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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 14:23

 

 

On nous a posé une question…

 

Ce à quoi, nous nous sommes posés LA question en cette fin de juillet alors que les glaçons commencent à fondre et que la solution se dilue… mais dans le verre :

 

                              Pourquoi NOUS alors qu’il y a dans Beuvry (62660) tellement de personnes aux prétentions et aux compétences affirmées, affichées, publiées, tractées, etc. Et que ces personnes se sont déclarées disponibles pour répondre et trouver rapidement des solutions ?

 

Ce que l’on appelle le 2014e paradoxe beuvrygeois.

 

Nous avons donc profité de cette occasion pour revenir sur quelques détails pour lesquels on nous avait demandé de bien vouloir patienter un certain temps.

Mais ça c’était il y a bien plus qu’un temps certain…

 

Et rappeler les noms des personnes à joindre. Si elles veulent bien répondre…

 

  

 

 

Paradoxe            nom masculin venant du Grec paradokson

                              qui se décompose comme suit :

  • para qui signifie : à côté,
  • doksa qui signifie : opinion

                              Êtres, ou (pas) faits qui paraissent défier la logique parce qu'ils présentent des aspects contradictoires.

 

                              À Beuvry : contradiction qui apparaît à l'intérieur d'un ensemble théorique d’éléments naïfs, entre deux propositions d’ordre général (ou abstractions) de significations opposées issues de la réalité.

                              Attention, précisons bien que dans une liste d’exemples à Beuvry chacun doit être général, et que rien ne peut être de seconde classe. Plouf ! Ne confondons donc pas !

 

Toute ressemblance avec une personne ayant existé ou existant encore

serait fort tuite et indépendante d’une volonté de qui que ce soit ici ou ailleurs !

 

En effet, comme l’indiquait une note d’information à destination des maires et pairs, suite à la chute d’un cycliste provoquée par la présence d’un ralentisseur qui n’était pas signalé alors que la voie était ouverte à la circulation, la responsabilité d’une commune peut être engagée pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public.

 

 

Mais revenons d’abord sur le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 qui :

                  -     rend obligatoire la conformité des ralentisseurs de type dos-d’âne ou trapézoïdal aux normes en vigueur (norme AFNOR P 98. 300 de juin 1994) ;

                  -     définit les modalités techniques d’implantation et de signalisation de ces équipements ;

                  -     fixe les délais de mise en conformité des ralentisseurs existants.

 

Cependant les ralentisseurs ne sont pas totalement interdits : ceux installés avant la signature du décret doivent être supprimés ou mis en conformité dans les délais impartis.

 

Pour les personnes curieuses et aussi, ne les oublions surtout pas : les amoureuses qui brassent les copier-coller à toute heure, le texte officiel est disponible à cette adresse :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005615924&dateTexte=20100313

 

L’article 3 de l’annexe du décret du 27 mai 1994 interdit l’implantation des ralentisseurs :

                  -     sur des voies où le trafic est supérieur à 3000 véhicules en moyenne journalière annuelle.

                  -     en agglomération au sens du Code de la route :

                        -     sur les voies à grande circulation ;

                        -     sur les voies supportant un trafic poids lourds supérieur à 300 véhicules en moyenne journalière annuelle ;

                        -     sur les voies de desserte de transport public de personnes ;

                        -     sur les voies desservant des centres de secours (sauf accord préalable des services concernés) ;

                        -     à moins d’une distance de 200 mètres des limites d’une agglomération ou d’une section de route à 70 km/h ;

                        -     sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 % ;

                        -     dans les virages de rayon inférieur à 200 mètres et en sortie de ces derniers à une distance de moins de 40 mètres de ceux-ci ;

                        -     sur ou dans un ouvrage d’art et à moins de 25 mètres de part et d’autre.

 

Sont bien évidemment concernés par cette mise aux normes tous ceux qui ne répondent pas aux normes de construction (hauteur : 10 cm, longueur : 4 mètres dans le sens de la circulation).

 

Il est rappelé que le cassis, c’est-à-dire la rigole en creux dans la chaussée, doit être évité.

 

Le décret ne vise que les voies ouvertes au public.

 

Si la plupart des voies à caractère résidentiel et les sorties d’école peuvent recevoir des ralentisseurs et ne sont donc pas soumises à l’obligation de mise en conformité notamment si la vitesse de franchissement recherchée est inférieure à 15 km/h, il faut faire attention cependant aux vélos : prévoir un passage latéral.

 

Et donc, depuis le 4 juin 1999, tous les ralentisseurs doivent être conformes aux normes en vigueur.

