Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
10 juin 2009 3 10 /06 /juin /2009 18:56

A Beuvry, sous la pluie...
Tout est possible, tout est réalisable...
C'est la vie !
Alors pour qu'il n'y ait que de la tôle de froissée...

Tiens, il y a eu une journée de la courtoisie au volant ?

Pour que ça dure, surtout dans les moments difficiles…

Alors avant de crier, de s’énerver, sortez une copie de cette page, ça peut servir…

Avec le constat amiable…


Alors, merci qui ? 
 

Barème constat

trouvé sur : http://www.dca-asso.com/cmsimple/?Services_pratiques:Bar%E8me_constat


Barême de responsabilité des Assurances
- Révision : Décembre 2005

Les compagnies d'assurance déterminent le conducteur responsable en fonction du constat amiable


Il est important de prendre bien soin de remplir scrupuleusement ce constat tel que les faits se sont produits, tout en tenant compte du barème ci-dessous.

C'est à la lecture de ce constat et des cases qui ont été cochées que les compagnies d'assurance déterminent le tort exclusif ou les torts partagés.

CIRCONSTANCES

Responsabilité

X ET Y SUR UNE MÊME FILE (X heurté à l'arrière)

X

Y

X et Y circulent dans le même sens

0

100

 

 

 

X ET Y CIRCULENT SUR 2 FILES

 

 

X et Y ne changent pas de file
X et Y changent de file

50

50

Y change de file

0

1

Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale,
X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian

50 

50 

  

 

 

X ET Y CIRCULENT EN SENS  INVERSE

 

 

Véhicule Y empiétant sur l'axe médian. X sur sa voie

0

100

Véhicules X et Y empiétant sur l'axe médian

50

50

  

 

 

 

 

X ET Y VIENNENT DE 2 CHAUSSÉES DIFFÉRENTES

 

 

X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche

0

100

X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas une ligne continue.
Y est présumé circuler dans son couloir de marche

50

50

  

 

 

X A L'ARRÊT OU EN STATIONNEMENT

 

 

X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier)

0

100

X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier ou accidenté)

50

50

 

 

 

 

Il est à noter que le conducteur du véhicule Y est en tort s'il n'a pas respecté :

  • Un feu de signalisation
  • Un barrage de police ou une injonction des Autorités
  • Un panneau de sens interdit
  • Un panneau d'interdiction de dépasser
  • Interdiction de virer à gauche ou à droite
  • Une signalisation au sol, notamment une ligne continue, des flèches directionnelles ou des zébras
  • S'il circulait sur un trottoir


Les torts sont partagés dans les cas suivants :

  • Désaccord sur la couleur des feux
  • Type de l'accident indéterminé
  • Cumul d'interdictions excédant 4/4 de chaque côté

 

 

 

 

Repost 0
Published by pugwash - dans Sécurité
commenter cet article

Qui ?

  • : Beuvry ces jours-ci...
  • Beuvry ces jours-ci...
  • : Ce qui va ou ne va pas à Beuvry. Un billet d'humeur avec un zeste d'humour ! Parce qu'on ne veut pas nous le laisser dire, alors nous l'écrivons !
  • Contact

Je Cherche Précisément