Nous avons été au sortir d’une réunion où nous avions au moins le plaisir d’être au chaud à défaut d’y écouter des poèmes pas très bien interprétés, apostrophés et contredits par deux personnes, normalement bien introduites, sur nos derniers propos concernant le PLU et le PLUi en nous qualifiant d’ « imaginatifs ».
Nous nous sommes alors permis de soumettre à nouveau quelques copies référencées sur lesquelles se fondaient nos affirmations pour nos interrogations.
« Le PLU intercommunal est affiché comme la règle générale ; le PLU communal comme l’exception. »
Engagement national pour l’Environnement - Grenelle 2010
« Le plan local d’urbanisme (PLU) doit prendre une dimension intercommunale. Je souhaite rouvrir ce dossier, en lien, bien sûr, avec les collectivités »
fiche logement du programme Hollande
«La question essentielle de l’échelle pertinente pour élaborer et mettre en œuvre les documents d’urbanisme qui doit être posée : il faudra aller vers des PLU intercommunaux »
«Je souhaite le renforcement du pouvoir des intercommunalités, fusionner PDU-PLU dans un document intercommunal »
Propos de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement - 21 juin 2012
http://www.valdevienne.fr/PDF/procedure_plu.pdf
http://www.certu.fr/IMG/pdf/Dossier_PLU_intercommunal_-_Marc_Morain_cle0caecd.pdf
C’est pourquoi, afin d’éviter aux personnes considérées d’avoir à chercher d’autres arguments plus étoffés que les quelques bribes téléphonées qu’on leur a soufflées sans les leur expliquer ni même avoir appris correctement, nous avons choisi de publier ce complément.
Notre respect du mobilier public n’y étant pas non plus étranger, tout comme celui alors de nos compatriotes.
Le PLUC, comme il nous l’a été officiellement confirmé, est un document qui traduit le projet de territoire de l’agglomération pour les années à venir. On notera donc bien qu’il est fait ici référence à quelque chose de plus étendu qu’une commune…
Il doit cependant lui-aussi respecter dans une relation de compatibilité verticale ascendante les consignes données par différents documents à valeur supérieure tels que ceux élaborés par l'État par rapport aux entités territoriales de type Communauté de communes ou Syndicat intercommunal :
- Toutes les lois ;
- Directive territoriale d'aménagement (DTA) ;
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
- Programme local de l'habitat (PLH) ;
- Plan de déplacements urbains (PDU) ;
- Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) :
- Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)...
Un PLUC ça vise à mettre en place à brève échéance :
1- une agglomération de taille conséquente pour lui permettre d’élaborer des partenariats dans ses domaines de compétences qui soient équilibrés ;
2- une agglomération fondée sur le développement harmonisé du territoire, voire uniformisé, standardisé.
3- Une agglomération le plus possible respectueuse de son paysage naturel, cultivé et bâti.
4- Une agglomération soucieuse de proposer un développement adapté aux différents ensembles urbains existants.
Comme vous pouvez le lire, ce package englobe de nombreuses choses et prétend à de nombreuses valeurs.
Mais des promesses à la réalité, il y aura toujours plus d’un pas.
Et plus d’une interprétation, orchestrée par plus d’une baguette de chef.
Construit autour du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce essentielle du dossier contenant les grandes orientations de développement du territoire, un PLU communautaire s'attache :
- à encadrer et organiser le futur développement urbain,
- à permettre le développement de l'usage des différents modes de transports ;
- à préserver au mieux des espaces naturels ou agricoles.
Le PLU communautaire est aussi un outil qui fixe les règles, définit la vocation et l'usage de l'ensemble du territoire intercommunal et peut préciser des orientations d'aménagements spécifiques à atteindre pour un moment donné sur certains secteurs.
Normalement, le PLUC touche à la vie quotidienne et il serait donc capital que chacun participe à son élaboration. Et ça c’est une des obligations qui incombent aux élu(e)s :de tout mettre en œuvre pour permettre cette participation d’une manière active et optimale.
L’ensemble des orientations d’aménagement et de programmation qui définissent les principes d’aménagements sur des secteurs précis de l’agglomération ou sur des thématiques particulières doivent faire l’objet d’une phase programmée de concertation en amont avec un cycle de réunions publiques proposé afin d’échanger et de débattre sur les travaux et leurs traductions règlementaires.
Sur ce point, à partir d’un espace d’exposition didactique et informatif, un temps de découvertes et d’échanges devrait y être proposé au grand public avant chaque réunion publique.
Pour rappel : Ne peut être qualifiée de maître d’ouvrage du PLU que la communauté dont les statuts mentionnent la compétence « élaboration des PLU » ou « élaboration des documents d’urbanisme ».
Ensuite, il faut distinguer :
1- Les communautés urbaines qui sont dotées de cette responsabilité par la loi au titre de leurs compétences obligatoires, et qui figure explicitement dans le CGCT comme élément de leur compétence « aménagement de l’espace ».
2- Les communautés de communes et les communautés d’agglomération qui ne le sont que par mention explicite dans leur statut (après délibérations des communes membres à la majorité qualifiée).
Au-delà de l’obligation désormais faite à chaque commune par les dispositions du Grenelle, d’associer sa communauté à toute démarche de PLU qu’elle engage, il est constaté depuis quelques années et de manière continue un fort accroissement de l’implication des communautés auprès de leurs communes engagées dans la planification urbaine.
Cet présence marquée de la communauté à ses communes s’opère d’ailleurs sans forcément d’habilitation statutaire particulière.
Dans le débat sur le PLUi / PLUC, quelques « détails » sont parfois contournés afin de permettre une accélération des mises en place :
:
- La morphologie de la communauté, les raisons historiques, les divers héritages structurels
- La morphologie du territoire conjuguée à la volonté de spatialiser les orientations du projet de territoire
- La gouvernance politique de la communauté
- L’organisation technique de la communauté
- Les bilans et compétences de la communauté
- La réalité d’une recherche d'économie d'échelle
- Les objectifs déclarés de conduite de projets particuliers d'aménagement dépassant les limites territoriales
Mais et le SCOT alors ?
Il intègre désormais un plus grand nombre d’objectifs à respecter au plan intercommunal en matière de logement, de transport et déplacement, de lutte contre l’étalement urbain (densification), de développement de communication, d’équipement commercial, de développement économique touristique…
Le SCOT se voit attribuer une fonction nouvelle car le principe de « constructibilité limitée » est renforcé avec une disposition particulièrement contraignante à l’égard des communes.
Et bien des nouvelles dispositions contraignantes s’appliqueront à compter du 1er janvier 2017 dans toutes les communes.
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