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Attention :

 

                  1-   Les usagers d’un ouvrage public bénéficient, en cas d’accident, de la présomption de défaut d’entretien de l’ouvrage.

                  2-   La charge de la preuve pèse sur la collectivité locale qui doit démontrer que l’ouvrage a été normalement entretenu.

 

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Si cela favorise la victime, la faute de cette dernière peut néanmoins conduire le juge à reconnaître une atténuation, voire une exonération, de la responsabilité de la collectivité du fait de l’imprudence de l’usager ayant eu recours à l’équipement en cause. Alors, n’allez pas faire n’importe quoi !

 

Mais, en tous cas, la commune peut :

                  -     être poursuivie pour manquement à l’obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi et les règlements (Cf. Articles 222-19 du nouveau Code Pénal, atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et 221-6, atteintes involontaires à la vie).

                  -     être poursuivie pénalement et condamné pour non-respect des normes alors qu’aucun dommage n’est survenu. Cf. l’Article 223-1 du nouveau Code Pénal qui sanctionne les mises en danger d’autrui.

                  -     être jugée responsable pénalement d’un retard dans la remise aux normes.

 

Car les juridictions pénales ont tendance à privilégier l’obligation de sécurité sur la continuité du service public. Avis donc aux personnes qui s’attribuent certaines gloires et en rejettent d’autres… Y a pas photo !

 

Tout cela incite les communes à faire des choix car la remise aux normes n’est pas toujours possible de façon immédiate : coût élevé des investissements, contraintes techniques, d’où procédures longues.

 

En outre, la collectivité est responsable de la circulation sur son réseau et doit donc rester vigilante : toute suppression d’un ralentisseur doit entraîner l’installation d’un équipement approprié ayant une efficacité équivalente.

 

Pour les personnes réellement intéressées, nous rappelons qu’il existe bien d’autres moyens pour réduire les vitesses dans les endroits frappés d’interdiction tels que les passages piétons surélevés ou les places et carrefours surélevés.

 

Un(e) élu(e) bondissant(e) pourrait s’opposer (pourquoi pas ? On s’habitue a tellement de choses depuis quelques années…) en plus du fait que nous ne sommes pas mandatés pour en débattre, ni donc responsables, que le décret impose un plafond de trafic de 3000 véhicules et 300 camions par jour (pour une moyenne annuelle).

Ce à quoi nous aurions l’occasion de répondre qu’il est alors toujours possible de réduire le trafic sous le seuil de 3000 véhicules par jour (rue commerçante, voie résidentielle, zone scolaire…), et donc qu’il est alors à nouveau possible de maintenir le ralentisseur. Etonnant non ?

 

Oui mais comment réduire le trafic ?

 

                  1°  En évitant de signaler un itinéraire par cette voie : les voies artérielles sont faites pour cela.

                  2°  En réalisant un partage différent de l’espace pour réduire la largeur de la chaussée.

                  3°  En jouant sur la disposition du stationnement ou sur l’implantation de refuges pour réaliser des déflexions de trajectoires.

                  4°  En réalisant des entraves matérielles ou réglementaires :

                              a-   Instauration d’une zone  "30"  dans l’ensemble du quartier ;

                              b-   Création d’écluses ne permettant pas le passage simultané des deux sens de circulation, mais munie de by-pass pour cyclistes. Objectif : limiter le trafic aux besoins de la desserte locale ;

                              c-   Inversion épisodique du sens interdit afin de dissuader le transit inter quartier :

                                          -     Blocage par le biais d’un carrefour, avec by-pass pour cyclistes, pour limiter le trafic aux besoins de desserte locale ;

                                          -     Réalisation de coussins plus compatibles avec la présence de bus ou de plateaux, plus doux que les ralentisseurs ;

                                          -     Mise en impasse d’une rue pour dissuader le transit tout en permettant les accès.

 

 

 

Et à l'avenir, pour toute union réelle ou tout aussi fictive de personnes intéressées, nous répétons encore une fois que nous pouvons mettre à disposition les résultats de nos travaux afin de leur éviter d'avoir à copier-coller et prétendre en être à l'origine.

 

Pour une fois qu'on autorise à ne pas travailler plus pour en raconter plus...

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Published by Panglos
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commentaires

Ducobu 29/07/2013 23:51

Vous rigolez ? Comme vous l'avez dit à Beuvry on a droit à des dérogations même sans limite pour des camions qui vont déverser les boues en douce sur les baches dans le petit bois à coté des constructions neuves. Alors des systèmes pour réguler les trafics, vous rêvez !

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