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14 février 2015 6 14 /02 /février /2015 23:26

 

Que de bien étranges remarques on peut oser faire parfois.

Remarques qui provoquent de la part des personnes, à qui on a osé les présenter et demander des éclaircissements, des reproches et divers avertissements.

 

Il y a des expressions ou des mots que tout un chacun comprend normalement intuitivement si bien que d’en donner une définition précise pourrait apparaître inutile. Mais comme nous sommes à Beuvry (62660), un peu de pédagogie ne semble pas inutile malgré certains regards courroucés et avertissements.

 

Prenons donc le cas de l’expression « conflit d’intérêts ». Si normalement tout le monde comprend les mots «intérêt » et « conflit », personne ne peut dire exactement ce que recouvre l’expression elle-même.

Nous avons essayé avant d’écrire ceci en posant la question à un cumul de personnes bien introduites.

 

Oh surprise(s) …

 

En effet, la raison en est simple voire primaire, c’est que le conflit d’intérêts est une notion qui ne fait l’objet d’aucune définition légale à Beuvry (62660) ou ailleurs …

 

Le problème vient du fait que l’on a des cumuls qui peuvent prêter à …

 

Pour la petite histoire, cela avait amené à l’adoption dès 1794 d’une règle de non cumul qui indiquait que : « Aucun citoyen ne peut exercer ou concourir à l’exercice d’une autorité chargée de la surveillance médiate ou immédiate des fonctions qu’il exerce dans une autre qualité ».

 

Déjà alors, les efforts menés pour doter toute fonction publique d’une certaine éthique n’avaient pas remporté le succès escompté !

 

Et les valeurs humanistes alors ?

 

Pourtant, il paraît normal que toute situation qui pourrait susciter un doute raisonnable sur l'impartialité et l'indépendance d'une personne (pluri-)mandatée, devrait exposer celle-ci à un reproche de conflit d'intérêts, historiquement digne descendante du soupçon de complaisance intéressée [sic].

 

Mais n’étant pas historiens, nous n’irons pas plus loin, laissons les orateurs patentés développer et (s’) expliquer.

 

Normal ?

 

On remarque une bienveillante indifférence à tous niveaux envers cette notion, familière aux Anglo-Saxons qui l'ont inventée, sans doute par sa constatation trop répandue …

 

Mais attention, le conflit d'intérêts n'est pas synonyme de prise illégale d'intérêts.

Contrairement à cette dernière, le conflit d'intérêts ne peut pas encore être considéré comme un délit sanctionné pénalement. Et les choses comme les personnes étant là où elles sont et tiennent à rester, la situation n’est pas prête de voir le plus petit changement à l’horizon …

 

Pour information, dans un cas, on risque jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende, mais en cas de constatation de conflit d’intérêts, c’est nada !

 

Cependant, une définition européenne du conflit d’intérêts peut toutefois servir de référence : « Un conflit d’intérêts implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités »

 

 

D’accord, cette phrase peut sembler alambiquée, au grand désarroi de quelques personnes qui préfèrent rester dans le simpliste et le primaire quand elles s’adressent au public afin de pouvoir plus aisément le duper. Mais …

 

Dans bien des domaines les situations exposées au conflit d’intérêts, qu’il soit caractérisé ou qu’il prenne la forme d’un risque, sont nombreuses.

 

N’est-il pas très cher ?

 

Donc, en d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause la neutralité et l'impartialité avec lesquelles une personne mandatée doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels. Pour des exemples, ouvrir n’importe quel quotidien ou magazine et lire les entrefilets entre les publicités.

 

Un conflit d'intérêts peut être défini comme le fait, pour une personne exerçant une activité professionnelle ou disposant d'un mandat électif, de s'être placée dans une situation pouvant susciter un doute sur les mobiles de ses décisions ou absences de décision.

Mais il ne se réduit pas à une infraction démontrée, c'est-à-dire à un acte pénalement répréhensible comme : le favoritisme, le trafic d'influence ou la prise illégale d'intérêts.

Ainsi une personne élue devrait non seulement normalement être impartiale, mais encore ne pas se placer dans une situation où des concitoyen(ne)s pourraient la soupçonner de ne pas l’avoir été ou l'être.

En somme, on peut revendiquer être à la fois parfaitement juridiquement honnête faute de texte règlementant et sanctionnant, et pourtant s’être volontairement placé(e) en situation de conflit d'intérêts.

 

Etonnant, non ?

 

Car si d’aucun(e) tient à s’assurer la confiance de ses concitoyen(ne)s, il est essentiel d'éviter qu'un intérêt personnel n'interfère avec les responsabilités dont on a la charge. Non ?

Tâche loin d’être aisée. En effet, un intérêt public peut se télescoper avec un autre intérêt public, un intérêt privé avec un autre intérêt privé, ou un intérêt public avec un intérêt privé.

 

On vous retourne l’alambic ?

 

Surtout, le seuil de tolérance de son usage varie d'un pays à l'autre.

Au Royaume-Uni, le Ministerial code contient des prescriptions très précises interdisant de prendre des décisions de nature à favoriser certains intérêts.

Chez nous, à Beuvry (62660) et ailleurs, cette pratique est devenue tellement banale et qu’elle en est maintenant jugée naturelle, normale.

 

Conflit d'intérêts de l’autre côté de la Manche, usage respectable et respecté en France.

 

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Published by Panglos
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