaient le micro pour évoquer soit de l'absurde ou une question déjà répondu il y a 5ans tout ça pour se mettre e valeur pour les municipales .

*c'était guignolade party !!!

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